Tout - Impunité, étranger

Les 27 veulent mettre fin à l'impunité des chauffards à l'étranger - La Libre.be

Les 27 veulent mettre fin à l'impunité des chauffards à l'étranger - La Libre.be

Les 27 veulent mettre fin à l'impunité des chauffards à l'étranger - La Libre.be.  [...] Assurés à l'heure actuelle d'une quasi impunité en raison de l'absence d'échange organisé de données concernant l'immatriculation entre Etats membres, les automobilistes commettent, en moyenne, trois fois plus d'infraction lorsqu'ils roulent dans un autre Etat membre.  [...] Selon des statistiques européennes, les conducteurs étrangers ne représentent en moyenne que 5% du trafic dans les Etats membres, mais 15% des excès de vitesse, ceux-ci étant très rarement réprimés.  [...]

Excès de vitesse: échanges d'informations sur les contrevenants - La Libre.be

Excès de vitesse: échanges d'informations sur les contrevenants - La Libre.be

Réunis ce jeudi à Bruxelles, les ministres des Transports des Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un projet de directive européenne visant à faciliter les poursuites transfrontalières des infractions routières commises dans un Etat membre par des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, se félicite Paris.  [...] En revanche, lorsque l'infraction est constatée par un radar fixe, la plaque numéralogique étrangère empêche leur identification.  [...] Paris se félicite donc de l'accord trouvé jeudi à Bruxelles pour mettre fin à l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger qui commettent des infractions routières.  [...]

Premiers raids dans des colonies liés à la mort d'un bébé palestinien - La Libre.be

Premiers raids dans des colonies liés à la mort d'un bébé palestinien - La Libre.be

Sous le feu des critiques d'une partie de l'opposition et de l' étranger qui l'accusent d'accorder une impunité aux auteurs d'attaques antipalestiniennes, le gouvernement de  [...] depuis l'incendie criminel du 31 juillet en Cisjordanie occupée condamnations, appels à la fermeté et arrestations.  [...] Pour la première fois depuis l'attaque, une unité spéciale de la police israélienne chargée de la lutte contre les crimes racistes, a mené des raids dans des colonies de Cisjordanie, y arrêtant plusieurs suspects dans le cadre de l'enquête sur les événements de Douma.   [...] Les Eglises catholiques de Terre sainte ont d'ailleurs déposé plainte contre un leader de l'extrême droite religieuse ayant incité à brûler des églises, affirmant que la communauté catholique de Terre Sainte a peur et se sent en danger.   [...]

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre.be

L'impunité des contrevenants étrangers sur nos routes, c'est fini! - La Libre.be

L'objectif recherché par l'Union européenne via Crossborder est de poursuivre efficacement les contrevenants étrangers dans tous les Etats membres.  [...] Une égalité de traitement sera ainsi enfin instaurée entre les contrevenants belges et les étrangers qui commettent une infraction de roulage sur le territoire belge, précise le communiqué de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.  [...] L'envoi de la perception immédiate est entièrement automatisé si bien qu'une perception immédiate peut désormais aussi être envoyée aux contrevenants étrangers.  [...]

La Ligue des droits de l'homme carbonise le plan Geens - La Libre.be

La Ligue des droits de l'homme carbonise le plan Geens - La Libre.be

C'est un quatuor qui l'a préparée, composé du président, Me Alexis Deswaef, du conseiller juridique Manu Lambert, de l'administrateur Claude Debrulle et de la présidente de la commission justice de la LDH, Christine Guillain, qui est aussi professeur de droit pénal à Saint-Louis.   [...] Selon la Ligue, la mise en avant de considérations d'efficacité se fait au détriment des garanties procédurales et des droits individuels.   [...] Le voici qui s'attaque à la justice en tant que service public, en privilégiant une vision managériale et comptable dangereuse pour le citoyen, conclut la Ligue.J.-C.M.   [...]

Pagaille autour des parkings - La Libre.be

Pagaille autour des parkings - La Libre.be

Celui-ci n'a en outre pas le droit de transmettre ces données à une société privée, fût-elle chargée par la commune en question de gérer ses parkings, ce qui contribue à compliquer encore la procédure de recouvrement.   [...] Les contrevenants d'origine étrangère, pour leur part, sont en l'état actuel des choses quasiment assurés de l'impunité.  [...] Si la notion de rétribution est une fois encore un terme vague et juridiquement inédit, on peut néanmoins considérer que celle-ci s'apparente à la redevance, ce qui ne change donc pas grand-chose à la situation décrite ci-dessus.   [...]

Fusillade à Bruxelles: pour François Hollande, le "caractère antisémite ne fait aucun doute" - La Libre.be

Fusillade à Bruxelles: pour François Hollande, le "caractère antisémite ne fait aucun doute" - La Libre.be

Ce sont des actes barbares commis contre des  [...] qu'il est vraiment impératif qu'un effort soit fait au niveau européen, à la fois pour prévenir en faisant peut-être beaucoup plus d'efforts en matière d'éducation auprès des plus jeunes enfants sur le vivre ensemble, et avec aussi de la protection de plus en plus nécessaire malheureusement face à cette vague d'actes antisémites, a ajouté M.   [...] Il ne doit y avoir aucune impunité pour le terrorisme, a insisté la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères.  [...] On continue d'entendre des calomnies et des mensonges contre l'Etat d'Israël sur le sol européen alors même que les crimes contre l'humanité et les actes meurtriers commis dans notre région sont systématiquement ignorés, a accusé M. Netanyahu dans un communiqué.   [...]

L'étrange sortie du ministre Geens contre l'impunité - La Libre.be

L'étrange sortie du ministre Geens contre l'impunité - La Libre.be

Dans De Standaard, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), annonçait lundi le dépôt d'un projet de loi mettant fin à l' impunité des personnes condamnées à moins de quatre mois de prison ferme et jamais emprisonnées (c'est surtout le cas pour les infractions de roulage).  [...] La sortie du ministre pourrait paraître étrange. dans son plan de réforme de  [...] de prison inférieures à un an et leur conversion en peines autonomes... non privatives de liberté.  [...] On peut se demander si le projet Geens de faire exécuter toutes les peines, même les plus légères, ne répond pas, peu ou prou, à divers événements liés à l'actualité et qui ont marqué l'opinion publique, comme la mort récente d'une écolière fauchée par un chauffard roulant sans permis.   [...]

Syrie: "La violence doit cesser sans pré-conditions" - La Libre.be

Syrie: "La violence doit cesser sans pré-conditions" - La Libre.be

La visite de M. Mouallem à Moscou coïncide avec l'expiration du délai fixé par l'ONU pour un retrait de l'armée syrienne en vue d'un cessez-le-feu visant à mettre fin aux violences meurtrières en Syrie qui ont fait plus de 10.   [...] Mouallem témoignent d'un sentiment d'impunité contre lequel la communauté internationale doit absolument réagir, a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero.  [...] Il est évident que les Syriens n'appliquent pas les trois premières mesures du plan Annan, c'est-à-dire le retrait militaire des villes et l'abandon des armes lourdes avec pour date limite le 10 avril, a déclaré à la presse l'ambassadeur français à l'ONU, Gérard Araud.   [...]

Charles Taylor en route pour La Haye - La Libre.be

Charles Taylor en route pour La Haye - La Libre.be

L'ancien président libérien Charles Taylor, inculpé de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la sanglante guerre civile sierra-léonaise, a été transféré mardi vers les Pays-Bas où il doit être jugé.   [...] Taylor, qui a plaidé non coupable, a été inculpé en mars 2003 de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme par le TSSL, accusé d'avoir financé et soutenu les rebelles sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF), en échange des diamants du sang dont regorge ce petit pays ouest-africain.   [...] Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Bernard Bot s'est réjoui du transfert de Taylor, y voyant un signal de la communauté internationale que l'impunité ne sera pas tolérée.  [...]