Tout - Loi, Nationalité

Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais" - La Libre.be

Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais" - La Libre.be

La nouvelle loi sur la nationalité qui entrera en application au début de l'année prochaine offre au patron de LVMH, Bernard Arnault, plus de chances de devenir Belge que l'ancienne mouture de la loi, a affirmé dimanche le député Theo Francken (N-VA).  [...] Le nationaliste flamand, membre de la commission des naturalisations de la Chambre, se montre d'ailleurs enclin à accorder au magnat français du luxe la nationalité belge.  [...] Cette nouvelle loi contient une procédure d'urgence d'acquisition de la nationalité belge ouverte aux personnes pouvant faire état de mérites exceptionnels, qui contribuent au rayonnement international de la Belgique, etc.  [...]

LaLibre.be vous souhaite une excellente année 2013! - La Libre.be

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La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur ce 1er janvier 2013.  [...] Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves.  [...] Cette disposition change en fait surtout la situation en Flandre où la législation décrétale mentionnait la condition de nationalité belge.  [...]

La ministre italienne Cécile Kyenge à nouveau visée par un acte raciste - La Libre.be

La ministre italienne Cécile Kyenge à nouveau visée par un acte raciste - La Libre.be

International Des militants du parti d'extrême-droite italien Forza Nuova ont déposé trois mannequins ensanglantés devant un bâtiment administratif de Rome, accompagnés du slogan L'immigration c'est le génocide des peuples, Kyenge, démission.  [...] En charge de l'intégration, elle travaille sur plusieurs projets de loi visant à accorder plus facilement la nationalité italiennes aux migrants.  [...] Malgré l'indignation et le soutien d'une large frange de la politique italienne, le pouvoir éprouve des difficultés à prendre des mesures concrètes pour faire taire ces démonstrations régulières de racisme.   [...]

Ce que dit le Code de nationalité - La Libre.be

Les ennuis auxquels est confrontée la famille Ryckmans trouvent leur origine - au moins en théorie - dans la loi du 28 juin1984 instituant le Code de la nationalité belge.  [...] ..] ou n'y est pas occupé par une société ou une association de droit belge, et qu'il n'a pas déclaré, avant d'atteindre l'âge de vingt-huit ans, vouloir conserver sa nationalité belge.  [...] La loi stipule encore, en son article 17, que la personne qui a joui de façon constante durant dix années de la possession d'état de Belge peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge par une déclaration faite conformément à  [...] principale à l'étranger, en faisant cette déclaration devant le chef de la mission diplomatique ou du poste consulaire belge de cette résidence.  [...]

Les fils de Simon Leys sont apatrides - La Libre.be

Les fils de Simon Leys sont apatrides - La Libre.be

Ils la trouvent dans... le code de la nationalité taïwanaise, une loi de 1929 de la République de Chine  [...] mieux à Mme Ryckmans et aux termes de laquelle (article 11) on ne peut perdre la nationalité chinoise par mariage qu'avec la permission du  [...] nous avons consultés à Taipei), la loi taïwanaise, amendée en 2000, précise que les enfants nés d'une mère chinoise avant le 9 février 1980 n'ont, de toute façon, que la nationalité de leur père, sauf s'il est apatride ou inconnu - ce qui n'est manifestement pas le cas de Simon Leys.  [...] La loi de 1984 autorise Marc et Louis Ryckmans à revendiquer la nationalité belge au nom de l'état de Belge qui leur a été à tout le moins reconnu pendant plus de dix ans.  [...]

Les Iraniens se rendant en Israël risquent désormais 2 à 5 ans de prison - La Libre.be

Les Iraniens se rendant en Israël risquent désormais 2 à 5 ans de prison - La Libre.be

Les Iraniens se rendant en Israël risquent désormais de 2 à 5 ans de prison, selon une nouvelle loi approuvée lundi par le parlement qui durcit considérablement la législation précédente.  [...] La législation précédente, inchangée depuis l'époque du Chah, prévoyait seulement 1 à 3 mois d'emprisonnement pour toute visite dans un pays dont l'accès était interdit par les autorités.   [...] Mais la loi s'applique à tous les Iraniens même détenteurs d'un passeport d'un autre pays leur permettant de voyager en Israël, l'Iran ne reconnaissant pas la double nationalité.  [...]

France - Roms: Manifestation à Bruxelles contre cette politique - La Libre.be

France - Roms: Manifestation à Bruxelles contre cette politique - La Libre.be

Les ministres de l'Immigration de différents pays européens rencontreront le 6 septembre leurs homologues canadiens pour discuter de l'immigration clandestine.   [...] Leur expulsion systématique est inacceptable. Nous ne pouvons accepter une telle politique fasciste au nom de la sécurité et de l'ordre public, a souligné Sophie Kammerer.   [...] L'ENAR s'inquiète par ailleurs de la proposition de loi française visant à retirer la nationalité française des immigrés qui commettraient des délinquances.  [...]

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La Libre.be

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La Libre.be

L'Office des Etrangers a retiré l'an dernier 1.020  [...] familial, un record selon la parlementaire CD&V Nahima Lanjri, citée mercredi dans le quotidien De Standaard, qui a demandé ces chiffres à la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld).   [...] La loi sur le regroupement familial est fréquemment utilisée par des personnes de nationalité étrangère désireuses d'obtenir un titre de séjour en Belgique, mais ces dernières années, elle a été durcie afin de mettre fin aux abus.  [...] Selon le rapport publié en 2013, Les perspectives des migrations internationales de l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE), la contribution moyenne des ménages issus de l'immigration, soit la différence entre les contributions à l'impôt et les prestations sociales perçues, est toujours positive en Belgique.  [...]

Ukraine: les Occidentaux se concertent à Bruxelles sur leur stratégie - La Libre.be

Ukraine: les Occidentaux se concertent à Bruxelles sur leur stratégie - La Libre.be

La Douma examine en outre un projet de loi visant à simplifier l'attribution de la nationalité russe aux populations russophones, notamment en Ukraine et en Moldavie (Transdniestrie), après l'absorption de la Crimée.  [...] Le paquet, première approbation concrète des élus américains aux autorités intérimaires de Kiev, prévoit la garantie de prêts à hauteur d'un milliard de dollars, mais aussi 50 millions de dollars pour l'aide à la démocratie, la gouvernance et la société civile, ainsi que 100 millions de dollars sur trois ans pour la coopération en matière de sécurité.   [...] Le Kremlin insiste sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle en Ukraine, essayant ainsi d'imposer au nouveau pouvoir pro-européen à Kiev l'adoption du fédéralisme pour défendre les régions russophones de l'Est du pays.   [...]

La fin de l'exil - La Libre.be

La fin de l'exil - La Libre.be

Ils s'appellent Tariku, Alemitu et Yaron. Avec dix de leurs camarades, ils se relayent jour et nuit sous cette tente décorée de banderoles, au-dessus de laquelle flotte fièrement le drapeau bleu et blanc israélien afin de signifier à leur voisin qu'ils font partie de la Nation, et entendent être considérés comme tel.   [...] Indépendant depuis le 14 mai 1948, l'Etat d'Israël est une nation fondée par des immigrants juifs venus des quatre coins du monde.   [...] La Loi du Retour, adoptée par la Knesset en 1950 stipule que tous les juifs de la diaspora ont le droit d'immigrer en Israël dont il reçoivent la nationalité dès leur arrivée sur le territoire.  [...]