Tout - Juges, Dossier

Abus sexuels: une plainte collective déposée contre l'Eglise belge et le Saint-Siège - La Libre.be

Abus sexuels: une plainte collective déposée contre l'Eglise belge et le Saint-Siège - La Libre.be

Une plainte collective contre les évêques belges, ainsi que les plus hautes instances de l'Eglise belge et du Saint-Siège, a été déposée vendredi matin devant le tribunal de première instance de Gand par un groupe de victimes d'abus sexuels.   [...] L'affaire avait été reportée car le dossier devait être renvoyé devant une chambre composée de trois juges.  [...] L'objectif de la plainte est dans un premier temps de faire reconnaître la responsabilité des évêques belges, de l'Eglise belge et du Saint-Siège dans ces affaires.   [...]

Affaire du Carlton: DSK fixé mercredi sur son sort - La Libre.be

Affaire du Carlton: DSK fixé mercredi sur son sort - La Libre.be

Ils mettent en doute l'impartialité des juges d'instruction à qui ils reprochent de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier.  [...] Les trois grandes possibilités envisageables (sont) une annulation de l'ensemble de la procédure, une annulation de certains volets de la procédure et notamment des gardes à vue, ou une annulation de la mise en examen, a estimé l'avocat d'un policier impliqué dans cette affaire, Me Olivier Bluche.   [...] Si la totalité des demandes de nullité était rejeté, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme.   [...]

La CPI va juger Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité - La Libre.be

La CPI va juger Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité - La Libre.be

Très attendue en Côté d'Ivoire, cette décision met un terme à plus d'un an de procédures préliminaires ayant notamment vu les juges douter de la solidité du dossier du procureur.  [...] Les juges avaient entendu en février 2013 les arguments des parties quant à la solidité du dossier du procureur en vue d'un procès.  [...] Insuffisamment convaincus par le procureur, les juges lui avaient demandé des informations ou éléments de preuve supplémentaires avant de décider si un procès devait être mené contre M. Gbagbo.  [...]

Mort d'Arafat: les conclusions divergentes des experts français - La Libre.be

Mort d'Arafat: les conclusions divergentes des experts français - La Libre.be

Les experts mandatés par la justice française pour enquêter sur la mort de Yasser Arafat, décédé en 2004 près de Paris, écartent la thèse d'un empoisonnement du dirigeant palestinien, a annoncé mardi une source proche du dossier.  [...] Souha Arafat avait déposé en juillet 2012 une plainte contre X pour assassinat à Nanterre, après la découverte de polonium, une substance radioactive, sur des effets personnels de son mari.   [...] Les juges d'instruction diligentés dans ce dossier avaient alors ordonné l'exhumation de la dépouille du dirigeant, ce qui fut fait en novembre 2012.  [...]

DSK: un procès à hauts risques - La Libre.be

DSK: un procès à hauts risques - La Libre.be

Dans un deuxième temps, la plainte est traduite en dossier d'accusation, soumis au grand jury, devant lequel se déroule la procédure d' indictment, à rapprocher de ce qui se passe en Belgique devant la chambre du conseil ou de la chambre des mises en accusation.  [...] A la différence qu'aux Etats-Unis, ce ne sont pas des juges professionnels qui décident de l'orientation à donner au dossier mais des citoyens.  [...] Il lui appartiendra d'arbitrer les différends d'ordre juridique opposant l'accusation (qui constitue le dossier d'accusation) et la défense (dont le rôle se fera plus actif et qui mobilisera sans doute une équipe de détectives privés).  [...]

Non-lieu dans l'affaire Mesrine - La Libre.be

VINGT-CINQ ANS APRÈS LA MORT de l' ex-ennemi public n°1 des années 1970 en France, Jacques Mesrine, un juge a prononcé un non-lieu envers les policiers qui l'ont abattu en 1979, estimant qu'ils avaient agi en état de légitime défense.  [...] Ce non-lieu intervient à l'issue de 25 années de bataille procédurale durant lesquelles pas moins de dix juges d'instruction ont suivi le dossier.  [...] Rejetant l'idée que la mort de Mesrine ait pu être préméditée par la police, le juge constate que les policiers ont fait les sommations d'usage et n'ont ouvert le feu que lorsqu'ils ont vu Mesrine faire un mouvement que chacun a interprété comme ayant pour but de se saisir d'une arme.  [...]

Mort d'Arafat: les Russes ont fait une "déclaration politique" - La Libre.be

Mort d'Arafat: les Russes ont fait une "déclaration politique" - La Libre.be

Les Russes, ils avancent des choses sans donner la moindre valeur numérique, sans donner le moindre argument scientifique, donc pour moi c'est vide, c'est une déclaration politique, a déclaré à l'AFP le professeur François Bochud, directeur de l'Institut de radiophysique de Lausanne.   [...] Les scientifiques suisses, qui ont remis leur rapport à Souha Arafat, la veuve d'Arafat, et à l'Autorité palestinienne, ont indiqué avoir mesuré des doses de polonium jusqu'à 20 fois supérieures aux taux habituels, sans toutefois affirmer catégoriquement que cette substance radioactive était à l'origine du décès.   [...] Les juges français chargés de ce dossier avaient ordonné l'exhumation de la dépouille du dirigeant, ce qui fut fait en novembre 2012.  [...]

Assassinat d'André Cools: les accusés veulent un nouveau procès - La Libre.be

Assassinat d'André Cools: les accusés veulent un nouveau procès - La Libre.be

Domenico Castellino et Richard Taxquet revendiquent l'organisation d'un nouveau procès d'assises pour être jugés dans le cadre du dossier de l'assassinat du ministre d'État André Cools.  [...] Alors que Richard Taxquet est dans l'attente d'être rejugé pour l'assassinat d'André Cools et que Domenico Castellino s'apprête à déposer une requête en ce sens devant la Cour de cassation, l'avocat général Marianne Lejeune, titulaire de ce dossier au parquet général de Liège, a confirmé mardi à l'Agence Belga que la prescription des faits ne serait atteinte qu'en juin 2021.  [...] En raison de l'importance du dossier, un nouveau procès n'est pas envisageable, selon la partie publique, avant 2015 ou 2016.  [...]

Affaire Cahuzac: son épouse Patricia en garde à vue - La Libre.be

Affaire Cahuzac: son épouse Patricia en garde à vue - La Libre.be

La garde à vue de Mme Cahuzac s'inscrit dans le cadre d'une commission rogatoire des deux juges instruisant ce dossier, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire.  [...] L'inspecteur des impôts, Rémy Garnier, à la retraite, avait raconté à la commission d'enquête parlementaire sur l'Affaire Cahuzac avoir rencontré le 3 octobre 2012 deux détectives privés engagés par Mme Cahuzac, probablement dans sa procédure de divorce.   [...] Ils avaient des documents sous les yeux avec une liste de laboratoires qui auraient alimenté le fameux compte, a-t-il poursuivi.   [...]

Arbitrage Tapie: "J'ai toujours agi dans l'intérêt de l'Etat" - La Libre.be

Arbitrage Tapie: "J'ai toujours agi dans l'intérêt de l'Etat" - La Libre.be

La directrice générale du FMI Christine Lagarde a affirmé mercredi soir avoir toujours agi dans l'intérêt de l'Etat et conformément à la loi dans le dossier de l'arbitrage Tapie.  [...] Placée en mai sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République (CJR), l'ex-ministre de l'Economie s'exprimait à l'issue d'une confrontation devant les magistrats de cette instance avec son ex-directeur de cabinet et actuel patron d'Orange Stéphane Richard.   [...] Dans le volet non ministériel du dossier, Stéphane Richard a été mis en examen par les juges qui le soupçonnent notamment de ne pas avoir suffisamment informé sa ministre.  [...]