Tout - Gouvernement, Arrêté royal

Une mesure de dégressivité du chômage avancée d'un an - La Libre

Une mesure de dégressivité du chômage avancée d'un an - La Libre

Le gouvernement a adopté en toute discrétion un arrêté royal (daté du 5 février) en matière de réglementation du chômage.  [...] A ce jour, elle est ainsi de 23 ans. Au 1er novembre 2016, elle devait passer à 24 ans, mais l'arrêté royal pris par le gouvernement Michel fait qu'elle grimpera directement à 25 ans. Le but final est donc anticipé d'une année.  [...] La politique du gouvernement permet une plus grande création d'emplois (l'offre) et, entre autres par la mesure mentionnée, une plus grande activation des demandeurs (la demande).  [...]

Les francophones perdants dans la clé de répartition des quotas Inami pour 2022 - La Libre

Les francophones perdants dans la clé de répartition des quotas Inami pour 2022 - La Libre

Le gouvernement fédéral s'est accordé jeudi sur le nombre  [...] clé de répartition des quotas entre la Flandre (60%) et la Fédération Wallonie-Bruxelles (40%).  [...] Ce projet d' arrêté royal fixant les quotas pour 2022 va à présent être soumis pour avis au Conseil d'Etat avant de revenir pour une deuxième lecture à la table du gouvernement.  [...] Pour débloquer l'imbroglio visant actuellement les étudiants de médecine francophones menacés de ne pas avoir de numéros Inami, la ministre De Block demande préalablement et explicitement jeudi soir au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d'approuver, avant la deuxième lecture de l' arrêté royal sur les quotas, un décret instaurant un examen d'entrée instaurant un examen d'entrée avant le début de la première année de médecine, conclut le communiqué.  [...]

Le train vers Zaventem coûtera plus cher - La Libre

Le train vers Zaventem coûtera plus cher - La Libre

La hausse de 14 % a été confirmée dans un arrêté royal adopté hier par le gouvernement.  [...] Les travaux pharaoniques de la liaison Diabolo (un tunnel qui passe notamment sous les pistes de l'aéroport) ont permis de transformer Bruxelles-National en une gare de passage ouverte vers le nord du pays.   [...] Il reliera directement le quartier européen à Bruxelles et, plus globalement, une partie du sud du pays à l'aéroport de Zaventem.   [...]

Trains non sécurisés sur la ligne Bruxelles-Anvers: une dérogation "après concertation" - La Libre

Trains non sécurisés sur la ligne Bruxelles-Anvers: une dérogation "après concertation" - La Libre

Concrètement, ces locomotives, qui ont été utilisées par la SNCB après le fiasco du Fyra, sont uniquement équipées d'un système de sécurité datant des années 30 largement dépassé.   [...] Cette décision a été approuvée en toute transparence par le gouvernement et a fait l'objet d'un arrêté royal.  [...] Le porte-parole du ministre Bellot confirme qu'il a été décidé en toute transparence d'accorder aux trains Benelux une dérogation aux principes de sécurité et que cela s'est fait après concertation avec tous les partenaires au gouvernement fédéral.  [...]

Assouplissement des prépensions : la N-VA ne se prononce pas avant d'avoir pris connaissance de l'accord - La Libre

Assouplissement des prépensions : la N-VA ne se prononce pas avant d'avoir pris connaissance de l'accord - La Libre

Le vice-premier ministre N-VA Jan Jambon s'est contenté mardi d'indiquer vouloir prendre connaissance de l'accord de principe dégagé la veille par les partenaires sociaux en vue d'assouplir les règles de départ en prépension (régime avec complément d'entreprise, Ndlr) décidées fin 2014 par le gouvernement fédéral.  [...] Cet accord vise les prépensionnés de moins de 60 ans qui avaient été évincés du monde du travail à la suite d'une restructuration mais à qui le gouvernement a demandé d'être à nouveau actifs, jusqu'à leurs 65 ans, dans la recherche d'un emploi, sous peine de sanctions de l'Onem.  [...] Le gouvernement est invité à renoncer à ce durcissement des règles prévues par un arrêté royal du 23 décembre 2014.  [...]

Tout ce qui change ce 1er avril: Crédit-temps allongé, médicaments, copropriétés... - La Libre

Tout ce qui change ce 1er avril: Crédit-temps allongé, médicaments, copropriétés... - La Libre

Problème. l'arrêté royal qui prévoit d'ouvrir un droit à 51 mois d'allocations n'a pas encore été adopté par le gouvernement fédéral.  [...] et que cet arrêté aura un effet rétroactif. Si des travailleurs entament entre-temps un 49e mois de crédit-temps, ils toucheront donc leur allocation par la suite.  [...] Copropriétés. Le rôle de syndic au sein d'une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.  [...]

Une tuile peut en cacher une autre... - La Libre

Une tuile peut en cacher une autre... - La Libre

Dernière tuile en date pour le gouvernement. une correction budgétaire apportée par Eurostat, l'Office de statistique européen, qui aurait pour conséquence de plonger le budget 2005 de la Belgique dans le rouge.  [...] Le gouvernement belge envisage d'introduire un recours contre la révision comptable décidée lundi par Eurostat, qui a plongé les comptes 2005 du pays dans le rouge, a indiqué le chef de cabinet de la ministre du Budget, Freya Van den Bosche, John Crombez.  [...] Pour renforcer cette indépendance, le gouvernement a même adopté début octobre un arrêté royal qui fait du FIF une entreprise publique autonome.  [...]

Les lingettes hygiéniques bouchent les égouts. Coût pour la Wallonie: 3 millions par an ! - La Libre

Les lingettes hygiéniques bouchent les égouts. Coût pour la Wallonie: 3 millions par an ! - La Libre

Ces nouveaux produits perturbent gravement le fonctionnement des conduites et installations d'assainissement wallons et augmentent significativement le nombre et le coût des opérations de maintenance de ces ouvrages.   [...] Le gouvernement fédéral prépare actuellement un arrêté royal visant à réglementer les produits destinés à être jetés dans les toilettes.  [...] Le ministre wallon presse dès lors la ministre fédérale en charge de l'Environnement, Marie-Christine Marghem (MR), de revoir sa copie et de prévoir que tous les produits conçus pour être évacués dans les toilettes soient biodégradables.   [...]

La CREG veut découpler gaz et électricité des prix pétroliers - La Libre

La CREG veut découpler gaz et électricité des prix pétroliers - La Libre

Actuellement, nombre de fournisseurs d'énergie utilisent des paramètres d'indexation des prix qui n'ont rien à voir avec les coûts réels d'approvisionnement, ce qui peut entraîner une hausse artificielle de la facture du consommateur, surtout pour le gaz.   [...] Le régulateur propose ainsi que les paramètres d'indexation définis par les fournisseurs actifs sur les marchés belges de l'électricité et du gaz évoluent uniquement en fonction de l'évolution des coûts réels d'approvisionnement.   [...] La proposition de la CREG a été soumise au gouvernement fédéral, auquel il revient le cas échéant d'adopter un arrêté royal.  [...]

Milquet part en guerre contre les extrémistes - La Libre

Milquet part en guerre contre les extrémistes - La Libre

Mais l'intérêt immédiat du projet Milquet est évidemment  [...] rue, ou qui soit provoquent par leurs actes, la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou des théories tendant à justifier ou à encourager ou provoquer cette discrimination, cette haine ou cette violence.   [...] La ministre propose que le gouvernement puisse, par arrêté royal délibéré en conseil des ministres, dissoudre ces associations et ces groupements.  [...] Le gouvernement souhaite, en effet, que l'examen se fasse sans tarder de manière à ce que le texte soit rapidement approuvé, avant même les vacances parlementaires.  [...]