Tout - Loi, Auditions

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Dans un communiqué, les Verts enjoignent le gouvernement de suspendre l'application de la loi liberticide adoptée en toute hâte en juillet 2013 sans même que le gouvernement n'accepte de mener les nécessaires auditions et sans qu'aucun des amendements écologistes tentant de limiter les effets néfastes de la loi ne soit accepté.  [...] Cette loi oblige les opérateurs de télécommunication à garder sur leurs serveurs et de manière généralisée les traces et localisations de communications téléphoniques et échanges électroniques divers pendant un an.  [...] L'association pointe également le fait qu'une procédure qui pourrait aboutir à l'annulation de la loi est actuellement en cours devant la Cour constitutionnelle.  [...]

Attentats à Bruxelles: De Block s'en prend aux assureurs qui traînent pour indemniser les victimes - La Libre

Attentats à Bruxelles: De Block s'en prend aux assureurs qui traînent pour indemniser les victimes - La Libre

La ministre de la Santé, Maggie De Block, s'en est pris mercredi aux assureurs qui, selon elle, traînent dans les dossiers d'indemnisation des victimes des attentats du 22 mars.   [...] La majorité s'est dite ouverte à des améliorations mais n'était pas favorable à cette nouvelle audition.  [...] Ce ne serait pas du dout un double emploi. Nos auditions étaient beaucoup plus larges et ne concernaient pas spécifiquement ce projet de loi, a fait valoir l'écologiste.  [...]

La Journée - La Libre

La commission de l'intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité, mercredi, une proposition de loi renforçant les sanctions à l'égard de ceux qui s'en prennent aux arbitres et aux juges de ligne.  [...] La proposition de loi déposée par les députés PS Laurent Devin, Anthony Dufrane, André Fréderic, Eric Thiébaut et Rachid Madrane ajoute les arbitres, juges de lignes et accompagnateurs sportifs à cette liste.  [...] Par ailleurs, il a été convenu que la commission organisera des auditions dans le cadre de l'examen d'une proposition visant notamment à étendre les compétences de la loi football à la 3e division.  [...]

"Débranchez Big Brother": manifestation contre la NSA à Washington - La Libre

"Débranchez Big Brother": manifestation contre la NSA à Washington - La Libre

L'agence de sécurité nationale est sous le feu  [...] Edward Snowden sur les programmes de surveillance d'internet et des métadonnées téléphoniques de millions d'Américains ainsi que des ressortissants et dirigeants de pays alliés, dont la France et l'Allemagne.   [...] Pour la première fois (depuis le début de cette polémique, ndlr), nous voyons les gens se rassembler pour défendre leur vie privée, se réjouit Trevor Timm, 28 ans, membre de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), l'une des quelque 100 organisations rassemblée dans une coalition hétéroclite créée afin de faire pression sur le Congrès.   [...] De nouvelles auditions au Congrès sur les programmes de surveillance doivent avoir lieu dans les semaines à venir et plusieurs projets de loi sont en cours d'élaboration pour amender le système.  [...]

Euthanasie des mineurs : Le Sénat dit "oui" - La Libre

Euthanasie des mineurs : Le Sénat dit "oui" - La Libre

Il n'y aura pas de limite d'âge tandis que les autres conditions de la loi de 2002, telle que l'obligation d'une demande répétée, sont maintenues.  [...] La loi soumise à notre vote résulte d'un large travail éclairé par de nombreuses auditions et, pour beaucoup d'entre nous, de débats contradictoires à l'extérieur du parlement, a indiqué jeudi le chef de groupe PS Philippe Mahoux.  [...] Si elle voit le jour, cette loi permettra ce même espace de paroles qui existe aujourd'hui pour les adultes depuis la dépénalisation de l'euthanasie, selon l'association pour laquelle le vote intervenu jeudi constitue un pas supplémentaire vers une plus grande humanisation de la fin de vie.  [...]

De possibles "intérêts communs" entre Chodiev et les diamantaires anversois - La Libre

De possibles "intérêts communs" entre Chodiev et les diamantaires anversois - La Libre

Pour lui, le lobby diamantaire a joué un rôle. Les auditions de mercredi et celles de la semaine dernière ont démontré que la loi sur la transaction pénale était prête dès l'été 2009.  [...] Pour Robert Tilkin, un ancien directeur de l'inspection spéciale des impôts (ISI) à Anvers, également auditionné mercredi, le secteur diamantaire s'était montré très intéressé en 2008-2009 par une telle loi - ce qui contredit les propos d'Yves Liégeois, l'avocat général d'Anvers auditionné mercredi dernier.  [...] Alors que M. Van Calster  [...] fraude présumée dans le secteur diamantaire portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros et entendait bien traîner les acteurs du dossier devant la justice, son bureau fut perquisitionné à la demande du parquet général, le substitut étant soupçonné d'avoir falsifié un P.   [...]

Quelle majorité pour quelles règles? - La Libre

Quelle majorité pour quelles règles? - La Libre

Terrain toujours délicat, et très disputé. Les auditions opérées, les 3 propositions de résolution déposées, les 16 propositions de loi jointes par la majorité comme par l'opposition suffisent formellement à le rappeler.  [...] Le projet n'évite pas les critiques pour autant. Les plus remarquées sont venues du Conseil d'Etat, où l'on s'inquiète des possibilités de résorber l'actuel arriéré et d'accueillir à l'avenir les pourvois introduits en cassation contre les décisions du Conseil du contentieux.   [...] C'est que le PS a intensifié ces derniers temps son opposition déclarée à l'enfermement d'enfants, bourgmestre liégeois Willy Demeyer en tête.   [...]

Obamacare: Sur Twitter, Trump tente de rebondir après le fiasco au Congrès - La Libre

Obamacare: Sur Twitter, Trump tente de rebondir après le fiasco au Congrès - La Libre

Mais s'il tentait de faire bonne figure, Donald Trump apparaissait affaibli après le retrait de ce projet, malgré des négociations haletantes dans lesquelles il s'est personnellement impliqué sans parvenir à rallier un soutien suffisant dans ses propres rangs au Congrès.   [...] Signée en 2010, la loi dite Obamacare a étendu la couverture santé à des millions d'Américains mais se heurte à des problèmes de financement.  [...] Le New York Times dénonçait ainsi la précipitation des républicains, qui ont expédié une parodie de loi sans passer par le processus laborieux des auditions et de la construction de coalitions.  [...]

La Journée - La Libre

Difficile quand on reste par ailleurs le président  [...] grand parti de Belgique et qu'on vous prête toute une série d'autres ambitions.   [...] Après la diffusion, jeudi dernier par la chaîne Canvas (VRT), du reportage Femmes de la rue sur les agressions verbales à caractère sexiste dans les rues de Bruxelles, la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, avait déclaré qu'elle déposera, comme déjà annoncé, à la rentrée parlementaire, un projet de loi dans le but de définir légalement le concept de sexisme et, surtout, de défendre les victimes.  [...] Lesquels rappellent qu'ils ont déposé une proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme, que cette proposition a fait l'objet de premières auditions en commission Justice du Sénat, mais a ensuite été renvoyée aux calendes grecques.  [...]

Les amendes de stationnement peuvent être collectées par le privé - La Libre

Les amendes de stationnement peuvent être collectées par le privé - La Libre

Il avait plaidé avec succès le fait que les entreprises surveillant le stationnement étaient en infraction avec les lois sur les sociétés de surveillance.   [...] M. Lamens indique que la cour de cassation a dit que les sociétés contrôlant le stationnement ne violent pas cette loi car elle ne recherchent pas des personnes et ne procèdent pas à des auditions.  [...] La cour de cassation a aussi estimé que l'argument selon lequel les entreprises privées ne pouvaient contrôler le stationnement payant n'était pas valide.   [...]