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Menace terroriste: trois projets de loi jugés "inquiétants" par Amnesty et la Ligue des droits de l'Homme - La Libre.be

Menace terroriste: trois projets de loi jugés "inquiétants" par Amnesty et la Ligue des droits de l'Homme - La Libre.be

Amnesty International Belgique et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) désapprouvent le traitement d'urgence de trois projets de loi du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, indiquent les deux organisations mardi.  [...] Les projets de loi impliquent pourtant des modifications substantielles, tant sur le droit pénal que sur la procédure pénale, ayant un réel impact sur les droits fondamentaux, poursuivent-elles.  [...] De plus, ce changement n'est pas en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, avancent-elles.  [...]

Loi Salduz: "Après une première analyse, nous sommes déçus par l'arrêt" - La Libre.be

Loi Salduz: "Après une première analyse, nous sommes déçus par l'arrêt" - La Libre.be

Pour la Ligue des droits de l'homme francophone, rien ne va vraiment bouger dans l'application de la loi Salduz malgré l'arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle.  [...] La Cour constitutionnelle n'a pas entendu la Ligue des droits de l'homme sur une série de critiques émises contre la loi Salduz.  [...] La Ligue des droits de l'homme salue néanmoins, dans l'arrêt du 14 février, la clarification de la sanction à infliger si la première audition d'un suspect ne s'est pas déroulée selon la loi Salduz.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre.be

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre.be

La Ligue des droits de l'homme (LDH) a critiqué jeudi le projet de loi de Koen Geens, et Theo Francken.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons.  [...] Selon le projet de loi, les criminels en séjour illégal ne pourront plus bénéficier de mesures alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail.  [...]

"Le traité budgétaire européen viole la Constitution belge" - La Libre.be

"Le traité budgétaire européen viole la Constitution belge" - La Libre.be

Les syndicats CNE et CGSP, la Ligue des droits de l'Homme et le collectif citoyen contre l'austérité Constituante ont détaillé jeudi les arguments fondant quatre recours qu'ils ont introduits en juin devant la Cour constitutionnelle contre la loi d'assentiment du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).  [...] Le traité met à mal la souveraineté nationale, le principe du subsidiarité et l'autonomie locale ainsi que les droits sociaux et économiques garantis par la Constitution belge.  [...] Notre recours vise la loi d'assentiment de ce traité, votée par tous les parlements du pays, a précisé Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'Homme.  [...]

La loi anti-burqa contestée - La Libre.be

La loi anti-burqa contestée - La Libre.be

Nous considérons la loi comme une ingérence disproportionnée à l'exercice des libertés fondamentales, dont la liberté de religion, d'expression, la liberté individuelle et le droit à la vie privée.  [...] C'est une mesure discriminatoire, dit l'avocate. Une liberté de religion, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme qui avait été retenue par le tribunal de police.  [...] Votée à la quasi-unanimité, la loi est critiquée par la Ligue des droits de l'homme ainsi que par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.  [...]

Nouveau recours en annulation contre la loi Salduz - La Libre.be

Nouveau recours en annulation contre la loi Salduz - La Libre.be

Belgique L'Ordre des Barreaux flamands a introduit mardi devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation contre la loi Salduz, jugée en contradiction avec la jurisprudence du même nom de la Cour européenne des droits de l'homme.  [...] La loi Salduz garantit à chaque suspect le droit à un entretien confidentiel avec un avocat avant sa première audition, ainsi que la présence de l'avocat pendant l'audition.  [...] Lundi, la Ligue des droits de l'Homme avait déjà annoncé un recours contre la loi Salduz devant la Cour constitutionnelle.  [...]

Retrait de nationalité, perquisitions 24/24... Avant et après les attentats, retour sur ces mesures qui ne font pas l'un...

Retrait de nationalité, perquisitions 24/24... Avant et après les attentats, retour sur ces mesures qui ne font pas l'un...

Selon plusieurs députés, comme Benoît Hellings (Ecolo), ce système n'aurait jamais permis d'empêcher les attentats commis en France et en Belgique.   [...] Une banque de données commune aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme a été créée par la loi du 27 avril 2016, de même qu'un registre des combattants à l'étranger.  [...] Il concerne 1 100 hommes. De nombreux syndicalistes exigent qu'une solution structurelle soit dégagée et déplorent que la constitution d'un corps de sécurité spécifique soit retardée.  [...]

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre.be

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre.be

On sait que la Ligue des droits de l'homme, l'ASBL Kinderrechtencoalitie, la CSC et la FGTB ont déjà demandé à la Cour constitutionnelle d'annuler la loi du 24 juin 2013.  [...] Comment expliquer à un gamin de 14 ans qu'il est interdit de lancer une boule de neige dans la commune X mais que c'est autorisé dans la commune Y Pourquoi un jet d'un mégot sur le trottoir coûte-t-il 80 euros ici mais 125 euros là-bas L'application des sanctions, variables d'une localité à l'autre, est incompréhensible.   [...] Si on ajoute à cela que les communes, qui subissent de plein fouet les effets de la crise, ne recevront aucun moyen supplémentaire pour appliquer cette loi, le calcul est vite fait.  [...]

La loi anti-terrorisme déjà contestée - La Libre.be

En effet, décrypte le président de la Ligue des droits de l'homme, l'avocat Alexis Deswaef, le projet prévoit de sanctionner pénalement l'incitation au terrorisme, même indirecte et même si cette incitation n'est pas suivie d'effets.  [...] Or, juge le président de la Ligue des droits de l'homme, l'arsenal législatif mis en place est déjà largement suffisant pour poursuivre efficacement les faits de terrorisme avéré.  [...] Il y a ce cas célèbre, Bahar Kimyongur (militant du mouvement d'extrême-gauche turque DHKP-C, NdlR) qui, après trois arrêts de cassation et un procès-fleuve a été acquitté en arrivant au constat que ce qu'on lui reprochait relevait de la liberté d'expression, dit le président de la Ligue des droits de l'homme.  [...]

La commune a des yeux - La Libre.be

Le chef de corps est fier et heureux. Comme chaque année depuis 2001, il s'apprête à présenter des chiffres de criminalité en baisse.   [...] Savaient-ils qu'ils étaient filmés Au mieux, la violence aurait été déplacée, estime Manuel Lambert, juriste pour la Ligue des droits de l'homme.  [...] M ais la loi actuelle exige déjà une information préalable claire ainsi que la présence de pictogrammes là où la population est filmée, s'indigne la Ligue des droits de l'homme.  [...]