Tout - Juridique, Namur

Permanences juridiques - La Libre

La justice vous ouvre ses portes. Depuis ce mercredi 10 novembre, le CPAS de Namur accueille, en ses murs, une permanence juridique hebdomadaire, tenue par la Commission d'Aide Juridique de Namur.  [...] Des permanences existent déjà dans d'autres CPAS de la Province de Namur (comme notamment à Gembloux, à Floreffe, à Eghezée, à Sambreville), mais c'est une première pour la Ville de Namur.  [...] Après les permanences du Fonds Mazout, de la Médiation de dettes, ainsi que la présence de services tels que la Cellule Energie, la Cellule d'Insertion sociale, le CPAS de Namur, grâce à la Commission d'Aide juridique, met à la disposition des Namurois ce nouveau service.  [...]

Lecrenier : "téméraire et vexatoire" ? - La Libre

Lecrenier : "téméraire et vexatoire" ? - La Libre

Marianne De Graef, juge des saisies à Namur, était confrontée, vendredi, à une première juridique qui n'a rien de simple.  [...] C'était sur demande de Philippe Tellier, époux et père des victimes, et de ses conseils, Mes Amandine Cassiers et Dominique Remy.   [...] L'huissier avait par exemple emporté vidéo, TV (pas à écran plat, contrairement à ce que nous avions écrit), ventilateur, four et ordinateur (à écran plat.   [...]

Les travailleurs du sexe réclament une protection sociale - La Libre

Les travailleurs du sexe réclament une protection sociale - La Libre

Et elles ne peuvent pas le revendiquer, relève Véronique Léonard, travailleuse sociale à Espace P à Namur, une Asbl au service des personnes prostituées.  [...] L'association dispose de six antennes (à Bruxelles, Arlon, Charleroi, Liège, Mons et Namur) qui couvrent toute la Communauté française.  [...] Certains juges valident encore cette interprétation, indique Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, spécialiste en droit social et maître de conférences à l'UCL.  [...]

Erreur de diagnostic pour Ait Oud - La Libre

Belgique La libération d'Abdallah Ait Oud par la commission de défense sociale, en décembre 2005 après 4 ans d'internement, a été au centre des débats des émissions télévisées Controverse et Mise au point ce dimanche.   [...] Pour Suzanne Moreau, présidente de la commission de défense sociale de Namur, il existe un manque juridique.  [...] On ne peut donc pas dire qu'il s'est amélioré. Ce sont des cas rares, mais hélas pas uniques, a-t-elle précisé, dénonçant les problèmes de moyens dans les établissements de défense sociale, à Paifve et à Namur.  [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Le bourgmestre de Namur, Maxime Prévot (cdH), tient à préciser qu'il ne peut empêcher la probable venue de Michelle Martin au couvent des Clarisses, à Malonne.  [...] Il ne dispose d'aucun instrument juridique pour ce faire à titre préventif, indique un communiqué de la Ville de Namur mardi.  [...] 000 euros. Le Soir Magazine indique que plusieurs réunions ont eu lieu entre la police locale, la police fédérale, le ministère de l'Intérieur et la Ville de Namur afin de préparer l'arrivée de Michelle Martin à Malonne.  [...]

Enfants sur le fil de la séparation - La Libre

Les statistiques sont parlantes. Rien que sur l'arrondissement de Namur, on comptait 1392 divorces et 450 séparations en 2008.  [...] 7 191 divorces en 1990, 9 468 en 2007. Face à ce constat, le Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Namur lance une campagne d'information, de sensibilisation et de formation à destination du grand public et des professionnels confrontés à ces situations au quotidien.  [...] Le CAAJ a effectué un travail de récolte, de mise en liens et d'analyse de l'arrondissement de Namur en s'adressant à un large partenariat concerné par la thématique des séparations.  [...]

Homicide à la gare des bus de Namur: la victime a été rouée de coups - La Libre

Homicide à la gare des bus de Namur: la victime a été rouée de coups - La Libre

Un homicide a eu lieu durant la nuit de mardi à mercredi dans la ruelle reliant la gare des bus de Namur au square Léopold.  [...] il n'y a pas de trace de coups de couteau ni d'arme à feu, indique le parquet de Namur qui reste prudent et ne parle pas encore d'homicide à ce stade.  [...] Du point de vue strictement juridique, on est face à une personne décédée qui porte des traces de coups manifestes, confie Vincent Macq, procureur du Roi de Namur.  [...]

Les parents d'Adrien n'iront pas aux assises - La Libre

Vive émotion et profond soulagement sur le banc des inculpés à l'issue de l'ordonnance rendue par la chambre du conseil de Namur dans un dossier particulièrement douloureux et complexe sur les plans humain et juridique.  [...] Les parents d'Adrien, décédé quelques heures après sa naissance, à la Clinique Sainte-Elisabeth, à Namur, dans la nuit du 18 février 2005, ainsi que l'équipe médicale qui est intervenue lors de cette naissance risquaient le renvoi devant la cour d'assises pour leur implication, à des degrés divers, dans la mort du nouveau-né.  [...] Nous ne ferons pas appel, en tout cas si personne ne bouge, il n'y a pas de raison que nous agissions de la sorte, a indiqué Me Chomé.   [...]

Inspection spéciale des impôts: Les directeurs régionaux se distancient de Karel Anthonissen - La Libre

Inspection spéciale des impôts: Les directeurs régionaux se distancient de Karel Anthonissen - La Libre

546 dossiers de régularisation fiscale. Le montant total des capitaux blanchis pourrait atteindre plus de 36 milliards d'euros, soit la plus grosse affaire de ce registre jamais suspectée en Belgique.   [...] Les directeurs de l'ISI de Namur, Bruxelles, Anvers ainsi que de la 5e direction, en charge de la gestion quotidienne, soutenus par le directeur général de l'ISI, rappellent leur attachement à la lutte contre la fraude fiscale et contestent la façon dont leur collègue présente les faits, et qui repose à leur yeux sur une présentation non correcte des chiffres et de la réalité juridique et fiscale.  [...] Anthonissen est lâché par les siens, a commenté le président de la Commission Panama Papers, Ahmed Laaouej (PS), qui souhaite que ces directeurs soient auditionnés.   [...]

?La Libre? gagne contre l'extrême droite - La Libre

C'est l'un des points où le DVD et son éditeur responsable, le Namurois Francis Detraux (un ex du Front national),  [...] autorisé de causer une telle atteinte aux droits intellectuels des journalistes et éditeurs de journaux en les associant de force et sournoisement à une ligne politique qui n'est pas la leur.   [...] On pourrait également parler droits d'auteur (bafoués par la reproduction d'articles) et de la protection des marques (les titres des quotidiens étant reproduits alors qu'ils sont protégés), mais Christian Panier, le président du tribunal de Namur siégeant en référé, n'a pas même dû évoquer ce fond juridique dans l'ordonnance rendue à la suite de la plainte de La Libre (représentant pour l'occasion la DH et Le Soir dans une action conjointe).  [...]