Tout - Logement, Flamand

La Cour constitutionnelle rejette le recours contre le Wooncode - La Libre

La Cour constitutionnelle rejette le recours contre le Wooncode - La Libre

La Cour constitutionnelle a validé ce jeudi, avec des restrictions et des réserves, le très controversé code du logement flamand, qui impose aux locataires d'un logement social en Flandre de parler le néerlandais ou d' avoir la volonté de l'apprendre.  [...] La Cour a reconnu que le code du logement flamand n'est pas discriminatoire, s'est immédiatement réjoui le chef du parti nationaliste flamand NVA Bart De Wever, en lançant un appel pour que cesse les réactions hystériques contre ce règlement.  [...] Le gouvernement de la région flamande explique que son objectif est de faciliter l'intégration par une meilleure communication dans les logements où vivent généralement des personnes de diverses nationalités.  [...]

Leterme défend le code du logement flamand - La Libre

Leterme défend le code du logement flamand - La Libre

Dans une interview qu'il a accordée à la chaîne européenne Euronews, le premier ministre Yves Leterme défend le code du logement flamand qui oblige les candidats à un logement social à se dire disposés à apprendre le néerlandais.  [...] Je crois que les juristes qui approchent ce dossier devraient savoir qu'au-delà de leurs cogitations très intéressantes au niveau juridique il y a un drame social, dit M.   [...] Je crois qu'offrir aux enfants, à leurs familles, notamment lorsqu'elles sont demandeuses d'un logement social, la possibilité de s'intégrer via la langue, c'est vraiment offrir un moyen d'émancipation sociale, dit encore le premier ministre.  [...]

Chassez le naturel... - La Libre

Dans une interview à Euronews, le Premier ministre, Yves Leterme, s'est, après quelques hésitations, lancé dans une défense argumentée du wooncode, le code du logement flamand qui impose au candidat à un logement social de s'engager à suivre des cours de néerlandais.  [...] Si pour les Flamands en général, comme pour Yves Leterme, il  [...] d'une disposition sociale qui vise simplement à offrir aux personnes défavorisées l'occasion de s'intégrer, par la langue, on ne pourrait qu'applaudir et se réjouir d'une politique visant à soulager certains drames familiaux, comme semble le dire Yves Leterme.  [...] La forme, ensuite. S'exprimant de la sorte, Yves Leterme a-t-il parlé en son nom, au nom de tous les Belges ou au nom des seuls habitants de la Communauté flamande On lui cherche des poux Non.  [...]

Marino Keulen se déclare "très content" - La Libre

Le ministre flamand de l'Intérieur Marino Keulen (Open Vld) s'est réjoui jeudi de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle au sujet du code du logement flamand (Wooncode).  [...] Les exigences linguistiques du code du logement flamand, qui demande aux candidats à la location d'une habitation sociale de se montrer prêts à apprendre le néerlandais, demeurent donc en vigueur.  [...] Une procédure contre le code du logement flamand reste toutefois pendante devant la Commission européenne, mais étant donné l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, le ministre Keulen ne s'attend à aucune surprise.  [...]

Yves Leterme défend le "wooncode" - La Libre

Yves Leterme défend le "wooncode" - La Libre

Dans une interview qu'il a accordée à la chaîne européenne Euronews, le Premier ministre Yves Leterme défend le code du logement flamand qui oblige les candidats à un logement social à se dire disposé à apprendre le néerlandais.  [...] L'actuel Premier ministre fédéral, Yves Leterme, était Président du gouvernement flamand lorsque le code du logement a été adopté.  [...] Je crois qu'offrir aux enfants, à leurs familles, notamment lorsqu'elles sont demandeuses d'un logement social, la possibilité de s'intégrer via la langue, c'est vraiment offrir un moyen d'émancipation sociale, dit encore le Premier ministre. (Belga).  [...]

Demotte: la Cour constitutionnelle réaffirme les facilités - La Libre

Le ministre-président de la Communauté française Rudy Demotte a dit prendre acte du fait que l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le Code du logement flamand établit que, dans les communes à facilités, il ne pourra aucunement être imposé aux candidats à l'obtention d'un logement social la connaissance du néerlandais ou la  [...] Francophones de la périphérie.   [...] Pour le ministre-président de la Communauté française, en dépit du fait que la Cour constitutionnelle ne limite pas la portée du Wooncode en Flandre et indépendamment de l'avis définitif de la Commission européenne qui doit encore être rendu sur le code flamand, l'arrêt rendu ce jour devrait inviter une fois encore les autorités flamandes à entrevoir les relations avec leurs administrés sous un angle nouveau, celui de l'ouverture.  [...]

Des locataires ravis par les cours de néerlandais - La Libre

Des locataires ravis par les cours de néerlandais - La Libre

Le ministre flamand du Logement Marino Keulen affirme qu'aucun candidat locataire ne s'est encore vu refuser un logement social sur base des critères linguistiques relatifs à l'apprentissage du néerlandais.  [...] Il y voit la première preuve du fait que l'opposition francophone contre le code du logement flamand (wooncode) est exagérée.  [...] C'est ce qu'écrit samedi le quotidien De Morgen. Depuis le début de l'année, la Flandre impose au candidat à l'obtention d'un logement social de prouver qu'il est disposé à apprendre le néerlandais.  [...]

Logement en Flandre: la Commission UE examine 4 plaintes - La Libre

Logement en Flandre: la Commission UE examine 4 plaintes - La Libre

Le seul député francophone au parlement flamand, Christian Van Eyken (UF), avait annoncé début mars qu'il porterait plainte contre cette disposition, contraire selon lui à la libre circulation des personnes.  [...] Par ailleurs, la plainte plus ancienne portant sur le Code du logement flamand (accès à un logement social du Wooncode ) est close depuis que plusieurs dispositions du texte - dont celles posant problème à la Commission - ont été supprimées à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle.  [...] Enfin, aucune plainte n'a été lancée à ce jour auprès des services de la Commission concernant les accords que des communes flamandes de la périphérie bruxelloise reconnaissent avoir passés avec des promoteurs immobiliers afin de vendre les nouveaux logements en priorité à des néerlandophones, a confirmé le porte-parole.  [...]

Les candidats francophones "fichés"? - La Libre

Les candidats francophones "fichés"? - La Libre

La législation flamande prévoit que les candidats à un logement social, qui ne peuvent faire valoir une  [...] preuve de scolarité, un diplôme ou une dispense, doivent se soumettre à un test de connaissance du néerlandais usuel, rappelle un avis du ministre Keulen.  [...] Le mandataire FDF constate par ailleurs que le gouvernement flamand vient de rendre moins compliquée la procédure visant à vérifier les connaissances linguistiques pour les candidats locataires néerlandophones qui ne peuvent faire valoir de diplôme ou d'attestation.  [...] Le Code du logement flamand fait l'objet d'une controverse déjà ancienne, les francophones y voyant un outil visant à discriminer ceux dont le néerlandais n'est pas la langue maternelle, les autorités flamandes le justifiant au contraire par une volonté d'améliorer la qualité de vie dans les logements sociaux.  [...]

Vers un conflit sur le «wooncode»? - La Libre

Vendredi, le gouvernement flamand a définitivement approuvé l'avant-projet de code du logement ( wooncode ) du ministre Marino Keulen (VLD) (photo).  [...] Côté flamand, on parlait intégration. M.Keulen a, par ailleurs, les deux attributions au sein de l'exécutif flamand (le Logement et l'Intégration).  [...] Le Parlement wallon pourrait alors, par un vote à la majorité des3/4, lancer une procédure en prévention de conflit d'intérêt, procédure qui suspendrait durant 60 jours l'examen du décret par le Parlement flamand.  [...]