Tout - Loi, êtres humains

Donna restera aux Pays-Bas - La Libre

Le bureau de la protection de la jeunesse d'Utrecht, qui était tuteur jusqu'alors, a décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal néerlandais qui avait estimé, fin de l'année dernière, qu'en raison de liens affectifs, le bébé devait rester dans la famille Janssen.   [...] Sur ces entrefaits, le couple stérile aura bien tenté de récupérer la petite Donna, mais précisément l'absence de législation claire en matière de gestation pour autrui ne lui confère que très peu d'armes juridiques pour y parvenir.   [...] Cela étant, une instruction est toujours ouverte au parquet d'Audenarde sur base de la loi réprimant le trafic des êtres humains.  [...]

La bande des bitumeurs a filé à l'anglaise - La Libre

La bande des bitumeurs a filé à l'anglaise - La Libre

association de malfaiteurs, infraction à la loi sur le travail, à la loi sur la TVA, trafic d'êtres humains.  [...] Suite à cette audition, une instruction est ouverte pour trafic d'êtres humains.  [...] L'enquête sur le gang des asphalteurs démarre. À Rixensart, Waterloo, La Hulpe, entre autres, les policiers ont retrouvé des particuliers qui avaient fait effectuer des travaux d'asphaltage de leur parking ou allée.   [...]

Les mariages «blancs» désormais punissables - La Libre

Jusqu'à présent, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, estime le ministre de l'Intérieur, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.   [...] L'Office des étrangers a reçu pour consigne de surveiller très attentivement les dossiers où planent des soupçons de mariage blanc et de les dénoncer au Parquet en cas d'abus manifeste, indique encore Patrick Dewael.   [...]

Mendicité : le bourgmestrede Gand appelle au secours - La Libre

cependant, depuis le vote de la loi du 10 août 2005, l'exploitation ou la traite d'êtres humains dans le cadre de la mendicité est punissable.  [...] Et la Ville pratique l'arrestation administrative (maximum 12 heures) de l'éventuel contrevenant récidiviste (on n'agit qu'au troisième PV).   [...] Depuis, une proposition de loi a été déposée par la sénatrice MR Christine Defraigne visant à ériger en infraction pénale spécifique l'acte consistant à se servir d'une personne pour inspirer la pitié.  [...]

Les mariages blancs désormais punissables - La Libre

elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.  [...] Désormais, des peines sont instituées. Elles varient en fonction du degré de gravité.   [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.   [...]

Tunisie: le ministre de la Justice limogé après des propos manquant de "sérieux" - La Libre

Tunisie: le ministre de la Justice limogé après des propos manquant de "sérieux" - La Libre

L'ancien ministre a fait état auprès de l'AFP de profondes divergences avec le Premier ministre, expliquant son limogeage par son opposition à la dernière version d'un projet de loi controversé instaurant un Conseil suprême de la magistrature (CSM).  [...] Fin septembre, à la suite de la condamnation d'un jeune Tunisien à un an de prison pour pratiques homosexuelles, l'ex-ministre s'était dit favorable à l'abrogation de l'article 230 du Code pénal, qui punit sodomie et lesbianisme de trois ans de prison.   [...] M. Ben Aissa a par ailleurs tenu des propos peu amènes envers l'ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, ayant eu le sentiment que ce diplomate faisait pression pour que la Tunisie accélère l'adoption d'une loi contre le trafic d'êtres humains.  [...]

Le mariage homosexuel désormais légal en Angleterre et au Pays de Galles - La Libre

Le mariage homosexuel désormais légal en Angleterre et au Pays de Galles - La Libre

Les premiers mariages homosexuels ont été célébrés aussitôt après minuit samedi au Pays de Galles et en Angleterre, où des drapeaux arc-en-ciel flottent à Londres sur les bâtiments ministériels, après l'entrée en vigueur d'une loi d'égalité très attendue.  [...] pas d'une union équivalente à celle que ma mère et mon père ou d'autres hommes et femmes ont partagée, a déclaré à l'AFP Teresa Millward, 37 ans, qui épouse samedi dans le Yorkshire (nord de l'Angleterre) sa compagne depuis 11 ans.   [...] Je pense que l'Eglise a réagi en acceptant totalement l'idée que c'est dorénavant la loi, et doit réagir samedi en continuant à démontrer, dans la parole et les actes, l'amour du Christ pour tous les êtres humains, a-t-il déclaré au journal The Guardian.  [...]

Des passeurs payés par les garde-côtes pour se dérouter vers l'Indonésie - La Libre

Des passeurs payés par les garde-côtes pour se dérouter vers l'Indonésie - La Libre

Les garde-côtes australiens sont-ils devenus si incroyablement créatifs, selon la formule du Premier ministre Tony Abbott, qu'ils se font les complices actifs de la traite des êtres humains dans l'océan Indien C'est la conclusion que tire l'opposition parlementaire à Canberra de révélations qui font scandale.  [...] À en croire son capitaine et des membres de l'équipage, interrogés par les autorités indonésiennes, un bateau transportant soixante-cinq clandestins originaires de Birmanie, du Bangladesh et de Sri Lanka, aurait été arraisonné en haute mer par un navire des garde-côtes australiens alors qu'il faisait route vers la Nouvelle-Zélande.   [...] Il n'avait, toutefois, jamais été question jusqu'ici de trafiquants d'êtres humains soudoyés par ceux qui sont censés faire respecter - et respecter eux-mêmes - la loi.  [...]

Pas d'enfant pour susciter la pitié - La Libre

Pas d'enfant pour susciter la pitié - La Libre

Le législateur, dans une loi de 2005 visant à renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains ainsi que les pratiques des marchands de  [...] donner suite à une recommandation des Nations unies en faveur de la non-discrimination des droits fondamentaux d'enfants victimes d'exploitation et de garantir une prévention et une répression plus efficace du recours à des enfants et à d'autres personnes vulnérables pour mendier.   [...] Selon la sénatrice MR, la clarification apportée par sa proposition rendra possible un constat plus aisé de l'infraction et répondra à une demande de plus en plus pressante de la population, choquée dans son empathie pour des personnes en détresse et surtout pour des enfants voire des nourrissons soumis à des conditions qui portent atteinte à leur dignité.  [...]

Solidaires donc criminels? «Révoltant» - La Libre

Solidaires donc criminels? «Révoltant» - La Libre

Criminaliser cet acte de solidarité en se basant sur les articles 77 et 77 bis de la loi de 1980 sur les étrangers -qui visent la traite et le trafic d'êtres humains- est contestable, argumentent les associations.  [...] En outre, s'attaquer au principe de la solidarité entre êtres humains est à nos yeux inadmissible et porteur de toutes les dérives.  [...] Nous réaffirmons notre volonté de soutenir, aujourd'hui comme demain, et malgré les menaces de poursuites judiciaires, les hommes, femmes et enfants sans-papiers en Belgique, proclame la pétition.   [...]