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Six nouveaux inculpés pour le drame de Ghislenghien - La Libre

Six nouveaux inculpés pour le drame de Ghislenghien - La Libre

L'audition de deux personnes morales, pouvant aussi déboucher sur des inculpations, a été demandée auprès du juge d'instruction. Le dossier est loin d'être clos.  [...] Ils ont débouché sur l'audition de six personnes physiques, qui ont été inculpées par le juge d'intruction Gérard Bresoux d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution et de coups et blessures involontaires.  [...] L'examen de deux personnes morales a également été demandé par le parquet de Tournai au juge d'instruction chargé de ce dossier, a expliqué le procureur du roi de Tournai, Marie-Claude Maertens, au cours d'une conférence de presse.  [...]

Une bande de trafiquants d'êtres humains sévissant sur l'E40 arrêtés - La Libre

Une bande de trafiquants d'êtres humains sévissant sur l'E40 arrêtés - La Libre

Au total, cinq personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction, fait-on savoir mercredi de source judiciaire.  [...] La bande aurait acheminé un grand nombre de personnes en situation illégale vers le Royaume-Uni ces derniers mois.  [...] Cinq personnes ont été interpellées et placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction.  [...]

L'ONU juge "obscène" l'exécution de 42 personnes en Irak - La Libre

L'ONU juge "obscène" l'exécution de 42 personnes en Irak - La Libre

L'ONU juge obscène l'exécution de 42 personnes en Irak - La Libre.  [...] Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme juge obscène et perverse l'exécution cette semaine de 42 personnes condamnées à mort pour terrorisme en Irak alors qu'était célébrée jeudi la Journée mondiale contre la peine de mort.  [...] L'exécution en masse menées au cours des deux derniers jours est particulièrement perverse, étant donné que c'était hier (jeudi, ndrl) la Journée mondiale contre la peine de mort, a déclaré vendredi un porte-parole du Haut-Commissariat, Rupert Colville, lors d'un point presse.   [...]

Le parquet de Bruxelles fait appel contre la libération de casseurs présumés - La Libre

Le parquet de Bruxelles fait appel contre la libération de casseurs présumés - La Libre

Selon les avocats des suspects, l'enquête concernant leurs clients est achevée et le parquet de Bruxelles demandera vraisemblablement leur renvoi devant le tribunal correctionnel en chambre du conseil. La date n'a pas encore été fixée.   [...] Jeudi dernier, la police bruxelloise a encore intercepté 12 personnes.  [...] Cinq personnes ont comparu devant un juge d'instruction, qui a délivré trois mandats d'arrêt et relâché deux personnes.  [...]

La Cour suprême des Etats-Unis reconnaît la légalité du mariage gay au niveau national - La Libre

La Cour suprême des Etats-Unis reconnaît la légalité du mariage gay au niveau national - La Libre

La plus haute juridiction du pays a jugé que la Constitution requiert d'un Etat qu'il célèbre et reconnaisse le mariage entre deux personnes de même sexe.  [...] Seulement deux ans après avoir décrété que le mariage n'était pas réservé aux couples hétérosexuels, la haute Cour a jugé que les 14 Etats américains qui refusent aujourd'hui d'unir deux personnes de même sexe devaient non seulement les marier mais en plus reconnaître leur mariage lorsqu'il a été célébré ailleurs.  [...] Au nom de l'égalité de tous devant la loi, le 14e Amendement requiert d'un Etat qu'il célèbre un mariage entre deux personnes de même sexe, a écrit le juge Anthony Kennedy, s'exprimant au nom de la majorité de la Cour suprême.  [...]

Gaone et Denis inculpés - La Libre

Gaone et Denis inculpés - La Libre

La juge d'instruction, qui a retenu des inculpations de nature purement financière, se réserve cependant la possibilité de prononcer d'autres chefs d'inculpation à l'encontre des trois personnes entendues, après l'examen des nombreux documents saisis jeudi, a souligné Mme Pellens.  [...] La juge a en effet estimé que les conditions pour placer les deux personnes inculpées sous mandat d'arrêt n'étaient pas réunies, a fait remarquer Mme Pellens, rappelant ces conditions non-cumulatives.  [...] Jeudi, à l'issue d'une vingtaine de perquisitions principalement centrées sur le club de La Louvière, la juge Verstreken avait lancé deux mandats d'arrêt internationaux.  [...]

42 personnes, dont le fils de Mitterrand, seront jugées - La Libre

Un juge français a renvoyé en correctionnelle 42 personnes dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, dont Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président socialiste français, et l'ex-ministre de droite Charles Pasqua, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] Le juge Philippe Courroye, chargé de l'affaire surnommée Angolagate par la presse, a signé jeudi une ordonnance renvoyant devant le tribunal correctionnel de Paris ces 42 personnes dont certaines sont soupçonnées d'avoir reçu d'importants dessous-de-table.  [...] Le 28 mars, le procureur avait requis le renvoi en correctionnelle des 42 personnes notamment pour trafic d'influence et commerce illicite d'armes.  [...]

Hollande toujours vainqueur, mais en baisse - La Libre

Hollande toujours vainqueur, mais en baisse - La Libre

Dans les intentions de vote, François Hollande perd partout du terrain dans la dernière semaine mais son avance demeure au-dessus des marges d'erreur statistiques.   [...] Il a été jugé plus convaincant (45%) que Nicolas Sarkozy (41%), tandis que 14% des personnes interrogées répondent ni l'un ni l'autre, dans un sondage de l'institut LH2 pour Yahoo.  [...] Ipsos montre enfin que le candidat PS a été jugé le plus convaincant par 29% des personnes interrogées contre 28% qui désignent le président-candidat UMP, 25% les jugeant aussi convaincants l'un que l'autre, 16% n'optant pour aucun des deux et 2% ne se prononçant pas.  [...]

Fiasco de la DG Handicapés: Le rapport qui accable l'Etat - La Libre

Fiasco de la DG Handicapés: Le rapport qui accable l'Etat - La Libre

En résumé, voilà la teneur de l' avis cinglant qu'a rendu il y a quelques jours le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH), au sujet du chaos qui règne à la direction générale Personnes handicapées (DGPH), l'un des services du SPF Sécurité sociale.  [...] Cette situation, le CSNPH la juge dramatique et scandaleuse et préjudiciable aux 600 000 personnes reconnues comme personnes handicapées et aux membres de leurs familles.  [...] Les instructions défaillantes, les décisions erronées et incomplètes et les informations non fiables [] risquent d'entraîner dans une spirale de plus en plus négative toute une série de personnes déjà souvent précarisées.  [...]

Pour la Cour de cassation, les colocataires ne sont pas forcément des cohabitants - La Libre

Pour la Cour de cassation, les colocataires ne sont pas forcément des cohabitants - La Libre

La Cour de cassation a récemment jugé que des personnes qui partagent un logement ne sont pas nécessairement des cohabitants, se réjouit vendredi la FGTB.  [...] Pour être cohabitants, il faut aussi que les personnes concernées effectuent ensemble les tâches, activités et autres tâches ménagères - comme l'entretien de l'habitation et éventuellement, son aménagement, les lessives, les courses, la préparation des repas - et qu'elles apportent éventuellement des moyens financiers pour ce faire, a jugé la plus haute instance judiciaire du pays  [...] à l'insécurité juridique qui régnait, alors que les institutions de sécurité sociale appréhendent souvent les colocataires comme des cohabitants, ce qui leur vaut parfois de devoir rembourser une partie de leurs allocations et même, pour certains, d'être sanctionnés pour avoir fait une fausse déclaration.   [...]