Tout - Inspection, Fraude

La Journée - La Libre

De Tijd a révélé qu'après plusieurs années d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) avait conclu que l'actuel commissaire européen Karel De Gucht (Open VLD) avait fraudé en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros.  [...] Le fisc, dit le journal, a envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros.  [...] La Commission européenne s'est refusée à commenter la qualification de fraude fiscale visant Karel De Gucht de la part de l'Inspection spéciale des impôts.  [...]

L'UCM demande que la lutte contre la fraude touche "tout le monde" - La Libre

L'UCM demande que la lutte contre la fraude touche "tout le monde" - La Libre

Arnaud Deplae, directeur du centre d'études de l'Union des classes moyennes (UCM), réagit à la publication des chiffres des contrôles anti-fraude sociale et anti-fraude fiscale présentés par le secrétaire d'Etat John Crombez.  [...] C'est très bien de contrôler les entreprises. Mais il y a aussi les ouvriers de la construction ou les enseignants qui travaillent au noir Toutes ces personnes ne sont pas contrôlées, la personne qui vient bricoler à la maison en noir, c'est aussi de la fraude.  [...] John Crombez parle de 11 000 entreprises contrôlées avec 1/3 d'entre elles en situation de fraude Mais, dans ces chiffres, on ne distingue pas les fraudes réelles des erreurs liées à la complexité de la législation sociale.  [...]

Les fraudeurs traduits en justice plus rapidement - La Libre

Les fraudeurs traduits en justice plus rapidement - La Libre

L'Inspection économique sera bientôt habilitée à envoyer les auteurs de fraude devant le tribunal sans faire appel au parquet au préalable, d'après une décision du ministre de l'Economie Kris Peeters (CD&V).  [...] Kris Peeters a octroyé le statut d' officier de la police judiciaire à 72 contrôleurs et inspecteurs de l'Inspection économique, lesquels pourront désormais envoyer les auteurs de fraude devant le tribunal sans faire appel au parquet, explique la porte-parole du ministre, Miet Deckers.  [...] Cette nouvelle disposition permet de confier la gestion entière des dossiers à l'Inspection économique et d'éviter que certains d'entre eux ne soient classés sans suite parce que le parquet a d'autres priorités.  [...]

La Journée - La Libre

Bien que non présente sinon de manière individuelle aux élections communales, la formation proche des idées du mouvement citoyen de la capitale veut continuer le combat et participer aux prochains rendez-vous électoraux.   [...] L'Inspection des finances a lancé une enquête pour fraude, à la demande du secrétaire d'Etat Hendrik Bogaert (CD&V), contre les deux hauts fonctionnaires responsables.  [...] Des résultats concrets se faisant attendre, Fedict (le service public fédéral Technologie de l'information et de la communication) a repris il y a six mois le projet des mains du SPF Personnel et Organisation.   [...]

Augmentation des accises sur le tabac - La Libre

Le gouvernement a également décidé une série de mesures positives pour les citoyens comme l'augmentation des allocations familiales pour le premier enfant des indépendants ou une augmentation des plus petites pensions.   [...] Le montant des frais forfaitaires professionnels déductibles pour les contribuations qui ne rentrent pas leurs frais réels seront doublés en 2007 par rapport à 2006.   [...] La lutte contre la fraude sociale sera intensifiée par l'augmentation du personnel de l'inspection sociale.  [...]

Pas de "filtre" belge pour les filtres à particules - La Libre

Pas de "filtre" belge pour les filtres à particules - La Libre

Traxio, la fédération du secteur automobile et des secteurs connexes, réclame des normes de mesure plus strictes pour évaluer les émissions de particules, a-t-elle indiqué lundi, réagissant à un article publié sur le site web de la VRT.   [...] Selon le porte-parole de Traxio, Philippe Decrock, qui représente entre autres les garagistes, les Pays-Bas ont assoupli la législation sur les filtres à particules entre 2015 et début 2017.   [...] Ils sont pris sur le fait par l'inspection automobile sauf en Belgique où le contrôle technique ne détecte pas cette fraude car ses mesures sont obsolètes.  [...]

Décret Inscriptions: Tricheries... et délation souhaitée? - La Libre

Décret Inscriptions: Tricheries... et délation souhaitée? - La Libre

Plus loin, notre interlocuteur précise à la ministre de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les types de fraudes rencontrées.  [...] Trouvez-vous normal que votre décret pousse à la fraude et à la malhonnêteté Les domiciliations fictives pour augmenter l'indice géographique, les fausses séparations et fausses familles recomposées afin de bénéficier de la priorité fratrie, et les inscriptions bidons en internat donnant droit à un accès prioritaire dans cette école ne constituent pas des cas isolés mais sont aujourd'hui de véritables filières organisées en constante augmentation.  [...] Si la Ciri n'a pas une mission de police, elle peut normalement activer une commune et l'inspection scolaire afin de faire vérifier s'il y a eu fraude ou non.  [...]

Philippe De Backer promet de ne pas disperser la DG Inspection sociale, qui proteste - La Libre

Philippe De Backer promet de ne pas disperser la DG Inspection sociale, qui proteste - La Libre

Monsieur De Backer s'est engagé à ce que nous restions ensemble, a indiqué lundi midi Pol Neuville, directeur de l'inspection sociale en région bruxelloise, à l'issue d'une rencontre avec le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale.  [...] Parallèlement à cette rencontre, une centaine d'agents de l'inspection sociale ont manifesté contre le démantèlement de leur service devant la Tour des Finances à Bruxelles.  [...] S'ils ne n'opposent pas à une rationalisation du paysage institutionnel de l'inspection, les agents de l'inspection sociale craignent l'impact d'une telle réforme sur leur expertise, en particulier dans la lutte contre les phénomènes de fraude lourde.  [...]

Uber dans le collimateur de Elke Sleurs (N-VA) - La Libre

Uber dans le collimateur de Elke Sleurs (N-VA) - La Libre

La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Elke Sleurs a demandé à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) d'étudier la structure financière et fiscale de la société Uber en Belgique, annonce-t-elle mardi dans un communiqué.  [...] Si Uber est prêt à travailler dans un cadre légal, il peut tout à fait être actif avec le secteur des taxis, estime la secrétaire d'Etat.   [...] S'il y a des indications qu' Uber commet des infractions fiscales ou les facilite, nous mènerons une enquête et nous sévirons.   [...]

SwissLeaks: le PS propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre

SwissLeaks: le PS propose trois "mesures fortes" pour lutter contre la grande fraude fiscale - La Libre

Les socialistes francophones proposent également de sanctionner financièrement voire d'exclure du marché bancaire européen les banques qui entravent la lutte contre la fraude fiscale, en refusant de fournir des informations  [...] soit des Belges, soit des résidents en Belgique, soit des personnes qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur résidence, disposent de biens substantiels en Belgique (sur le modèle des accords FATCA - Foreign Account Tax Compliance Act - conclus par les Etats-Unis).  [...] Le PS demande enfin un renforcement des moyens de l' Inspection spéciale des impôts (ISI) et de la Justice, pour faire face à tous ces courants de fraude fiscale internationale et à la criminalité financière.  [...] Il a proposé la création d'un cadastre des fortunes comme meilleur instrument pour lutter contre la grande fraude fiscale.  [...]