Tout - Loi, Nationalité

Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais" - La Libre.be

Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais" - La Libre.be

La nouvelle loi sur la nationalité qui entrera en application au début de l'année prochaine offre au patron de LVMH, Bernard Arnault, plus de chances de devenir Belge que l'ancienne mouture de la loi, a affirmé dimanche le député Theo Francken (N-VA).  [...] Le nationaliste flamand, membre de la commission des naturalisations de la Chambre, se montre d'ailleurs enclin à accorder au magnat français du luxe la nationalité belge.  [...] Cette nouvelle loi contient une procédure d'urgence d'acquisition de la nationalité belge ouverte aux personnes pouvant faire état de mérites exceptionnels, qui contribuent au rayonnement international de la Belgique, etc.  [...]

LaLibre.be vous souhaite une excellente année 2013! - La Libre.be

LaLibre.be vous souhaite une excellente année 2013! - La Libre.be

La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur ce 1er janvier 2013.  [...] Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves.  [...] Cette disposition change en fait surtout la situation en Flandre où la législation décrétale mentionnait la condition de nationalité belge.  [...]

Shoah belge :tout n'est pas fait ! - La Libre.be

éritable poil à gratter de la communauté juive de Belgique, l'Association pour la Mémoire de la Shoah est loin d'être le mouvement le plus représentatif du judaïsme national mais il est certainement le plus jusqu'au-boutiste.  [...] Pourquoi Selon l'AMS, le vote unanime du Sénat le 24 janvier d'une résolution reconnaissant les responsabilités officielles belges dans la Shoah n'a jusqu'ici débouché sur aucun résultat comme si le monde politique avait déjà tourné la page.   [...] Pour l'AMS, la loi relative aux pensions de dédommagement contient des exigences d'une xénophobie ou d'un antisémitisme tranquille car la plupart des Juifs qui n'avaient pas la nationalité belge durant leur persécution n'y ont pas un droit égal à celui des victimes de nationalité belge.  [...]

Charles Michel et les ministres-présidents veulent se coordonner face au radicalisme - La Libre.be

Charles Michel et les ministres-présidents veulent se coordonner face au radicalisme - La Libre.be

Le Premier ministre Charles Michel et les ministres-présidents des entités fédérées ont convenu d'intensifier la coordination de la lutte contre la radicalisation, lors d'une réunion organisée jeudi matin au Lambermont, la résidence de fonction du chef du gouvernement fédéral.   [...] Cet organe qui réunit le fédéral et les entités fédérées ne s'est pas encore réuni depuis les élections législatives et régionales, qui ont fait émerger une configuration politique inédite en Belgique.   [...] Il défend dans ce cadre son futur projet de loi, qui visera à retirer la nationalité aux personnes parties combattre en Syrie.  [...]

La ministre italienne Cécile Kyenge à nouveau visée par un acte raciste - La Libre.be

La ministre italienne Cécile Kyenge à nouveau visée par un acte raciste - La Libre.be

International Des militants du parti d'extrême-droite italien Forza Nuova ont déposé trois mannequins ensanglantés devant un bâtiment administratif de Rome, accompagnés du slogan L'immigration c'est le génocide des peuples, Kyenge, démission.  [...] En charge de l'intégration, elle travaille sur plusieurs projets de loi visant à accorder plus facilement la nationalité italiennes aux migrants.  [...] Malgré l'indignation et le soutien d'une large frange de la politique italienne, le pouvoir éprouve des difficultés à prendre des mesures concrètes pour faire taire ces démonstrations régulières de racisme.   [...]

Ce que dit le Code de nationalité - La Libre.be

Les ennuis auxquels est confrontée la famille Ryckmans trouvent leur origine - au moins en théorie - dans la loi du 28 juin1984 instituant le Code de la nationalité belge.  [...] ..] ou n'y est pas occupé par une société ou une association de droit belge, et qu'il n'a pas déclaré, avant d'atteindre l'âge de vingt-huit ans, vouloir conserver sa nationalité belge.  [...] La loi stipule encore, en son article 17, que la personne qui a joui de façon constante durant dix années de la possession d'état de Belge peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge par une déclaration faite conformément à  [...] principale à l'étranger, en faisant cette déclaration devant le chef de la mission diplomatique ou du poste consulaire belge de cette résidence.  [...]

Les fils de Simon Leys sont apatrides - La Libre.be

Les fils de Simon Leys sont apatrides - La Libre.be

Ils la trouvent dans... le code de la nationalité taïwanaise, une loi de 1929 de la République de Chine  [...] mieux à Mme Ryckmans et aux termes de laquelle (article 11) on ne peut perdre la nationalité chinoise par mariage qu'avec la permission du  [...] nous avons consultés à Taipei), la loi taïwanaise, amendée en 2000, précise que les enfants nés d'une mère chinoise avant le 9 février 1980 n'ont, de toute façon, que la nationalité de leur père, sauf s'il est apatride ou inconnu - ce qui n'est manifestement pas le cas de Simon Leys.  [...] La loi de 1984 autorise Marc et Louis Ryckmans à revendiquer la nationalité belge au nom de l'état de Belge qui leur a été à tout le moins reconnu pendant plus de dix ans.  [...]

La Journée - La Libre.be

La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l'année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier.  [...] Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes puisque selon des chiffres communiqués à la Commission des naturalisations il n'y a eu jusqu'à présent que 156 demandes dont certaines ne seraient pas valables.   [...] Ils ont été confirmés par ailleurs. La Commission des naturalisations a toutefois encore beaucoup de travail puisque 58 414 dossiers sont encore en attente de traitement selon l'ancienne législation.   [...]

Les Iraniens se rendant en Israël risquent désormais 2 à 5 ans de prison - La Libre.be

Les Iraniens se rendant en Israël risquent désormais 2 à 5 ans de prison - La Libre.be

Les Iraniens se rendant en Israël risquent désormais de 2 à 5 ans de prison, selon une nouvelle loi approuvée lundi par le parlement qui durcit considérablement la législation précédente.  [...] La législation précédente, inchangée depuis l'époque du Chah, prévoyait seulement 1 à 3 mois d'emprisonnement pour toute visite dans un pays dont l'accès était interdit par les autorités.   [...] Mais la loi s'applique à tous les Iraniens même détenteurs d'un passeport d'un autre pays leur permettant de voyager en Israël, l'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité.  [...]

France: l'état d'urgence est inscrit dans la Constitution - La Libre.be

France: l'état d'urgence est inscrit dans la Constitution - La Libre.be

Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera décrété en Conseil des ministres soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement).  [...] Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement déposé par les socialistes prévoyant que l'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence.  [...] Le second article du projet de loi sera bien plus sensible à débattre, celui-ci traitant de l'inscription de la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme.  [...]