Tout - Loi de financement, IPP

Le Front flamand charge la barque - La Libre

Le Front flamand charge la barque - La Libre

Le CD&V propose de remplacer le mécanisme de financement de la loi de 1989 par un système de financement reposant sur l'IPP.  [...] Nous les suivons entièrement sur cette revendication de revoir la loi de financement de 1989, confirme un haut responsable libéral flamand.  [...] Ainsi en Région bruxelloise, estime-t-on dans les rangs francophones, les moyens alloués à la Communauté flamande sont largement supérieurs à ce que représentent les Flamands à Bruxelles.   [...]

Salves régionales contre le gouvernement Michel - La Libre

Salves régionales contre le gouvernement Michel - La Libre

Elle risque d'être complètement pourrie lors de la prochaine réunion, prévue mercredi, de cet organe informel qui réunit les gouvernements fédéral et des entités fédérées. En cause. le budget. Encore et toujours.   [...] La diminution, de 750 millions d'euros (essentiellement liée à des moindres recettes IPP), vient d'un calcul du SPF Finances sur base de la nouvelle loi de financement.  [...] Deuxièmement, il y a la validation vendredi par le gouvernement fédéral du programme de stabilité de la Belgique - c'est-à-dire la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire que remet la Belgique à la Commission européenne - sans l'aval des Régions.   [...]

Le budget 2018 de la Wallonie est-il en péril ? - La Libre

Le budget 2018 de la Wallonie est-il en péril ? - La Libre

Depuis la mise en place de la loi spéciale de financement lors de la réforme de l'Etat de 2011, il y avait une garantie d'un minimum d'IPP (NdlR.  [...] Actuellement, les investissements ne sont jamais que des moyens dégagés pour boucher les trous et assurer les financements européens Feder.  [...] Le syndicaliste comme de nombreux observateurs attend donc avec impatience la réforme fiscale annoncée par le gouvernement wallon et son ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS) qui nous assure-t-on, y travaille d'arrache-pied.   [...]

Charles Michel : "Les chiffres retenus pour l'ajustement wallon relèvent de l'irresponsabilité" - La Libre

Charles Michel : "Les chiffres retenus pour l'ajustement wallon relèvent de l'irresponsabilité" - La Libre

Le gouvernement wallon continue notamment à rejeter les derniers chiffres en provenance du fédéral selon lesquels il percevra 247 millions d'euros en moins de recettes IPP en vertu de l'application de la nouvelle loi de financement.  [...] Nous faisons les efforts que nous devons faire, les autres entités aussi, à l'exception d'une qui a choisi de s'inscrire dans une démarche polémique, de contestation de la loi de financement, a encore commenté le chef du gouvernement fédéral.  [...] De son côté, le gouvernement wallon dit ne pas contester la loi de financement mais bien la méthodologie du SPF Finances, exigeant de pouvoir négocier à cet égard avec le fédéral.  [...]

Le parlement wallon demande un tax shift fédéral sans impact négatif sur les régions - La Libre

Le parlement wallon demande un tax shift fédéral sans impact négatif sur les régions - La Libre

Elle fait siennes les recommandations du Conseil wallon de la fiscalité et des finances demandant que l'arrêté royal prévu dans la Loi spéciale de financement (LSF) fixant la méthodologie sur l'évolution des recettes d'impôt des personnes physiques (IPP) soit rédigé dans les plus brefs délais et concerté avec les Régions.  [...] La motion demande aussi que les entités fédérées disposent d'un droit d'accès aux données précises mais non individualisées et au modèle macroéconomique utilisé par le SPF Finances.  [...] Enfin, elle réclame dans les plus brefs délais plusieurs données fiscales qui n'ont pu être fournies lundi par le SPF Finances, lors de son audition au parlement wallon.  [...]

"Les Bruxellois sont les dindons de la farce de la nouvelle loi de financement" - La Libre

"Les Bruxellois sont les dindons de la farce de la nouvelle loi de financement" - La Libre

Les nouvelles estimations du fédéral sur base de la loi spéciale de financement sous-évaluent les recettes IPP de la Région bruxelloise y compris dans la proportion par rapport à l'ensemble, a affirmé vendredi le chef du groupe FDF au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock.  [...] Le député FDF affirme s'être procuré les nouveaux montants respectifs imputés aux Régions et dit s'étonner de constater que Bruxelles est la seule région flouée par la nouvelle loi de financement qui fait passer la part bruxelloise IPP de 8,4% à 7,9% soit une baisse de -0,5%.  [...] Nous sommes toujours en attente du simulateur et des hypothèses méthodologiques utilisées pour estimer la base de calcul des additionnels régionaux, ce que la loi de financement entend par 'Impôt d'Etat'.  [...]

La note Vande Lanotte éventée - La Libre

La note Vande Lanotte éventée - La Libre

En ce qui concerne la loi de financement, le conciliateur prévoit un transfert de 26pc de l'IPP aux Régions.  [...] Elle prévoit aussi un regroupement de toutes les élections tous les cinq ans avec la fixation du début de l'année parlementaire le 15 septembre.   [...] La note reprend aussi ce qu'on savait déjà en grande partie en matière de transferts de compétences (emploi, santé, allocations familiales, code de la route, justice, dont la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde).   [...]

Bart De Wever affiche son scepticisme - La Libre

Bart De Wever affiche son scepticisme - La Libre

Voilà, résumées, les longues heures de travail du comité de haut niveau qui s'est penché, une semaine durant, sur la manière de modifier la loi de financement, au regard des douze principes sur lesquels les sept partis négociateurs s'étaient mis d'accord.  [...] oui des progrès, des rapprochements ont eu lieu. La meilleure preuve en est que les francophones, au départ opposés à l'idée même de revoir la loi de financement pendant les négociations prégouvernementales, se sont finalement inscrits dans cette logique et ont eux-mêmes déposé des modèles de révision.  [...] C'est ce refus d'accorder un pouvoir de perception de l' IPP par les entités qui a sans doute  [...] des raisons d'être sceptique quant aux conclusions du groupe qui se penchait sur la loi de financement.  [...]

La proposition Leterme sur le financement - La Libre

La proposition Leterme sur le financement - La Libre

Le Premier ministre Yves Leterme (CD&V) a déposé lundi soir une proposition de révision des lois de financement qui vise, notamment, à autoriser les Régions à prélever des centimes additionnels à l'IPP (Impôt des personnes physiques), révèlent mercredi plusieurs journaux.  [...] Les navetteurs contribueraient ainsi au financement de la Région bruxelloise.  [...] Du camp francophone, le Premier ministre reprend le souhait de développer le financement des Communautés.  [...]

Comment les francophones organisent la riposte - La Libre

Primo. le financement. Là, les francophones pourraient se battre pour modifier la clé de répartition classique (l'IPP), notamment à Bruxelles.  [...] En clair, c'est le principe du I want my money back, et à Bruxelles, ont constaté les francophones, la Commission communautaire flamande (VGC) est largement surfinancée par rapport à ce qu'elle représente.  [...] Ceux-ci, font remarquer les francophones, utilisent, notamment, le réseau de transports de la Stib - une charge qui repose sur les épaules de Bruxelles.   [...]