Tout - Justice, Dettes

Le SPF Justice paie 4 factures sur 10 en retard - La Libre.be

Le SPF Justice paie 4 factures sur 10 en retard - La Libre.be

D'après les derniers chiffres récoltés par la base de données Graydon, dont Le Soir fait écho mardi, nos services publics fédéraux (SPF) ne sont pas tous d'excellents payeurs.   [...] Le SPF Justice a ainsi contracté des dettes pour un montant supérieur à 1.  [...] 250.000 euros auprès de ses fournisseurs. On remarque aussi 50% de retards de paiement au SPF Mobilité et Transports, mais cette fois sur un montant inférieur à 625.   [...]

La Justice a des dettes pour 75 millions - La Libre.be

La Justice a des dettes pour 75 millions - La Libre.be

Experts fiscaux et balistiques, interprètes, psychiatres, opérateurs télécom attendent de recevoir 59,4 millions d'euros pour les tâches qu'ils ont remplies à la demande la justice.  [...] Avec les impayés des honoraires des médecins et dentistes qui oeuvrent dans les prisons, la somme atteint 75 millions d'euros.   [...] Les experts qui doivent attendre de recevoir leur argent pendant des mois finissent par décrocher et se concentrer sur leur activité privée, par exemple en tant que médecin.   [...]

La Justice risque d'être refilée aux entités fédérées - La Libre.be

La Justice risque d'être refilée aux entités fédérées - La Libre.be

Le député-bourgmestre (de Leuze-en-Hainaut) Christian Brotcorne (CDH) s'est livré à une analyse fouillée du plan de modernisation de la Justice présenté récemment par le ministre CD&V de la Justice Koen Geens.  [...] 1. Un vrai plan. Pour M. Brotcorne, il s'agit d' un vrai plan émanant d'un ministre qui, contrairement à ceux qui l'ont précédé, a une vision de l'avenir de la Justice et est un grand professionnel et un  [...] remplis, le refinancement de l'ordre juridique, le remplacement des magistrats, l'amélioration des conditions de détention, nécessaire pourtant à une lutte efficace contre la récidive Quant aux 200 millions que le gouvernement garde sous le coude pour assurer la sécurité des citoyens, ils profiteront surtout au ministre de l'Intérieur et à la police, craint le député hennuyer.   [...]

Arrêt définitif du Deuxième souffle - La Libre.be

Arrêt définitif du Deuxième souffle - La Libre.be

Il repêcha ces dizaines de milliers de planches qui s'entassèrent dans une boutique cousue pile poil pour Michel Deligne.   [...] Au printemps 2011, le maître à penser de ces dessins confessait des dettes à hauteur de 80 000 €. La justice s'en mêla.  [...] Verdict alors dans le conflit qui l'opposait à la commune, en souffrance de loyers impayés Un remboursement mensuel de 1 450 € et 20 mois pour apurer les arriérés.   [...]

Des fuites au CPAS et des verts irrités - La Libre.be

Des fuites au CPAS et des verts irrités - La Libre.be

Alors que le bourgmestre demandait, au nom du collège, de ratifier une délibération pour poursuivre en justice le locataire d'un logement communal qui ne paye plus ses loyers, le conseiller de l'opposition a demandé de réexaminer le cas de cette personne sous médiation de dettes au CPAS.  [...] Chez Ecolo, Marianne Leterme partage cette colère. D'autant plus que Marc Castel avoue avoir utilisé son titre de conseiller communal pour obtenir les renseignements.   [...] Mais sur ce coup-là, le directeur de l'école Saint-Charles de Dottignies, qui a peut-être en partie raison sur le fond, s'est trompé sur la forme, provoquant un tollé général et mettant surtout en danger un emploi.   [...]

L'aide juridique sera-t-elle "rabotée" ? - La Libre.be

Si demain, cette personne n'a plus droit à cette aide, on va multiplier les dettes non payées, les citations, les condamnations, les frais de signification, les indemnités de procédure Est-ce cela réduire les frais de fonctionnement de la Justice et contribuer à désengorger les tribunaux s'interroge  [...] € avant toute intervention d'un avocat, demandez à un détenu ou à un demandeur d'asile débarquant de Tchétchénie d'en faire autant Par ailleurs, les avocats proposaient le paiement par les justiciables (sauf les plus modestes) estant en justice d'un droit de greffe de 20 €.  [...] En tout état de cause, ajoute-il, le projet d'arrêté royal veut imposer à quiconque aurait des ennuis avec la justice de prouver son indigence par tout document probant avant de recevoir le soutien gratuit d'un conseil.  [...]

Le PS dit lui aussi oui à sa participation aux gouvernements wallon et de la Fédération - La Libre.be

Le PS dit lui aussi oui à sa participation aux gouvernements wallon et de la Fédération - La Libre.be

Comme au cdH, cette participation gouvernementale a été approuvée à l'unanimité de quelque 400 délégués réunis à huis clos au centre culturel de Gembloux.   [...] Réunis pour un congrès de participation à Louvain-la-Neuve, quelque 350 membres du parti centriste ont donné - à l'unanimité - leur confiance aux négociateurs cdH qui ont discuté et élaboré ces dernières semaines les différents accords de gouvernement avec le PS.   [...] Nous ne pouvons pas laisser de dettes à nos enfants et petits enfants, a-t-il justifié devant ses troupes, promettant une meilleure efficience et une meilleure organisation des services au public.  [...]

La Journée - La Libre.be

les 17 autres, numérotés 464 (2011-2012) - N°1 quater à 1 vicies (on revoit son latin, ou c'est à l'y perdre), fournissent des annexes, références historiques et autres notes justificatives de tout ce toutim.  [...] Il est donc là aussi bien question de médiation de dettes que de gestion des hôpitaux psychiatriques wallons, d'intégration des personnes étrangères que d'aide sociale aux justiciables, d'ambulances que de chiens d'assistance aux  [...] la ministre Eliane Tillieux (PS), en charge (on peut le dire) du sujet, on explique qu'il y avait urgence à confirmation parlementaire, en vertu du décret d'habilitation qui remonte au 3 avril 2009, soit en des temps bien éloignés de tout nouvel accord institutionnel En attendant, voilà donc qu'un nouveau code s'ajoute à une longue lignée de devanciers, tous pouvoirs confondus.   [...]

Médiation de dettes : 15 nouveaux cas chaque jour - La Libre.be

Médiation de dettes : 15 nouveaux cas chaque jour - La Libre.be

Selon le dernier rapport d'activité de l'Observatoire wallon du crédit et de l'endettement, le nombre de ménages qui consultent un service de médiation de dettes pour des arriérés de paiement non liés à du crédit est en augmentation.  [...] C'est 30 % de plus qu'en 2013. Il en est allé de même pour l'évolution de la quantité de requêtes en règlement collectif de dettes, pouvant déboucher sur la faillite personnelle des individus.  [...] A la base de ces situations. les dettes fiscales d'abord, mais aussi les arriérés de loyer, de factures de téléphone, de dépenses de chauffage, de frais de santé.  [...]

L'endettement, pas une fatalité - La Libre.be

L'endettement, pas une fatalité - La Libre.be

Aujourd'hui, avec l'exclusion massive des chômeurs, il faut reconnaître que l'avenir semble bien gris, confie d'emblée Nadine Delmotte, l'assistante sociale responsable du service Médiation de dettes du CPAS de Brunehaut.  [...] C'est un exercice de plus en plus difficile, parce qu'une fois que les charges essentielles sont déduites de leurs revenus, il ne reste plus beaucoup d'argent disponible pouvant être affecté au remboursement des dettes, ajoute Nadine Delmotte.  [...] Au premier rendez-vous, nous analysons la situation financière de la personne et surtout, nous nous assurons qu'elle est prête à s'engager dans un travail de médiation de dettes.  [...]