Tout - Lettre, Constitution, Lois, République
Le gouvernement Monti prête serment
Mis en ligne le 16/11/2011
Le nouveau gouvernement italien dirigé par Mario Monti a prêté serment mercredi après-midi à la présidence de la République devant le chef de l'Etat Giorgio Napolitano, en jurant sur la Constitution de servir le pays et de respecter les lois. [...] M. Monti avait présenté un peu plus tôt dans la journée son nouveau gouvernement, composé exclusivement de technocrates, les partis politiques ayant décliné son invitation à en faire partie. [...] Après cette cérémonie solennelle, le nouvel exécutif doit se transférer au Palazzo Chigi, siège du gouvernement, pour la passation de pouvoirs avec Silvio Berlusconi, qui sera suivie du premier conseil des ministres. [...]
Gbagbo n'exclut pas d'interdire des journaux
Mis en ligne le 19/12/2010
Nous essayons de convaincre nos confrères de la presse privée (ivoirienne) qu'ils ont le devoir de respecter notre Constitution, de respecter également les institutions de la République ainsi que nos lois, a déclaré le ministre de la Communication, Gnonzié Ouattara, dans un entretien à l'AFP. [...] Les journaux n'ont pas le droit de démoraliser, de déprimer le peuple ivoirien par des articles violents, mensongers et qui quelquefois constituent une sorte d'appel à la révolte, a-t-il affirmé. [...] Le ministre a notamment insisté sur le fait que le Conseil constitutionnel, juridiction suprême de Côte d'Ivoire, avait proclamé M. [...]
Rentrée tonitruante pour Silvio Berlusconi
Mis en ligne le 13/01/2010
La mesure, à imposer par décret immédiatement applicable et avec effet rétroactif, est présentée par Silvio Berlusconi comme l'antichambre d'une profonde réforme constitutionnelle de la justice mais n'est autre qu'une bouée de sauvetage que s'offre le Premier ministre et magnat des médias. [...] Les hautes instances judiciaires, par contre, s'insurgent et le président de la République Giorgio Napolitano met en garde contre les lois à usage exclusif de Silvio Berlusconi dont les plus manifestes ont par ailleurs été rejetées par la Cour constitutionnelle. [...] Ce n'est pas la première fois que Gianfranco Fini insiste sur le rôle incontournable de son assemblée, précisant que les vraies réformes constitutionnelles doivent forcément avoir l'aval de l'opposition. [...]
Accord sur la loi spéciale de financement
Mis en ligne le 24/09/2011
Le nouveau mécanisme d'autonomie fiscale sera également inscrit dans les lois spéciales mais aussi dans la Constitution. [...] Celles-ci se poursuivront lundi à 14h sur les transferts de compétences aux entités fédérées, afin d'aboutir au plus vite à un accord sur l'ensemble des questions institutionnelles, a ajouté le formateur. [...] Il s'agira ensuite d'aborder le volet socio-économique et de constituer une coalition près de 500 jours après les élections législatives du 13 juin 2010. [...]
Sixième réforme de l’Etat, nous y revoilà
Mis en ligne le 28/01/2013
On ne le ressent guère encore. Les quatre grands partis francophones, liés à l'accord, sont d'ailleurs restés fort laconiques là-dessus, eux qui avaient fait leur dernier tabou institutionnel intangible de toute défédéralisation dans la sécurité sociale Et puis, beaucoup d'inconnues persistent. [...] Un. Le premier paquet de 17 propositions de lois, lois spéciales, révisions de la Constitution a été voté par Chambre et Sénat en juillet 2012. [...] Y sont joints. le calendrier électoral (pour jumeler sans trop le dire les scrutins régionaux, fédéral, européen), l'élargissement de l'autonomie constitutive (avec octroi à la Région bruxelloise et la Communauté germanophone), certaines incompatibilités. [...]
Réforme de l'Etat: accord sur la réforme du Sénat
Mis en ligne le 04/05/2012
Le nouveau Sénat restera compétent pour la réforme de l'Etat, lois spéciales et révision de la Constitution ainsi que pour les conflits d'intérêts. [...] L'accord institutionnel prévoit en effet un Sénat composé de représentants des Communautés et Régions (29N, 20F et 1 germanophone) auxquels on ajoute 10 sénateurs cooptés, 6N et 4F. [...] L'accord est conforme à ce qui avait été conclu en d'octobre dernier et qui prévoyait clairement que le Sénat garderait en tout cas une compétence pour la révision des lois spéciales et de la Constitution et dans les conflits d'intérêt. [...]
Sarkozy: "il n'y aura pas d'accord avec le Front national"
Mis en ligne le 25/04/2012
Sarkozy. Interrogé sur ses déclarations de la veille, quand il avait dit que si Marine Le Pen avait le droit de se présenter à l'élection présidentielle, c'est qu'elle était compatible avec la République, M. Sarkozy a développé son propos. [...] A partir du moment où la République autorise Marine Le Pen à être candidate, c'est que (le Front national) est un parti démocratique, sinon, on ne l'autoriserait pas. [...] Les termes du président de la République consistent à dire que, jusqu'à nouvel ordre, le Front national est un parti autorisé à se présenter sous couvert des lois de la République, a-t-il ajouté. [...]
Une cathédrale à Nivelles ?
Mis en ligne le 18/11/2011
Selon la résolution, il est contraire à l'esprit et à la lettre des compétences provinciales que le Brabant wallon finance deux Fabriques de cathédrales et deux résidences épiscopales extérieures à son territoire. [...] Si M. Humblet ne veut pas remettre en cause le modus vivendi entre religions et courants philosophiques, il évoque, dans sa résolution, l'idée que le Brabant wallon forme à lui seul un diocèse, et ait sa propre cathédrale, qui serait alors probablement la collégiale de Nivelles. [...] Pour la résolution, l'espoir du Néolouvaniste est que l'un des conseillers ou même le collège soumettent cette proposition au prochain conseil, qui aura trait au budget, la semaine prochaine. [...]
"Permettre à Namur de se développer"
Mis en ligne le 04/12/2012
Quelle vision pour Namur capitale Casser l'image de ville morte, et rendre Namur plus attractive en misant sur la connaissance, la créativité, l'innovation, c'est-à-dire les entreprises, la culture comme à Bilbao, l'enseignement Quelle stratégie pour y parvenir Miser sur la culture et le tourisme avec à la clé la création d'emplois. [...] L'attractivité et le rayonnement de notre ville s'incarneront notamment dans des projets déjà engagés comme la nouvelle gare des bus et le futur centre commercial, un nouveau palais de justice, etc. [...] Mais aussi à travers de grands projets structurants prioritaires tels qu'un véritable centre de conférences, un nouveau téléphérique, une grande salle de spectacle, une passerelle cyclo-piétonne entre Jambes et Namur, un Grand Manège rénové. [...]
La charia inscrite dans la Constitution ?
Mis en ligne le 07/03/2012
la charia (l'ensemble des codes islamiques) a-t-elle sa place dans la future constitution Un thème qui catalyse les tensions au sein de la classe politique et de la société, les laïcs craignant une remise en question des lois progressistes adoptées depuis l'indépendance de 1956, notamment en matière de droits des femmes. [...] La future constitution doit être basée sur les principes islamiques afin de garantir la réconciliation entre l'identité du peuple et les lois qui le régissent, a déclaré le [...] du CPR, la seule référence à la religion doit rester celle de l'article 1er de la Constitution de 1959, qui stipule que la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la République. [...]
