Tout - Loi, Parlement, Initiative

L'Albanie croule sous les déchets - La Libre.be

L'Albanie croule sous les déchets - La Libre.be

Depuis la chute du communisme, en 1991, du matériel électronique usagé, des batteries et des piles ou des résidus de chantiers de construction ont été massivement exportés vers l'Albanie, principalement depuis l'Italie, où le traitement des ordures est souvent contrôlé par les réseaux mafieux.   [...] Les frontières sont extrêmement poreuses, personne ne contrôle vraiment ce qui pénètre sur le territoire albanai s, explique Kozara Kati, de l'association écologiste AKIP.   [...] En juin dernier, à l'initiative de trois députés, le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à organiser l'ensemble du système de collecte.  [...]

Le Parlement israélien veut limiter les appels à la prière des mosquées - La Libre.be

Le Parlement israélien veut limiter les appels à la prière des mosquées - La Libre.be

Le Parlement israélien a commencé mercredi à se prononcer sur des projets de loi pour limiter, voire interdire, les appels à la prière des mosquées, une initiative promue par le gouvernement mais décriée par les arabes israéliens qui y voient un acte raciste.  [...] Les députés ont approuvé en vote préliminaire deux textes qui seront présentés devant une commission du Parlement afin de les fondre en un seul projet de loi qui ne pourra avoir force de loi qu'après trois lectures.  [...] L'un des initiateurs des projets de loi, le député Motti Yogev du Foyer Juif, a affirmé durant les débats houleux que les haut-parleurs n'avaient pas toujours existé.  [...]

Le Parlement polonais envisage l'interdiction totale de l'avortement - La Libre.be

Le Parlement polonais envisage l'interdiction totale de l'avortement - La Libre.be

Le Parlement conservateur polonais a décidé vendredi de poursuivre les travaux sur une proposition de loi interdisant totalement l'avortement et a écarté celle destinée à libéraliser la loi actuelle, une des plus restrictives en Europe.  [...] La proposition d'initiative citoyenne déposée par le comité Stop Avortement, bannissant complètement l'avortement, à une exception extrême près -lorsque la vie de la femme enceinte est en danger immédiat- a été envoyée à la Commission de la Justice et des Droits de l'Homme, par le vote d'une forte majorité des députés.  [...] Pour pouvoir déposer leur proposition de loi devant le Parlement en tant qu'initiative citoyenne, les opposants à l'avortement avaient recueilli près d'un demi-million de signatures - alors que 100.  [...]

Suisse: large "oui" à l'interdiction des parachutes dorés - La Libre.be

Suisse: large "oui" à l'interdiction des parachutes dorés - La Libre.be

Egalement interrogé par la télévision, Thomas Minder, chef d'entreprise et sénateur UDC (Union démocratique du centre, droite populiste), a indiqué qu'il n'était pas surpris et a estimé que le peuple a décidé de donner un signal fort envers les conseils d'administration, le Conseil fédéral (gouvernement, ndlr) et le Parlement.  [...] Ce texte a été vivement combattu par les autorités suisses, notamment le gouvernement et le Parlement, qui ont mis au point un contre-projet, moins réformateur et permettant d'opter pour des dérogations dans le cas des indemnités de départ.  [...] Le gouvernement suisse devra en effet d'abord rédiger un projet de loi respectant les principales dispositions de l'initiative, puis la faire approuver par le Parlement.  [...]

Décumul, vote des étrangers? Voici les mesures d'Ecolo-Groen pour le "renouveau politique" (VIDEO) - La Libre.be

Décumul, vote des étrangers? Voici les mesures d'Ecolo-Groen pour le "renouveau politique" (VIDEO) - La Libre.be

Le Parlement de la Communauté germanophone est le premier en Belgique à avoir interdit le cumul député-bourgmestre, souligne Kristof Calvo.  [...] Par ailleurs, Ecolo et Groen veulent rendre absolu le plafond des rémunérations des élus fixé à 150 % de l'indemnité parlementaire.  [...] - un droit d'initiative parlementaire, c'est-à-dire la possibilité pour les citoyens de déposer des propositions de loi - à certaines conditions.  [...]

Sarkozy, législateur belge ? "Accusations fantaisistes", selon De Decker - La Libre.be

Sarkozy, législateur belge ? "Accusations fantaisistes", selon De Decker - La Libre.be

Armand De Decker affirme dans un communiqué qu'à aucun moment, il n'est intervenu au Sénat dans la discussion de cette proposition de loi, que ce soit sur le fond ou sur la procédure.  [...] M. De Decker souligne que cette proposition de loi déposée en février 2011 est une initiative de trois députés CD&V et fut discutée et votée d'abord à la Chambre des représentants, ensuite au Sénat, par les groupes parlementaires PS, sp.  [...] Dans Le Soir, le président du FDF Olivier Maingain a demandé lundi la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire.  [...]

Pas assez d'emplois pour les handicapés - La Libre.be

LE DÉPUTÉ FÉDÉRAL Luc Goutry (CD&V) a lancé une initiative parlementaire afin que la loi sur l'emploi des personnes handicapées dans les services publics soit activée.  [...] Il a pris cette initiative après un contact avec un graphiste qui ne peut retrouver d'emploi à cause de son handicap.  [...] Il a également lancé un appel vers la Communauté flamande et souhaite que les administrations locales, les communes et les CPAS prennent également l'emploi des handicapés en considération.   [...]

"Le MR excite la vindicte populaire" - La Libre.be

Elle observe toutefois que la loi créant le Tribunal de l'application des peines - dont elle a pris l'initiative - visait précisément à garantir l'indépendance de la justice et à éviter que des décisions sur l'exécution des peines puissent être prises par des responsables politiques.  [...] Elle rappelle que, une loi, prise à son initiative, prévoit qu'en cas de récidive, les condamnés à perpétuité ne peuvent plus bénéficier de la libération conditionnelle qu'après avoir subi deux tiers de leur peine.  [...] Elle ajoute. Il est détestable de tenir, comme le fait le MR, des discours différents au sein du gouvernement et du Parlement d'une part, devant l'opinion publique, d'autre part.  [...]

Projet de fusion UCL-USaint-Louis: Marcourt veillera à éviter toute "concurrence stérile" avec l'ULB - La Libre.be

Projet de fusion UCL-USaint-Louis: Marcourt veillera à éviter toute "concurrence stérile" avec l'ULB - La Libre.be

Le ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt veillera à ce que le projet de fusion entre l'Université catholique de Louvain (UCL) et l'Université Saint-Louis (USL) respecte bien la lettre et l'esprit décret Paysage, a-t-il indiqué mardi en commission du Parlement.  [...] Interrogé mardi en commission du Parlement sur l'initiative, M.  [...] Je serai donc particulièrement attentif à ce que les discussions entre les deux universités respectent ce projet de travail en commun, a-t-il ajouté.   [...]

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre.be

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre.be

L'Association syndicale des Magistrats profite des négociations pour un futur gouvernement fédéral pour adresser aux politiques une série de propositions, sans incidences budgétaires, dit-elle. Voici les principales.   [...] L'ASM propose de supprimer ces deux collèges et de transférer leurs compétences au CSJ mais à un CSJ qui, à l'occasion de la négociation du budget de la Justice, traiterait directement avec le Parlement et non avec le ministre.  [...] 2. Règlement de la procédure. Pour l'ASM, à l'issue d'une instruction ou d'une information, le dossier pénal doit directement être soumis par le parquet au juge du fond.   [...]