Tout - Juge, Procès

Attentat de Boston: Tsarnaev face à la justice en novembre - La Libre

Attentat de Boston: Tsarnaev face à la justice en novembre - La Libre

Un juge fédéral américain a fixé au 3 novembre le procès de l'accusé de l'attentat du marathon de Boston, Djokhar Tsarnaev, passant outre à la demande de la défense d'avoir plus de temps.  [...] Le juge George O'Toole a annoncé mercredi la date du procès lors d'une audience technique au tribunal de Boston, à laquelle l'accusé, âgé de 20 ans et qui risque la peine de mort, n'assistait pas.  [...] Le juge a estimé que cette date était réaliste. La défense, notamment la principale avocate de Tsarnaev, Judy Clarke, souhaitait que le procès ne commence pas avant septembre 2015, mettant en avant l'énorme quantité de pièces au dossier.  [...]

Le juge de deux militants rebelles récusé ? - La Libre

Or, la loi interdit tout contact avec les parties au procès au cours de la période pendant laquelle le juge rédige son jugement.  [...] Dans le cas qui nous occupe, scande la défense, le respect de principes aussi fondamentaux que l'impartialité du juge et la tenue d'un procès équitable n'est plus garanti. D'où la demande de récusation.  [...] Deux scénarios sont désormais possibles. ou le juge accepte de se déporter et le procès recommencera ab initio devant une autre chambre.  [...]

5 et 4 ans pour les meneurs de "la grande évasion" - La Libre

Peraj Konto (27 ans) et Zakaria Elaagbani (23 ans) ont été reconnus coupables de prise d'otage de trois gardiens de prison, extorsion des clés et de gsm et destruction de portes.   [...] Je n'avais qu'un but. m'enfuir, a expliqué Peraj Konto au juge pendant son procès.  [...] Zakaria Elaagbani n'était pas présent durant le procès et a été jugé par défaut.  [...]

Le procès de Zacarias Moussaoui chamboulé - La Libre

La juge fédérale Leonie Brinkema a décidé mardi que le procès de Zacarias Moussaoui, le Français inculpé en liaison avec les attentats du 11 septembre 2001, se poursuivrait malgré la violation de règles relatives aux témoins qui a entaché la procédure.  [...] La juge devait décider si le procès, destiné uniquement à déterminer si le Français doit être condamné à mort, devait être annulé.  [...] La violation de ses droits, révélée par l'accusation à la juge pendant le week-end, est le fait de Carla Martin, avocate de la TSA, dont le travail était de coordonner des témoins qui devaient s'exprimer, pendant le procès, sur des questions de sécurité en lien avec la FAA.  [...]

C'est tout bon pour Garzon - La Libre

Mardi s'est ouvert, devant le tribunal suprême de Madrid, le procès du juge Baltasar Garzon, poursuivi pour abus de pouvoir par deux associations d'extrême-droite, qui l'accusent d'avoir enfreint la loi d'amnistie votée en octobre 1977, deux ans après la mort de Franco.  [...] Baltasar Garzon a marqué des points mardi. Après la lecture de l'acte d'accusation, son conseil, Me Gonzalo Martinez Fresneda mais aussi le ministère public (qui, lui, n'a peut-être pas envie d'un déballage public) ont chacun réclamé l'annulation du procès, la défense accusant notamment le juge instructeur d'avoir manqué d'impartialité.  [...] Si ces arguments ne sont pas retenus par le tribunal, le juge présentera sa déposition le 31 janvier puis le procès verra défiler 22 témoins, cités par la défense.  [...]

Procès Habran: l'ensemble des faits sera jugé en un procès - La Libre

Procès Habran: l'ensemble des faits sera jugé en un procès - La Libre

Procès Habran. l'ensemble des faits sera jugé en un procès - La Libre.  [...]

Prêtre égorgé: le rôle de la justice et du bracelet électronique en débat - La Libre

Prêtre égorgé: le rôle de la justice et du bracelet électronique en débat - La Libre

K. avait été remis en liberté et placé sous surveillance électronique dans l'attente de son procès par un juge antiterroriste.  [...] On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de problème dans ce dossier mais il est facile de juger quand on connaît la fin de l'histoire, souligne Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).  [...] Selon elle, ce serait une faute pour un juge de garder en détention une personne présumée innocente qui remplirait les critères légaux visant à garantir le bon déroulement de l'enquête et du procès.  [...]

Procès Pistorius: Le parquet sud-africain "déçu" par le verdict - La Libre

Procès Pistorius: Le parquet sud-africain "déçu" par le verdict - La Libre

J'ai fait usage de mon pouvoir discrétionnaire en faveur de l'accusé et je lui accorde l'extension du régime de liberté sous caution actuel, a déclaré la juge Thokozile Masipa, avant de reconvoquer la cour, située à Pretoria (nord-est), pour le mini-procès qui doit décider de la peine.  [...] A l'annonce du verdict, l'athlète de 27 ans, qui avait demandé pardon pendant le procès est resté figé, regardant fixement dans la direction de la juge.  [...] L'éventuelle peine de prison dépendra de l'appréciation du juge qui n'en dira de toute façon rien avant trois ou quatre semaines, conformément à la procédure pénale sud-africaine qui prévoit un autre mini-procès avant la sentence.  [...]

Egypte: Morsi sera jugé dans un 5ème procès, pour incitation au meurtre - La Libre

Egypte: Morsi sera jugé dans un 5ème procès, pour incitation au meurtre - La Libre

L'ex-président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué en 2013 par l'armée, sera jugé le 23 février dans un cinquième procès, devant un tribunal militaire cette fois, pour incitation au meurtre en marge de manifestations, ont indiqué mardi des sources judiciaires.  [...] Le premier chef de l'Etat jamais élu démocratiquement en Egypte encourt déjà la peine de mort dans quatre procès, devant des tribunaux civils ceux-là.  [...] Le procureur militaire a ordonné mardi qu'il soit jugé par la justice militaire, l'accusant d'avoir incité au meurtre de 31 personnes tuées à Suez en marge de manifestations de ses partisans.  [...]

Procès Wesphael: des réunions entre le parquet, le juge d'instruction et les enquêteurs avant le procès - La Libre

Procès Wesphael: des réunions entre le parquet, le juge d'instruction et les enquêteurs avant le procès - La Libre

Procès Wesphael. des réunions entre le parquet, le juge d'instruction et les enquêteurs avant le procès - La Libre.  [...]