Tout - Loi, Parlement, Initiative

Le Parlement israélien veut limiter les appels à la prière des mosquées - La Libre

Le Parlement israélien veut limiter les appels à la prière des mosquées - La Libre

Le Parlement israélien a commencé mercredi à se prononcer sur des projets de loi pour limiter, voire interdire, les appels à la prière des mosquées, une initiative promue par le gouvernement mais décriée par les arabes israéliens qui y voient un acte raciste.  [...] Les députés ont approuvé en vote préliminaire deux textes qui seront présentés devant une commission du Parlement afin de les fondre en un seul projet de loi qui ne pourra avoir force de loi qu'après trois lectures.  [...] L'un des initiateurs des projets de loi, le député Motti Yogev du Foyer Juif, a affirmé durant les débats houleux que les haut-parleurs n'avaient pas toujours existé.  [...]

Israël: un projet de loi vise à compliquer le partage de Jérusalem - La Libre

Israël: un projet de loi vise à compliquer le partage de Jérusalem - La Libre

Des ministres israéliens ont donné dimanche leur feu vert préliminaire à un projet de loi visant à compliquer le passage sous souveraineté palestinienne de certaines zones de Jérusalem dans le cadre d'un futur accord de paix.  [...] Le projet de loi, à l'initiative d'une députée du parti nationaliste religieux Foyer juif, prévoit que toute cession d'une partie de ce qu'Israël considère comme faisant partie de la municipalité de Jérusalem, nécessitera un vote à la majorité des deux-tiers des députés de la Knesset, le Parlement israélien.  [...] Les ministres membres de la commission ministérielle des lois ont approuvé le projet de loi, étape préliminaire à une série de discussions et de votes au Parlement.  [...]

Le Parlement polonais envisage l'interdiction totale de l'avortement - La Libre

Le Parlement polonais envisage l'interdiction totale de l'avortement - La Libre

Le Parlement conservateur polonais a décidé vendredi de poursuivre les travaux sur une proposition de loi interdisant totalement l'avortement et a écarté celle destinée à libéraliser la loi actuelle, une des plus restrictives en Europe.  [...] La proposition d'initiative citoyenne déposée par le comité Stop Avortement, bannissant complètement l'avortement, à une exception extrême près -lorsque la vie de la femme enceinte est en danger immédiat- a été envoyée à la Commission de la Justice et des Droits de l'Homme, par le vote d'une forte majorité des députés.  [...] Pour pouvoir déposer leur proposition de loi devant le Parlement en tant qu'initiative citoyenne, les opposants à l'avortement avaient recueilli près d'un demi-million de signatures - alors que 100.  [...]

Décumul, vote des étrangers? Voici les mesures d'Ecolo-Groen pour le "renouveau politique" (VIDEO) - La Libre

Décumul, vote des étrangers? Voici les mesures d'Ecolo-Groen pour le "renouveau politique" (VIDEO) - La Libre

Le Parlement de la Communauté germanophone est le premier en Belgique à avoir interdit le cumul député-bourgmestre, souligne Kristof Calvo.  [...] Par ailleurs, Ecolo et Groen veulent rendre absolu le plafond des rémunérations des élus fixé à 150 % de l'indemnité parlementaire.  [...] - un droit d'initiative parlementaire, c'est-à-dire la possibilité pour les citoyens de déposer des propositions de loi - à certaines conditions.  [...]

Sarkozy, législateur belge ? "Accusations fantaisistes", selon De Decker - La Libre

Sarkozy, législateur belge ? "Accusations fantaisistes", selon De Decker - La Libre

Armand De Decker affirme dans un communiqué qu'à aucun moment, il n'est intervenu au Sénat dans la discussion de cette proposition de loi, que ce soit sur le fond ou sur la procédure.  [...] M. De Decker souligne que cette proposition de loi déposée en février 2011 est une initiative de trois députés CD&V et fut discutée et votée d'abord à la Chambre des représentants, ensuite au Sénat, par les groupes parlementaires PS, sp.  [...] Dans Le Soir, le président du FDF Olivier Maingain a demandé lundi la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire.  [...]

Une pétition contre un statut de première Dame pour Brigitte Macron - La Libre

Une pétition contre un statut de première Dame pour Brigitte Macron - La Libre

Nous dénonçons farouchement toutes les attaques sexistes envers Brigitte Macron, ancienne professeure de théâtre du président, de 25 ans son aînée, et nous ne remettons nullement en cause ses compétences, assure le texte.   [...] Cependant, dans une période de moralisation de la vie politique française, avec l'adoption début août d'un projet de loi qui interdit les emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres et parlementaires, nous ne pouvons décemment cautionner l'initiative d'un statut spécifique à l'épouse du chef de l'Etat.  [...] Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué que sa femme aurait un rôle public, s'il était élu à l'Elysée, pour sortir d'une hypocrisie française, mais sans être rémunérée par le contribuable.   [...]

BHV, se faire plaisir pour le plaisir - La Libre

Sauf initiative bien improbable d'un Yves Leterme - Premier ministre - plus à l'aise en chef des supporters du Standard de Liége qu'en leader de sa majorité, les parlementaires flamands mettront donc la proposition de loi organisant la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde à l'agenda de la séance plénière de la Chambre.  [...] L'arsenal de contre-mesures (v.pp 2 et 4) est abondant et les francophones ne manqueront pas de l'utiliser pour envoyer ladite proposition s'égarer dans les arcanes du labyrinthe des procédures parlementaires. L'affaire peut encore prendre des mois.  [...] Le nirvana politique à la sauce flamande restant décidément hors d'atteinte, les parlementaires du CD&V/N-VA cesseront rapidement de plâner pour rejoindre les dures réalités terrestres. Et faire le bilan.  [...]

"Le MR excite la vindicte populaire" - La Libre

Elle observe toutefois que la loi créant le Tribunal de l'application des peines - dont elle a pris l'initiative - visait précisément à garantir l'indépendance de la justice et à éviter que des décisions sur l'exécution des peines puissent être prises par des responsables politiques.  [...] Elle rappelle que, une loi, prise à son initiative, prévoit qu'en cas de récidive, les condamnés à perpétuité ne peuvent plus bénéficier de la libération conditionnelle qu'après avoir subi deux tiers de leur peine.  [...] Elle ajoute. Il est détestable de tenir, comme le fait le MR, des discours différents au sein du gouvernement et du Parlement d'une part, devant l'opinion publique, d'autre part.  [...]

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre

Les magistrats et leur boîte à idées - La Libre

L'Association syndicale des Magistrats profite des négociations pour un futur gouvernement fédéral pour adresser aux politiques une série de propositions, sans incidences budgétaires, dit-elle. Voici les principales.   [...] L'ASM propose de supprimer ces deux collèges et de transférer leurs compétences au CSJ mais à un CSJ qui, à l'occasion de la négociation du budget de la Justice, traiterait directement avec le Parlement et non avec le ministre.  [...] 2. Règlement de la procédure. Pour l'ASM, à l'issue d'une instruction ou d'une information, le dossier pénal doit directement être soumis par le parquet au juge du fond.   [...]

Publifin : le Parlement de Wallonie en justice pour soutenir les cinq députés assignés par Nethys - La Libre

Publifin : le Parlement de Wallonie en justice pour soutenir les cinq députés assignés par Nethys - La Libre

Le Parlement de Wallonie s'est réuni lundi matin en séance plénière pour approuver, en urgence et à l'unanimité, une proposition de résolution lui permettant d'intervenir dans la procédure judiciaire intentée par la société Nethys contre cinq de ses députés, afin de les soutenir.  [...] Cette initiative inédite - une première à l'échelle de l'Union européenne, selon le président du parlement André Antoine - permet au parlement dans son entièreté de se joindre à la cause, par le biais d'une intervention volontaire.  [...] Elle leur réclame 50.000 euros de dédommagement à titre provisionnel, faisant ainsi une interprétation particulièrement restrictive de l'immunité parlementaire dont bénéficient les députés.  [...]