Tout - Libanais, Loi, Code pénal

Le viol, ce crime qui n'en est pas un au Liban - La Libre

Le viol, ce crime qui n'en est pas un au Liban - La Libre

L'idée est simple, lance Soulayma Mardam, le visage dissimulé par son écran d'ordinateur, il s'agit de déshabiller l'article 522 de notre code pénal.  [...] Elle vise à sensibiliser la population - d'après un sondage réalisé en 2016 par l'ONG, seul un pour cent des Libanais était au courant de l'existence de cette loi dans leur code pénal - mais surtout à faire pression sur la classe politique pour que les députés votent sa suppression.  [...] Nous soutenons son retrait de notre code pénal. il n'y a aucune circonstance atténuante à un viol, explique le député Alain Aoun.  [...]

L'Open Vld, premier parti de la majorité à plaider la sortie de l'IVG du Code pénal - La Libre

L'Open Vld, premier parti de la majorité à plaider la sortie de l'IVG du Code pénal - La Libre

L'Open Vld vient de déposer une proposition de loi visant à sortir l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal.  [...] Si à l'instar des autres textes visant à médicaliser le droit à l'avortement, la proposition de loi de Carina Van Cauter (Open Vld) a pour objectif de sortir l'IVG du Code pénal, elle maintient une pénalisation de l'acte d'interruption de grossesse non conforme à la loi, y compris lorsqu'il a été pratiqué au bénéfice d'une femme consentante.  [...] Du côté francophone, le Mouvement réformateur (MR) - le parti du premier ministre Charles Michel - a dans ses cartons une proposition de loi relative à la sortie de l'IVG du Code pénal.  [...]

Des Belges vont déposer plainte contre Israël - La Libre

Des Belges d'origine libanaise vont déposer plainte pour crimes de guerre contre le Premier ministre israélien Ehud Olmert, le ministre de la défense Amir Peretz et le chef d'Etat major de l'armée Dan Halutz, rapporte jeudi le quotidien Le Soir.  [...] Le code pénal a en fait intégré, en restreignant sa portée, la loi de compétence universelle, qui avait été abolie à l'été 2003.  [...] Mais, à la suite d'une avalanche de plaintes concernant des hauts responsables comme Ariel Sharon et George Bush, qui avait provoqué une tempête diplomatique, le Parlement belge avait abrogé cette loi à l'été 2003, en en reprenant certains éléments dans le code pénal.  [...]

Ecolo dépose à son tour une proposition de loi sortant l'IVG du Code pénal - La Libre

Ecolo dépose à son tour une proposition de loi sortant l'IVG du Code pénal - La Libre

Ecolo dépose à son tour une proposition de loi sortant l'IVG du Code pénal - La Libre.  [...]

Les Daerden ont aussi trusté la RTBF - La Libre

Les Daerden ont aussi trusté la RTBF - La Libre

Michel Daerden était, en effet, ministre du Budget de la Communauté française (pouvoir de tutelle de la RTBF) lorsque son gouvernement et le ministre en charge de la RTBF (le libéral Daniel Ducarme à l'époque) ont confié le 12 novembre 2003 le contrat de révision des comptes ertébéens à DC&Co et cela pour une durée de trois ans.   [...] Selon cette loi, il est interdit à tout fonctionnaire,  [...] qu'il a un intérêt, soit personnellement, soit par personne interposée, dans l'une des entreprises soumissionnaires.  [...] Or, c'est bien Frédéric (le fils de Michel) qui était aux commandes de DC&Co en 2003 Rappel, l'entorse à la loi de 1993 vaut sur le plan pénal une peine d'emprisonnement de un à cinq ans pour les auteurs (Article 245 du code pénal ).  [...]

Raciste, le jeune tueur fou ? - La Libre

Raciste, le jeune tueur fou ? - La Libre

Pour la justifier, le ministère public se base sur l'article 405 quater du code pénal, récemment adapté à la loi antidiscrimination.  [...] Cet article stipule que le minimum  [...] de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale.   [...] Le champ d'application de la loi est donc très large mais, comme le relève le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, partie civile, si ces crimes de haine visent parfois des victimes homosexuelles ou de religion différente par exemple, la majorité des violences ont pour base une réelle motivation raciste.  [...]

Le harcèlement moral sera dorénavant une incrimination pénale - La Libre

Le harcèlement moral sera dorénavant une incrimination pénale - La Libre

La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi faisant du harcèlement moral une incrimination générale dans le Code pénal.  [...] Jusqu'ici, le harcèlement moral ne pouvait faire l'objet d'initiatives pénales que si une autre qualification était donnée aux faits, par exemple 'harcèlement' ou 'coups et blessures involontaires'.  [...] Afin de remédier à ce problème, la nouvelle loi énonce une incrimination générale du harcèlement moral, par analogie avec la réglementation existante relative au harcèlement moral au travail.  [...]

Entre le combattant et le terroriste - La Libre

Entre le combattant et le terroriste - La Libre

Il est donc couvert, selon lui, par l'article 141 bis du Code pénal qui offre une exception à la loi sur l'infraction terroriste de 2003.  [...] Pas pour le procureur fédéral, Bernard Michel. En se basant sur les travaux préparatoires à la loi, le procureur a insisté hier sur les quatre conditions pour être considéré comme un combattant régulier.  [...] un signe distinctif (Loukili ne portait qu'un gilet type grand reporter), une chaîne de commandement, le respect du droit international humanitaire et le port d'armes dans le cadre d'un conflit.   [...]

Retrait de nationalité, perquisitions 24/24... Avant et après les attentats, retour sur ces mesures qui ne font pas l'un...

Retrait de nationalité, perquisitions 24/24... Avant et après les attentats, retour sur ces mesures qui ne font pas l'un...

La loi du 21 juillet 2015 a fait des déplacements à l'étranger à des fins terroristes une nouvelle infraction du Code pénal.  [...] Les perquisitions sont, depuis la loi du 27 avril 2016, désormais possibles 24 heures sur 24 dans les dossiers de terrorisme.  [...] En février 2016, le gouvernement fédéral annonçait avoir débloqué 39 millions d'euros dans le cadre d'un plan d'action contre la radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme dans la zone du canal, qui comprend sept communes bruxelloises ainsi que Vilvorde.   [...]

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre

Depuis le 1er janvier, les jeunes qui crachent, qui font du bruit, qui squattent les entrées d'immeubles, qui viennent mettre les pieds sur un banc public risquent de se voir infliger une sanction administrative communale (Sac).   [...] Comment expliquer à un gamin de 14 ans qu'il est interdit de lancer une boule de neige dans la commune X mais que c'est autorisé dans la commune Y Pourquoi un jet d'un mégot sur le trottoir coûte-t-il 80 euros ici mais 125 euros là-bas L'application des sanctions, variables d'une localité à l'autre, est incompréhensible.   [...] .., qui relèvent du Code pénal) entre en collision frontale avec la loi belge de protection de la jeunesse, dénoncent encore les Amo.  [...]