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La Chambre adopte la fameuse loi obligeant les assistants sociaux à dénoncer des "indices sérieux" - La Libre

La Chambre adopte la fameuse loi obligeant les assistants sociaux à dénoncer des "indices sérieux" - La Libre

La Chambre a adopté jeudi majorité (et PP) contre opposition (sauf le cdH qui a voté pour) la proposition de loi contraignant désormais les travailleurs sociaux à dénoncer au Parquet, outrepassant leur secret professionnel, ce qu'ils croient être des indices sérieux de l'existence d'une infraction terroriste.  [...] Fut-il sérieux, un indice d'une infraction terroriste, c'est flou, flou, flou, a-t-il dit, relevant un certain nombre de problèmes politiques et constitutionnels.  [...] La Chambre a adopté jeudi majorité (et PP) contre opposition (sauf le cdH qui s'est abstenu) la proposition de loi du MR qui permet aux bourgmestres de fermer temporairement les lieux pour lesquels ils auraient de sérieuses indications d'activités terroristes.  [...]

Menace terroriste : le cdH rejoint la majorité sur la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux - La Libre

Menace terroriste : le cdH rejoint la majorité sur la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux - La Libre

a la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d'une infraction terroriste.  [...] Le député centriste s'est félicité d'avoir obtenu que le texte soit recentré sur les infractions terroristes et que le Conseil d'Etat n'y ait pas vu de problème de légalité, laissant à l'appréciation du législateur de juger de la proportionnalité.  [...] Le député Eric Massin (PS) s'est même dit particulièrement inquiet par la tournure des événements après l'annonce faite jeudi par le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus d'élargir à terme les possibilités de levée du secret professionnel à d'autres infractions graves, au-delà du terrorisme.  [...]

Des lois antiterrorisme votées dans la précipitation d'avant les congés? - La Libre

Des lois antiterrorisme votées dans la précipitation d'avant les congés? - La Libre

Le 6 juillet, relève M. Debrulle, un projet de loi portant sur les critères de détention préventive pour les personnes poursuivies pour certaines infractions terroristes était déposé au Parlement.  [...] Désormais, l'absolue nécessité pour la sécurité publique suffira pour placer en détention préventive un inculpé suspecté d' infraction terroriste pour autant que celle-ci soit punie de plus de 5 ans d'emprisonnement.  [...] Bref, dit-il, est-il raisonnable de sanctionner de 5 à 10 ans de réclusion criminelle une incitation publique indirecte à commettre une infraction terroriste sans s'inquiéter de savoir si le comportement visé a créé un risque réel qu'une telle infraction puisse être commise, a fortiori si, dans les faits, il n'y a pas eu commission d' infraction Il est, conclut-il, légitime de se  [...] alimentent le djihad plutôt que de le contenir.  [...]

Combattre le radicalisme menant au pire - La Libre

La législation antiterrorisme, récemment modifiée, permet de poser les actes que la situation requiert, a indiqué Elio Di Rupo.  [...] Les modifications adoptées en février permettent désormais de sanctionner l'incitation à commettre une infraction terroriste.  [...] Ces groupes radicaux - très minoritaires mais qui existent et que l'on doit poursuivre avec fermeté -, par leur existence même et les amalgames qu'ils entraînent, jettent l'opprobre sur toute une communauté qui, dans sa quasi-unanimité, exerce sa foi de manière modérée et en est victime car il y a des amalgames et car cela renforce le sentiment d'exclusion et le racisme, dit Mme Milquet.   [...]

Le gouvernement annonce 12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme - La Libre

Le gouvernement annonce 12 mesures contre le radicalisme et le terrorisme - La Libre

Belgique Au lendemain d'une opération anti-terroriste de grande ampleur à Verviers et en région bruxelloise, le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures concrètes pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme.  [...] Insertion d'une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l'étranger à des fins terroristes, dans le code pénal.  [...] 5. Mise en oeuvre du gel des avoirs nationaux. Activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement terroriste et dont les avoirs seront gelés.  [...]

Les agents des CPAS alliés de la lutte contre le terrorisme - La Libre

Les agents des CPAS alliés de la lutte contre le terrorisme - La Libre

A., la proposition de loi émanant de la N-VA qui impose aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du Roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d'une infraction terroriste.  [...] Le député Eric Massin (PS) est d'autant plus inquiet que le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus (MR) envisage d'élargir les possibilités de levée du secret professionnel à d'autres infractions que celles liées au terrorisme.  [...] Elle doit concerner les services publics, le  [...] la police, mais aussi les acteurs sociaux et les institutions de sécurité sociale, a-t-il estimé, se félicitant d'avoir obtenu que le texte soit recentré sur les infractions terroristes et rappelant que le secret médical ne sera pas visé.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

La libération conditionnelle des frères El Bakraoui, condamnés pour des délits de droit commun en 2010 et libérés avant le terme de leur peine (en 2013 pour l'un, en 2014 pour l'autre) fâche certains membres des partis de la coalition gouvernementale, où l'on reparle d'un nouveau durcissement de la loi Lejeune.   [...] Le MR remet sur le métier l'idée de peines incompressibles, en cas d'infraction terroriste.  [...] S'agissant des récidivistes, en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne peut intervenir qu'aux trois quarts de la peine et non plus aux deux tiers.   [...]

Le MR veut punir de prison l'apologie du terrorisme - La Libre

Le MR veut punir de prison l'apologie du terrorisme - La Libre

Le MR déposera une proposition de loi érigeant en infraction assortie d'une peine de prison l'apologie du terrorisme.  [...] Selon ce texte, sera visé tout qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste.  [...] A l'instar de ce qui est prévu dans la législation contre le racisme et le négationnisme, le MR est d'avis que l'apologie du terrorisme ne peut constituer une opinion. il s'agit d'un crime.  [...]

Cinq arrestations pour "infractions terroristes" à Birmingham - La Libre

Cinq arrestations pour "infractions terroristes" à Birmingham - La Libre

Cinq personnes soupçonnées d'être impliquées dans la préparation et l'instigation d'actes de terrorisme, ont été arrêtées à Birmingham, dans le centre de l'Angleterre, et à l'aéroport londonien de Gatwick, a annoncé vendredi la police des West Midlands.  [...] Cette action fait partie d'une vaste enquête menée par l'unité de contre- terrorisme de la police des West Midlands, en collaboration avec l'ensemble du réseau contre- terroriste, le MI5, les partenaires internationaux, dont  [...] autorités belges et françaises, pour faire face à toute menace liée au Royaume-Uni à la suite des attentats en Europe, a déclaré dans ce communiqué Marcus Beale, chef adjoint de la police des West Midlands.  [...] Beale alors que le terme d' infraction terroriste recouvre aussi la volonté de partir rejoindre les rangs du groupe jihadiste Etat islamique (EI).  [...]

Terrorisme: Les travaux reprennent sur l'allongement du délai de garde à vue - La Libre

Terrorisme: Les travaux reprennent sur l'allongement du délai de garde à vue - La Libre

La commission Lutte contre le terrorisme reprendra vendredi après-midi ses travaux sur l'allongement du délai de garde à vue.  [...] Parmi les 30 mesures décidées par le gouvernement fédéral pour lutter contre le terrorisme figure l'allongement du délai à 72 heures en cas d'infraction terroriste.  [...] La Commission a mené des auditions sur le sujet. Les représentants des parquets et des juges d'instruction ont tous plaidé pour un allongement du délai à 48 heures, les avis divergeant notamment sur la nécessité d'une exception à 72 heures pour le terrorisme.  [...]