Tout - Juges, Vitesse

Le secteur du transport manifestera mercredi devant la Commission européenne - La Libre

Le secteur du transport manifestera mercredi devant la Commission européenne - La Libre

Limitation de vitesse. les juges se baseront désormais sur la vitesse corrigée.  [...] Les manifestants appelleront notamment la Commission européenne à s'engager effectivement dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du transport.   [...] Ils exprimeront également leurs inquiétudes quant à la Road Initiative de la Commission, un paquet de mesures qui modifieront les temps de trajet et de repos.   [...]

Chauffard condamné - La Libre

Le ministère public l'a poursuivi pour homicide involontaire, diverses infractions en matière de roulage, et conduite en état d'ivresse avec la circonstance aggravante qu'il était doublement récidiviste.   [...] Pour les juges, l'automobiliste aurait dû s'apercevoir qu'il était en présence d'un enfant et aurait dû modérer sa vitesse en fonction de la situation.  [...] Le tribunal de police avait considéré, conformément à l'avis de l'expert, qu'il n'y avait pas de lien causal direct entre l'ivresse et l'accident.   [...]

Limitation de vitesse: les juges se baseront désormais sur la vitesse corrigée - La Libre

Limitation de vitesse: les juges se baseront désormais sur la vitesse corrigée - La Libre

Les tribunaux de police devant se prononcer sur une peine pour dépassement des limitations de vitesse devront désormais tenir compte de la vitesse corrigée des contrevenants et non de la vitesse mesurée, d'après un récent arrêt de la Cour de Cassation, dont font écho mardi Het Laatste Nieuws et De Morgen.  [...] Etant donné que tous les radars ne mesurent pas la vitesse avec précision, une marge d'erreur est appliquée. C'est ce qu'on appelle la vitesse corrigée.  [...] Jusqu'à présent, les tribunaux de police étaient libres de se baser sur l'une des deux vitesses, bien que la majorité tenait déjà compte de la vitesse corrigée.  [...]

Excès de vitesse: la Cour de cassation impose la notion de vitesse corrigée - La Libre

Excès de vitesse: la Cour de cassation impose la notion de vitesse corrigée - La Libre

En Belgique, comme dans d'autres pays, compte tenu du fait que tous les radars placés le long des routes ne mesurent pas la vitesse des voitures qui passent devant eux avec une précision absolue, une marge d'erreur est appliquée. C'est ce qu'on appelle la vitesse corrigée.  [...] Afin de déterminer les sanctions applicables en cas d'excès de vitesse, on diminue la vitesse mesurée d'une marge de 6 km/heure pour les vitesses mesurées inférieures ou égales à 100 km/h et de 6 % pour les vitesses mesurées supérieures à 100km/h.  [...] Het Laatste Nieuws indiquait, mardi, que la Cour de cassation a estimé que le juge, au moment de sanctionner, aurait dû tenir compte de la vitesse corrigée, qui était de 87km/h.  [...]

A 50, 70 ou 90 km/h ? - La Libre

A 50, 70 ou 90 km/h ? - La Libre

A l'inverse, ajoute Touring, il existe des routes sans infrastructure sécurisée où il est curieusement permis de circuler à 90 km/h alors qu'il y serait indiqué de réduire la vitesse maximale autorisée à 70 km/h.  [...] Touring insiste sur le fait qu'une limitation de vitesse paraissant injustifiée engendre un sentiment de frustration chez les usagers qui la ressentent comme une mesure vexatoire, ce qui n'est guère propice à assurer la sécurité.  [...] On peut parfois s'interroger sur les raisons qui ont guidé les autorités pour décréter une limitation de vitesse mais elles tiennent le plus souvent compte de situations particulières, observe-t-il.  [...]

Plus de 35.000 excès de vitesse constatés en 2013 à Bruxelles - La Libre

Plus de 35.000 excès de vitesse constatés en 2013 à Bruxelles - La Libre

Plus de 75% des automobilistes étaient en infraction lors de contrôles de vitesse effectués à Ixelles dans la nuit de vendredi à samedi, a indiqué mardi le parquet de Bruxelles.  [...] Cent PV et perceptions immédiates ont été dressés. Six cent cinquante et un véhicules ont été contrôlés aux sorties du tunnel Stéphanie à Ixelles et 78% d'entre eux étaient en excès de vitesse.  [...] 76% d'entre eux étaient en excès de vitesse. La vitesse maximale enregistrée était de 105 km/h pour une vitesse moyenne enregistrée de 61 km/h, soit également supérieure à la vitesse maximale autorisée de 50 km/h.  [...]

"C'est un mauvais signal", dit l'Institut belge pour la sécurité routière - La Libre

"C'est un mauvais signal", dit l'Institut belge pour la sécurité routière - La Libre

A l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), on estime que le signal donné à Bruxelles n'est pas le bon et l'on juge regrettable qu'un contrevenant soit traité différemment selon qu'il commet un excès de vitesse à Liège, Anvers ou dans la capitale.  [...] Les limitations de vitesse correspondent à la volonté d'augmenter la sécurité des usagers, commente Bruno Godart, porte-parole de l'IBSR.  [...] Je crois, poursuit Benoît Godart, que les Belges sont trop laxistes en matière d'excès de vitesse, qu'ils considèrent ces derniers comme des infractions anodines alors qu'il n'en est absolument rien.  [...]

La division ABX dans la tourmente - La Libre

Peut-on chiffrer le chiffre d'affaires amené au  [...] prévisionnels pour 2001 tablent sur une perte de l'ordre de 44 millions d'euros (1,7 milliard de francs), il est urgent de savoir comment le développement par la SNCB de son activité de transport routier s'intègre dans votre programme de mobilité.   [...] L'activité de transport de marchandises par route ABX, enfant chéri de l'administrateur délégué Etienne Schouppe, qui ne cesse de s'étoffer dans le monde entier en engloutissant des milliards, a-t-elle un sens pour une entreprise ferroviaire Caresse-t-elle à tout le moins l'espoir d'un jour devenir rentable et/ou d'amener une clientèle vers le rail Ne fait-elle pas, paradoxalement, concurrence au rail Comme d'aucuns l'ont parfois laissé entendre, n'est-elle pas surtout le joujou de M.   [...]

Le droit, le jeu et le business - La Libre

A part le traditionnel chapelet de remises (souvent à plusieurs mois car les vacances judiciaires approchent), on va avoir droit à deux prononcés de jugement et à un cas qui sera réellement plaidé.  [...] C'est donc dans un silence plutôt respectueux que le président va prononcer les deux jugements, à toute vitesse d'ailleurs.  [...] Il doit être interprété souplement et le rôle du juge doit simplement être de vérifier que le texte de réponse n'est pas à son tour constitutif d'un délit.  [...]

8 automobilistes sur 10 pour une réduction de la vitesse en cas de pluie - La Libre

8 automobilistes sur 10 pour une réduction de la vitesse en cas de pluie - La Libre

Environ huit automobilistes sur dix sont partisans d'une limitation de la vitesse sur autoroute par temps de pluie, ressort-il vendredi d'un sondage mené par le centre de mobilité flamand VAB à propos des plans de la ministre Jacqueline Galant d'adapter la vitesse sur autoroute.  [...] Il ressort également qu'une large majorité (77%) adhère au principe de vitesses variables sur les autoroutes, les plus grand partisans étant les plus de 50 ans (83%) et les automobilistes qui roulent plus de 15.  [...] 000 kilomètres par an (81%). Les répondants qui décrivent le trafic comme (très) dangereux se sentiraient plus en sécurité si des limitations de vitesse variables étaient en vigueur à la place de la limite normale de 120 km/h.  [...]