Tout - Loi, Etats membres

L'Europe deux jours au Wex - La Libre

Les 2 et 3 septembre, des délégations des vingt-sept Etats membres et des organisations discuteront de la pauvreté infantile, au Wex.  [...] Ce texte, s'il est ensuite adopté par la Commission européenne, aura force de loi au sein des Etats membres.  [...] Le choix de Marche-en-Famenne pour ce sommet, sur les terres électorales de Philippe Courard - il a déjà lancé le salon des mandataires au Wex Une volonté de montrer qu'en Luxembourg, il est possible de mettre sur pied ce type d'événement.   [...]

Accord européen pour encadrer la cigarette électronique - La Libre

Accord européen pour encadrer la cigarette électronique - La Libre

Les Etats membres de l'UE ont entériné mercredi l'accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique et limiter le tabagisme avec des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets, a annoncé la présidence lituanienne.  [...] Les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l'accord approuvé par les représentants permanents des Etats à Bruxelles.  [...] Le compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi.  [...]

Le parquet de Bruxelles requiert l'exécution du mandat d'arrêt contre Puigdemont, Rajoy "fait confiance au pouvoir judic...

Le parquet de Bruxelles requiert l'exécution du mandat d'arrêt contre Puigdemont, Rajoy "fait confiance au pouvoir judic...

L'arrivée de M. Puigdemont, avec quatre autres anciens membres de l'exécutif régional exilés comme lui en Belgique, a été annoncée par son entourage.  [...] Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.  [...] Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 - et transposé l'année suivante dans la loi belge - pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.  [...]

Un accord sur l'«Eurovignette»: le péage pour les camions - La Libre

Un accord sur l'«Eurovignette»: le péage pour les camions - La Libre

Le Parlement européen (PE) a adopté jeudi en deuxième lecture le compromis trouvé avec les 25 sur la législation harmonisant davantage l' Eurovignette, le péage pour camions sur les grands axes de l'UE, dans le but d'éviter les distorsions de concurrence.   [...] Ce vote à une large majorité ouvre la voie à une mise en place rapide du texte, qui devra toutefois encore être formellement adopté par les ministres européens des Transports, probablement en mars lors de leurs prochaine réunion.   [...] La révision de cette directive (loi), proposée en juillet 2003 par la Commission européenne, a fait l'objet d'une longue bataille entre le PE et les 25, mais aussi entre les Etats membres.  [...]

Les eurosceptiques font de la résistance - La Libre

Elle doit, disent-ils, être reprise dans le traité, ou du moins être mentionnée, et être juridiquement contraignante pour les Etats membres.  [...] Le traité constitutionnel prévoyait l'entrée en vigueur du système dit de la double majorité - à savoir qu'une loi est adoptée à la majorité qualifiée lorsque 55 pc des Etats membres représentant au moins 65 pc de la population de l'UE y adhèrent.  [...] L'idée aurait pu séduire les Etats membres de taille moyenne, qu'un tel système avantage, au détriment des grands et des petits.  [...]

La communauté internationale a rapidement reconnu le Sud-Soudan - La Libre

International La communauté internationale, Etats -Unis, Chine, Russie, Union européenne et ses Etats membres en tête, a rapidement reconnu le Sud-Soudan, assurant de son soutien ce pays parmi les plus pauvres au monde qui a proclamé samedi son indépendance.  [...] Au moment où les Sud-Soudanais entreprennent la difficile tâche de bâtir leur nouveau pays, les Etats -Unis promettent d'être leurs partenaires dans leur  [...] d'une gouvernance qui puisse répondre à leurs aspirations et au respect des droits de l'Homme, a-t-il dit.  [...] ..) et encourage ses dirigeants à respecter le pluralisme et la diversité afin de créer une société démocratique et équitable fondée sur la loi et le respect des droits de l'Homme, est-il écrit dans une déclaration publiée au nom de l'UE et de ses Etats membres.  [...]

Les tests de langue du SELOR jugés trop restrictifs par la justice européenne - La Libre

Les tests de langue du SELOR jugés trop restrictifs par la justice européenne - La Libre

La Commission contestait les dispositions de la loi concernée - à savoir la loi sur l'emploi des langues en matière administrative - qu'elle qualifiait de discriminatoires, disproportionnées et contraires à la législation de l'Union sur la libre circulation des travailleurs.  [...] La loi belge ne permet pas de prendre en considération les diplômes obtenus dans d'autres Etats membres.  [...] Elle défavorise dès lors les ressortissants des autres États membres qui souhaiteraient postuler à un emploi dans un service local en Belgique, regrette la Cour.  [...]

La Commission et sa «société du recyclage» - La Libre

La Commission européenne a présenté mercredi de nouvelles stratégies sur la gestion des déchets et des ressources naturelles, pour que l'Europe devienne une société axée sur le recyclage, sans fixer de nouveaux objectifs quantitatifs.   [...] Ces stratégies passent notamment par une révision d'une loi européenne datant de 1975 qui mettait notamment en place une hiérarchie dans la gestion des déchets, de la meilleure façon à la pire d'un point de vue environnemental.  [...] La nouvelle loi obligerait les Etats membres, qui produisent à 25 quelque 1,3 milliard de tonnes de déchets par an, à se doter, dans les trois ans suivant son adoption, d'un plan national de prévention des déchets.  [...]

Murdoch inquiété aux Etats-Unis ? - La Libre

Murdoch inquiété aux Etats-Unis ? - La Libre

Où s'arrête la liste des conversations téléphoniques piégées par le tabloïd britannique News of the World Il y a eu d'abord les célébrités, les membres de la famille royale d'Angleterre, des politiciens, jusqu'à l'affaire de Milly Dowler, la jeune adolescente de 13 ans enlevée et décédée qui a valu sa chute au fleuron du groupe Murdoch.  [...] Un détective privé new-yorkais cité par les médias britanniques a en effet expliqué avoir été contacté par des journalistes de New of the World pour leur fournir une liste de numéros de téléphones de personnes décédées dans les attaques du 11-Septembre aux Etats-Unis.  [...] Aux Etats-Unis, une loi interdit la rémunération de membres de gouvernements étrangers, y compris des policiers, en échange de services ou d'informations.  [...]

Les propos de Jan Jambon sont "irresponsables et dangereux pour le maintien d'une coopération entre Etats membres de l'U...

Les propos de Jan Jambon sont "irresponsables et dangereux pour le maintien d'une coopération entre Etats membres de l'U...

Les propos de Jan Jambon sont irresponsables et dangereux pour le maintien d'une coopération entre Etats membres de l'Union européenne - La Libre.  [...] Esteban González Pons les considère irresponsables et dangereuses pour le maintien d'une coopération nécessaire entre Etats membres de l'Union européenne.  [...] M. González Pons souligne qu'un des principes fondamentaux de l'UE est la confiance mutuelle entre Etats membres et si le ministre Jambon doute de l'impartialité et du respect de la loi de la justice espagnole, alors le ministre perçoit sans doute mal les démocraties en Europe.  [...]