Tout - Inspection, économique

Ce qui change ce 1er avril - La Libre

Ce qui change ce 1er avril - La Libre

Afin de chercher des infractions à la réglementation relative au crédit à la consommation, les agents de l'Inspection économique du SPF Economie disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients potentiels.  [...] L'Inspection économique peut aller ainsi plus loin dans ses contrôles si les techniques d'enquête actuelles ne donnent aucun résultat, explique encore l'administration.  [...] L'adaptation de la réglementation relative au crédit à la consommation fait suite à l'entrée en vigueur du livre VII du Code de droit économique.  [...]

Les fraudeurs traduits en justice plus rapidement - La Libre

Les fraudeurs traduits en justice plus rapidement - La Libre

L'Inspection économique sera bientôt habilitée à envoyer les auteurs de fraude devant le tribunal sans faire appel au parquet au préalable, d'après une décision du ministre de l'Economie Kris Peeters (CD&V).  [...] Kris Peeters a octroyé le statut d' officier de la police judiciaire à 72 contrôleurs et inspecteurs de l'Inspection économique, lesquels pourront désormais envoyer les auteurs de fraude devant le tribunal sans faire appel au parquet, explique la porte-parole du ministre, Miet Deckers.  [...] Cette nouvelle disposition permet de confier la gestion entière des dossiers à l'Inspection économique et d'éviter que certains d'entre eux ne soient classés sans suite parce que le parquet a d'autres priorités.  [...]

L'Etat s'attaque aux publicités sur internet proposant des régimes draconiens - La Libre

L'Etat s'attaque aux publicités sur internet proposant des régimes draconiens - La Libre

L'Inspection économique a ainsi découvert et identifié récemment plus de 140 sites internet faisant la promotion de telles solutions pour maigrir, lit-on lundi dans Het Nieuwsblad.  [...] A côté de cela, nous allons aussi mettre les entreprises qui diffusent ces publicités face à leurs responsabilités, explique la porte-parole du SPF Economie Chantal De Pauw.  [...] L'année passée, l'Inspection économique a reçu 56 signalements, contre 29 en 2013, relatifs à des publicités mensongères vantant les mérites de tels régimes.  [...]

Trois garagistes sur quatre ne sont pas en ordre avec Car-Pass - La Libre

Trois garagistes sur quatre ne sont pas en ordre avec Car-Pass - La Libre

Ils ne fournissent pas le kilométrage ou les chiffres sont erronés, rapporte De Morgen mardi sur base d'une enquête de l'inspection économique.  [...] Depuis 2006, Car-Pass délivre aux acheteurs d'une voiture d'occasion une garantie que le compteur kilométrique n'a pas été trafiqué.   [...] Selon une enquête de l'inspection économique réalisée durant les quatre premiers mois de l'année, 75% des entreprises contrôlées n'étaient pas en ordre.  [...]

Près de 650 dossiers ouverts à Bruxelles sur des locations Airbnb - La Libre

Près de 650 dossiers ouverts à Bruxelles sur des locations Airbnb - La Libre

Depuis novembre 2016, 648 dossiers ont été ouverts à Bruxelles concernant des locations Airbnb, selon des chiffres du ministre-président Rudi Vervoort (PS) relayés jeudi par Sudpresse.   [...] Depuis la mise en oeuvre des contrôles découlant de l'ordonnance censée encadrer la location de logements touristiques par des particuliers dans la capitale, en novembre 2016, l'inspection économique de la Région bruxelloise a réalisé 640 contrôles sur le terrain, qui ont mené à 266 avertissements.  [...] Les actions de l'inspection économique ont mené plusieurs hôtes à retirer leur annonce de location (256), et en ont poussé d'autres (153) à introduire un dossier de demande d'enregistrement, pour se mettre en ordre avec la nouvelle réglementation.  [...]

Votre centre de bronzage est-il réglo? - La Libre

Votre centre de bronzage est-il réglo? - La Libre

L'inspection économique, qui dépend du SPF Économie, publie un rapport de ses activités de contrôle effectuées sur l'année 2012.  [...] Pratiques du marché. Sont visées ici les indications de prix, la dénomination, l'étiquetage, les clauses abusives, les offres conjointes, les pratiques déloyales.   [...] Les contrôles ont principalement porté sur les entreprises qui étaient en infraction lors de la période de soldes précédente, ainsi que sur celles qui ont annoncé des réductions de prix pendant le mois précédant les soldes.   [...]

Lasagne au cheval: réunion européenne en vue - La Libre

Lasagne au cheval: réunion européenne en vue - La Libre

La Belgique n'est pas concernée par la problématique de la présence de viande de cheval dans certains plats préparés, a annoncé lundi le SPF Economie, à l'issue d'un état de la situation réalisé lundi matin.  [...] L'administration belge se veut rassurante. La Belgique a reçu, via le système d'échange d'informations européen (RASFF), la mention selon laquelle nous ne sommes pas concernés, indique dans un communiqué le SPF Economie, qui rappelle au passage que la sécurité du consommateur n'est pas en danger.  [...] Si l'Inspection économique constate que ces produits sont encore présents dans certains commerces, elle saisira des échantillons pour analyse, est-il encore annoncé.  [...]

Missions des agents immobiliers: Peeters veut apporter "davantage de sécurité aux consommateurs" - La Libre

Missions des agents immobiliers: Peeters veut apporter "davantage de sécurité aux consommateurs" - La Libre

Le ministre de l'Economie et des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V), souhaite renforcer les règles sur les missions d'intermédiation des agents immobiliers.  [...] Une enquête de l'Inspection économique a révélé l'existence d'un sentiment de manque de clarté de nombreux clients d'un agent immobilier par rapport à leurs attentes précises.  [...] Six pistes sont examinées. le dépôt obligatoire des acomptes sur un compte de tiers (et non sur le compte de l'agent immobilier intervenant), une liste pour une délimitation claire de la mission de l'agent, un recensement des certificats requis ainsi que leur prix, des indemnités de rupture de contrat équilibrées, la précision des clauses pénales et un rapport mensuel de l'exécution des missions à l'acheteur.   [...]

Le scandale des lasagnes au cheval - La Libre

Le scandale des lasagnes au cheval - La Libre

En Belgique, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) n'envisage pour l'instant aucune mesure de ce type, même si le SPF Economie compte ouvrir une enquête pour le marché belge dès ce lundi.  [...] En cas de mauvais étiquetage avéré de certains produits, l'Inspection économique pourra retirer les marchandises incriminées sur base de la loi sur les pratiques du marché.  [...] Confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'enquête ouverte par la France a d'ores et déjà livré d'intéressants éléments quant à la complexité du circuit de commercialisation de cette viande.   [...]

Lasagnes au cheval: enquête sur le marché belge - La Libre

Lasagnes au cheval: enquête sur le marché belge - La Libre

Nous sommes au courant du problème et nous suivons son évolution, mais nous ne pouvons pas encore dire si cela concerne des produits en Belgique, explique Chantal De Pauw du SPF Economie.  [...] Nous allons mener une enquête à partir de lundi. S'il s'avère qu'il y a effectivement eu un mauvais étiquetage de certains produits, l'Inspection économique pourra retirer les marchandises incriminées sur base de la loi sur les pratiques du marché.  [...] Cette viande aurait été négociée via Chypre et les Pays-Bas selon des informations communiquées samedi par le ministre français de la Consommation, Benoît Hamon.   [...]