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Menace terroriste: trois projets de loi jugés "inquiétants" par Amnesty et la Ligue des droits de l'Homme - La Libre

Menace terroriste: trois projets de loi jugés "inquiétants" par Amnesty et la Ligue des droits de l'Homme - La Libre

Amnesty International Belgique et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) désapprouvent le traitement d'urgence de trois projets de loi du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, indiquent les deux organisations mardi.  [...] Les projets de loi impliquent pourtant des modifications substantielles, tant sur le droit pénal que sur la procédure pénale, ayant un réel impact sur les droits fondamentaux, poursuivent-elles.  [...] De plus, ce changement n'est pas en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, avancent-elles.  [...]

Loi Salduz: "Après une première analyse, nous sommes déçus par l'arrêt" - La Libre

Loi Salduz: "Après une première analyse, nous sommes déçus par l'arrêt" - La Libre

Pour la Ligue des droits de l'homme francophone, rien ne va vraiment bouger dans l'application de la loi Salduz malgré l'arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle.  [...] La Cour constitutionnelle n'a pas entendu la Ligue des droits de l'homme sur une série de critiques émises contre la loi Salduz.  [...] La Ligue des droits de l'homme salue néanmoins, dans l'arrêt du 14 février, la clarification de la sanction à infliger si la première audition d'un suspect ne s'est pas déroulée selon la loi Salduz.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

La Ligue des droits de l'homme (LDH) a critiqué jeudi le projet de loi de Koen Geens, et Theo Francken.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons.  [...] Selon le projet de loi, les criminels en séjour illégal ne pourront plus bénéficier de mesures alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail.  [...]

"Le traité budgétaire européen viole la Constitution belge" - La Libre

"Le traité budgétaire européen viole la Constitution belge" - La Libre

Les syndicats CNE et CGSP, la Ligue des droits de l'Homme et le collectif citoyen contre l'austérité Constituante ont détaillé jeudi les arguments fondant quatre recours qu'ils ont introduits en juin devant la Cour constitutionnelle contre la loi d'assentiment du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).  [...] Le traité met à mal la souveraineté nationale, le principe du subsidiarité et l'autonomie locale ainsi que les droits sociaux et économiques garantis par la Constitution belge.  [...] Notre recours vise la loi d'assentiment de ce traité, votée par tous les parlements du pays, a précisé Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'Homme.  [...]

La loi anti-burqa contestée - La Libre

La loi anti-burqa contestée - La Libre

Nous considérons la loi comme une ingérence disproportionnée à l'exercice des libertés fondamentales, dont la liberté de religion, d'expression, la liberté individuelle et le droit à la vie privée.  [...] C'est une mesure discriminatoire, dit l'avocate. Une liberté de religion, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme qui avait été retenue par le tribunal de police.  [...] Votée à la quasi-unanimité, la loi est critiquée par la Ligue des droits de l'homme ainsi que par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.  [...]

Nouveau recours en annulation contre la loi Salduz - La Libre

Nouveau recours en annulation contre la loi Salduz - La Libre

Belgique L'Ordre des Barreaux flamands a introduit mardi devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation contre la loi Salduz, jugée en contradiction avec la jurisprudence du même nom de la Cour européenne des droits de l'homme.  [...] La loi Salduz garantit à chaque suspect le droit à un entretien confidentiel avec un avocat avant sa première audition, ainsi que la présence de l'avocat pendant l'audition.  [...] Lundi, la Ligue des droits de l'Homme avait déjà annoncé un recours contre la loi Salduz devant la Cour constitutionnelle.  [...]

Retrait de nationalité, perquisitions 24/24... Avant et après les attentats, retour sur ces mesures qui ne font pas l'un...

Retrait de nationalité, perquisitions 24/24... Avant et après les attentats, retour sur ces mesures qui ne font pas l'un...

Selon plusieurs députés, comme Benoît Hellings (Ecolo), ce système n'aurait jamais permis d'empêcher les attentats commis en France et en Belgique.   [...] Une banque de données commune aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme a été créée par la loi du 27 avril 2016, de même qu'un registre des combattants à l'étranger.  [...] Il concerne 1 100 hommes. De nombreux syndicalistes exigent qu'une solution structurelle soit dégagée et déplorent que la constitution d'un corps de sécurité spécifique soit retardée.  [...]

La loi anti-terrorisme déjà contestée - La Libre

En effet, décrypte le président de la Ligue des droits de l'homme, l'avocat Alexis Deswaef, le projet prévoit de sanctionner pénalement l'incitation au terrorisme, même indirecte et même si cette incitation n'est pas suivie d'effets.  [...] Or, juge le président de la Ligue des droits de l'homme, l'arsenal législatif mis en place est déjà largement suffisant pour poursuivre efficacement les faits de terrorisme avéré.  [...] Il y a ce cas célèbre, Bahar Kimyongur (militant du mouvement d'extrême-gauche turque DHKP-C, NdlR) qui, après trois arrêts de cassation et un procès-fleuve a été acquitté en arrivant au constat que ce qu'on lui reprochait relevait de la liberté d'expression, dit le président de la Ligue des droits de l'homme.  [...]

La commune a des yeux - La Libre

Le chef de corps est fier et heureux. Comme chaque année depuis 2001, il s'apprête à présenter des chiffres de criminalité en baisse.   [...] Savaient-ils qu'ils étaient filmés Au mieux, la violence aurait été déplacée, estime Manuel Lambert, juriste pour la Ligue des droits de l'homme.  [...] M ais la loi actuelle exige déjà une information préalable claire ainsi que la présence de pictogrammes là où la population est filmée, s'indigne la Ligue des droits de l'homme.  [...]

"L'interné ne doit pas payer les frais" - La Libre

"L'interné ne doit pas payer les frais" - La Libre

Dans une lettre ouverte rédigée à l'initiative de la Ligue des droits de l'homme, plus de 250 avocats, psychiatres, criminologues,  [...] autres spécialistes éminents de la santé mentale ont cosigné mardi un appel pressant aux députés à ne pas signer le texte tel quel.  [...] Cette disposition a été ajoutée à la proposition bien après la consultation notamment du Centre interfédéral pour l'égalité des chances, du Conseil supérieur national des personnes handicapées et de plusieurs organisations de défense des droits (comme la Ligue des droits de l'homme ou l'Observatoire international des prisons), empêchant de facto ces différents acteurs clé de se prononcer à son égard.  [...] Youri Caels, président de la commission psychiatrie et droits humains de la Ligue des droits de l'Homme, Yves-Luc Conreur, l'Autre lieu, Damien Dupuis, avocat,  [...]