Tout - Homme, Appel, Tribunal correctionnel

Jardins d'Annevoie : cela se complique - La Libre

Le député wallon Willy Borsus (MR) a récemment questionné le ministre de l'Economie, Jean-Claude Marcourt (PS), au sujet de l'évolution du complexe dossier des jardins d'Annevoie.   [...] Trois procédures sont actuellement en cours. La 1re est une procédure civile à l'encontre de la SPRL Fond'Roy qui détient l'emphytéose sur les parties bâties du domaine d'Annevoie, propriété de la Région wallonne.   [...] Le 14 février 2011, la cour d'appel confirmait le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Dinant condamnant l'homme d'affaires, dont le pourvoi en cassation a été rejeté le 14 septembre.  [...]

Acquittement pour le viol dune adolescente - La Libre

LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, siégeant en matière correctionnelle, a acquitté vendredi un homme de 22 ans, pour le viol d'une adolescente de 16 ans qui lui avait valu 4 ans de prison ferme devant le tribunal correctionnel.  [...] Selon l'accusation, les faits s'étaient déroulés, la nuit du 31 décembre 2001 au 1 éme r janvier 2002, près de la Grand-Place de Bruxelles.   [...] La cour a cependant estimé vendredi que la photo présentée à la victime était trop ancienne pour que la prévention puisse être établie, sans qu'un doute raisonnable ne persiste.   [...]

Retrait de permis à vie pour un octogénaire - La Libre

Le tribunal correctionnel de Nivelles a confirmé mercredi le jugement du tribunal de police de Wavre qui a prononcé le retrait définitif du permis de conduire d'un octogénaire.  [...] Le 21 juin dernier, l'homme comparaissait en appel devant le tribunal correctionnel de Nivelles.  [...] Il avait insulté le ministère public, reproché aux juges de le traiter comme un terroriste et de le condamner à une mort civile.   [...]

Deux ans de prison pour le fou du volant de la E314 (VIDEO) - La Libre

Deux ans de prison pour le fou du volant de la E314 (VIDEO) - La Libre

L'homme avait été condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Louvain en mars 2016 mais avait fait appel du jugement.  [...] Au volant d'une BMW noire, il avait notamment freiné à hauteur d'une sortie, un geste qui a presque été fatal pour le conducteur d'une camionnette.   [...] Le tribunal correctionnel de Louvain l'avait finalement condamné en mars 2016 à 18 mois de prison pour 11 faits de conduite agressive, survenus entre le 30 septembre 2012 et le 20 décembre 2014.  [...]

Les grands procès de la rentrée - La Libre

Les grands procès de la rentrée - La Libre

Belgique Entre terrorisme, parricide et trafic d'êtres humains, d'importants procès se tiendront dès cette semaine devant plusieurs tribunaux correctionnels.  [...] Ce lundi, l'homme d'affaires Stéphan Jourdain est appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le 27 septembre, début du procès de cinq personnes, dont deux fonctionnaires de la police fédérale, prévenues de corruption et faux et usage de faux à la suite de l'achat d'armes Smith&Wesson par la police fédérale belge entre 2009 et 2011.   [...]

Chauffard condamné - La Libre

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné en appel, lundi, un automobiliste dinantais de 54 ans à trois ans de prison, dont un an ferme, et à la déchéance à vie du permis de conduire pour un accident qui a coûté la vie à un garçon de 12 ans, Steve Léglise, le 21 juin 2005 à Waulsort.  [...] Contrairement au tribunal de police, le tribunal correctionnel, siégeant en degré d'appel, a considéré que la prévention d'homicide involontaire était établie.  [...] Le tribunal de police avait considéré, conformément à l'avis de l'expert, qu'il n'y avait pas de lien causal direct entre l'ivresse et l'accident.  [...]

Gobert hors de tout soupçon - La Libre

Gobert hors de tout soupçon - La Libre

L'homme à la tête de la cité des Loups est soulagé. Hier matin, le tribunal correctionnel l'a acquitté.  [...] Et de conclure. Le fait qu'un homme soit poursuivi devant un tribunal correctionnel ne signifie pas pour autant qu'il est coupable.  [...] J'espère également que ce cas contribuera à une réflexion sur le devoir d'information, sur le traitement de celle-ci et sur la fragilité du statut d'élu communal.  [...]

Combis poussifs contre petits bolides - La Libre

Un geste de soulagement Un simple réflexe L'homme qui quitte ainsi avec fracas la 2echambre du tribunal correctionnel de Nivelles n'a aucune raison de se plaindre.  [...] Devant le tribunal de police de Wavre (où son dossier a atterri après avoir obtenu un changement de langue devant celui de Leuven), il a expliqué avoir été rappelé dare-dare à la maternité pour une urgence obstétrique.  [...] Le prévenu a interjeté appel en octobre 2005 -raison pour laquelle le dossier atterrit aujourd'hui devant le tribunal correctionnel.  [...]

En bref - La Libre

Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné vendredi une femme et un homme originaires de Appelterre (Ninove) à 15 et 13 ans de prison pour avoir violé et prostitué une jeune fille mineure d'âge.  [...] Cette peine a été assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour dix ans.  [...] L'homme aurait violé ses deux belles-filles, des jumelles, depuis qu'elles avaient 11 ans, et aurait également prostitué une des deux victimes.  [...]

Trafic de véhicules: jugement confirmé pour Marc Dutroux - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé vendredi le jugement du tribunal correctionnel de Nivelles, rendu le 30 mai dernier, qui avait reconnu Marc Dutroux coupable du recel de deux camions commis en 1995.  [...] Comme lors des débats tenus devant la cour d'appel le 8 mars dernier, Marc Dutroux ne s'est pas déplacé vendredi au palais de justice.  [...] En première instance, devant le tribunal correctionnel de Nivelles, Marc Dutroux avait comparu avec sept personnes qui n'ont pas interjeté appel du jugement.  [...]