Tout - Loi, Nationalité

Russie: les députés votent la déchéance de nationalité pour les "terroristes" - La Libre

Russie: les députés votent la déchéance de nationalité pour les "terroristes" - La Libre

Les députés russes ont adopté mercredi en troisième lecture une loi permettant de déchoir de leur nationalité les citoyens naturalisés russes et reconnus coupable de terrorisme.  [...] M. Poutine avait appelé cette loi de ses voeux en avril après l'attentat qui avait fait 15 morts dans le métro de Saint-Pétersbourg, dont l'auteur présumé était originaire du Kirghizstan mais avait obtenu la nationalité russe.  [...] La loi votée mercredi rend également plus facile pour les citoyens ukrainiens l'obtention de la nationalité russe, alors que les deux pays font face à une grave crise dans leurs relations.  [...]

LaLibre.be vous souhaite une excellente année 2013! - La Libre

LaLibre.be vous souhaite une excellente année 2013! - La Libre

La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur ce 1er janvier 2013.  [...] Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves.  [...] Cette disposition change en fait surtout la situation en Flandre où la législation décrétale mentionnait la condition de nationalité belge.  [...]

Qui sont les Rohingyas de Birmanie? - La Libre

Qui sont les Rohingyas de Birmanie? - La Libre

La loi birmane sur la nationalité de 1982 spécifie en effet que seuls les groupes ethniques pouvant faire la preuve de leur présence sur le territoire avant 1823, date de la première guerre anglo-birmane, peuvent obtenir la nationalité birmane.  [...] Depuis 2011, et la dissolution de la junte militaire ayant régné pendant près d'un demi-siècle sur le pays, les tensions entre communautés se sont accrues.   [...] Les attaques à l'origine de l'opération de l'armée ont été revendiquées par l'Arakan Rohingya Salvation Army (ARSA), un groupe qui a émergé récemment, face à l'absence d'avancées sur le dossier par le gouvernement birman.   [...]

Shoah belge :tout n'est pas fait ! - La Libre

éritable poil à gratter de la communauté juive de Belgique, l'Association pour la Mémoire de la Shoah est loin d'être le mouvement le plus représentatif du judaïsme national mais il est certainement le plus jusqu'au-boutiste.  [...] Pourquoi Selon l'AMS, le vote unanime du Sénat le 24 janvier d'une résolution reconnaissant les responsabilités officielles belges dans la Shoah n'a jusqu'ici débouché sur aucun résultat comme si le monde politique avait déjà tourné la page.   [...] Pour l'AMS, la loi relative aux pensions de dédommagement contient des exigences d'une xénophobie ou d'un antisémitisme tranquille car la plupart des Juifs qui n'avaient pas la nationalité belge durant leur persécution n'y ont pas un droit égal à celui des victimes de nationalité belge.  [...]

Charles Michel et les ministres-présidents veulent se coordonner face au radicalisme - La Libre

Charles Michel et les ministres-présidents veulent se coordonner face au radicalisme - La Libre

Le Premier ministre Charles Michel et les ministres-présidents des entités fédérées ont convenu d'intensifier la coordination de la lutte contre la radicalisation, lors d'une réunion organisée jeudi matin au Lambermont, la résidence de fonction du chef du gouvernement fédéral.   [...] Cet organe qui réunit le fédéral et les entités fédérées ne s'est pas encore réuni depuis les élections législatives et régionales, qui ont fait émerger une configuration politique inédite en Belgique.   [...] Il défend dans ce cadre son futur projet de loi, qui visera à retirer la nationalité aux personnes parties combattre en Syrie.  [...]

Persécution des Rohingyas : qui sont-ils ? - La Libre

Persécution des Rohingyas : qui sont-ils ? - La Libre

Mais le pays leur refuse la citoyenneté. La loi birmane sur la nationalité de 1982 spécifie en effet que seuls les groupes ethniques pouvant faire la preuve de leur présence sur le territoire avant 1823, date de la première guerre anglo-birmane qui a mené à la colonisation, peuvent obtenir la nationalité birmane. Elle les a donc laissés apatrides.  [...] Un puissant mouvement de moines nationalistes n'a cessé ces dernières années d'attiser la haine, estimant que les musulmans représentent une menace pour la Birmanie, pays bouddhiste à plus de 90%.  [...] Une commission internationale dirigée par l'ex-secrétaire général de l'ONU Kofi Annan a récemment appelé la Birmanie à donner plus de droits à sa minorité musulmane des Rohingyas, faute de quoi elle risque de se radicaliser.  [...]

Commission d'enquête Kazakhgate: Chodiev n'ira pas devant une commission qui par "forfanterie" a atteint son "honneur" -...

Commission d'enquête Kazakhgate: Chodiev n'ira pas devant une commission qui par "forfanterie" a atteint son "honneur" -...

La commission d'enquête a décidé mercredi de citer Patokh Chodiev, par voie d'huissier, à venir témoigner devant elle après que ce dernier a refusé l'invitation qui lui avait été lancée.   [...] De nationalité belge (et russe), M. Chodiev est tenu, selon la loi, de répondre aux convocations d'une commission d'enquête parlementaire.  [...] Des institutions bancaires et financières l'interrogent aujourd'hui au sujet de ces accusations, alors qu'il est à la tête d'un empire employant quelque 80.000 personnes, essentiellement en Russie.   [...]

Ce que dit le Code de nationalité - La Libre

Les ennuis auxquels est confrontée la famille Ryckmans trouvent leur origine - au moins en théorie - dans la loi du 28 juin1984 instituant le Code de la nationalité belge.  [...] ..] ou n'y est pas occupé par une société ou une association de droit belge, et qu'il n'a pas déclaré, avant d'atteindre l'âge de vingt-huit ans, vouloir conserver sa nationalité belge.  [...] La loi stipule encore, en son article 17, que la personne qui a joui de façon constante durant dix années de la possession d'état de Belge peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge par une déclaration faite conformément à  [...] principale à l'étranger, en faisant cette déclaration devant le chef de la mission diplomatique ou du poste consulaire belge de cette résidence.  [...]

Antonio Guterres a demandé à Donald Trump de retirer son décret migratoire - La Libre

Antonio Guterres a demandé à Donald Trump de retirer son décret migratoire - La Libre

Jonathan Turley, professeur de droit à l'Université George Washington, abonde dans ce sens et estime que la loi est en faveur de Trump sur la constitutionnalité, même si, dit-il, les détracteurs peuvent invoquer la loi de 1965 qui interdit toute discrimination basée sur la religion ou la nationalité en matière d'immigration.  [...] Mais cette loi vise à éviter les distorsions en matière de quotas d'immigration, et ne s'applique pas aux considérations de sécurité nationale, selon les experts.  [...] Pour Michael Price, avocat du programme liberté et sécurité nationale au Centre Brennan pour la justice, bon nombre des arguments sur les pouvoirs étendus du président sur l'immigration sont mal placés.  [...]

Le retrait d'Irak parmi les premières mesures - La Libre

Le retrait d'Irak parmi les premières mesures - La Libre

Parmi les autres mesures à coût zéro, le gouvernement Prodi prévoit une loi instaurant des quotas féminins dans les institutions et une réforme de la loi sur la citoyenneté, facilitant l'obtention de la nationalité italienne pour les immigrés présents de longue date et légalement sur le territoire national.  [...] Le nouveau gouvernement a également l'intention de modifier la loi réduisant les délais de prescription pour certains délits et la loi supprimant la possibilité pour le parquet de faire appel en cas de relaxe ou d'acquittement lors d'un procès.  [...] Le gouvernement veut par ailleurs suspendre l'entrée en vigueur d'une réforme de la magistrature adoptée par l'exécutif de Silvio Berlusconi et ayant entraîné quatre grèves de l'Association nationale des magistrats.  [...]