Tout - étrangers, Séjour

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La Libre

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La Libre

Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration (N-VA) parle de cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, comme étant la plus importante réforme migratoire de la législature.  [...] Désormais, les personnes étrangères en séjour légal et qui sont sur le territoire depuis leur enfance (moins de 12 ans) pourront être renvoyées vers leur pays d'origine si elles présentent un risque pour la sécurité nationale.  [...] On compte environ quatre cents combattants syriens en Belgique dont quarante sont étrangers avec un droit de séjour de longue durée sur le territoire.  [...]

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre.  [...] Suite à l'entrée en vigueur du renforcement de la loi sur les étrangers il y a tout juste un an, 112 criminels et terroristes ont été privés de leur droit de séjour en Belgique, a indiqué dimanche le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, sur son compte Twitter ainsi que sur son blog.  [...] Les nouvelles dispositions en application prévoient que l'autorisation de séjour peut être retirée aux étrangers nés en Belgique, ou qui sont arrivés dans le royaume avant leur 12e anniversaire, présentant un danger pour la collectivité.  [...]

Identifier les illégaux : imbuvable - La Libre

Le Ciré (Coordination et initiative pour réfugiés et étrangers), la Ligue des droits de l'homme et la Liga voor Mensenrechten ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre la circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier des ministres Turtelboom et de Padt du 29 mai 2009.  [...] Le 29 mai 2009, la ministre de la Politique de migration et d'asile et le ministre de l'Intérieur de l'époque signaient une circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier.  [...] La seule base légale citée par la circulaire est la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.  [...]

82 permis de séjour retirés pour cause de revenus insuffisants - La Libre

82 permis de séjour retirés pour cause de revenus insuffisants - La Libre

L'Office des étrangers a retiré 82 permis de séjour à des citoyens non-européens depuis fin avril,  [...] réponse de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, à une question écrite de Guido De Padt (Open Vld).  [...] Il s'agit de membres de la famille d' étrangers qui bénéficient d'un droit de séjour en Belgique et qui, au vu de la délivrance d'un permis de séjour, doivent répondre à certaines conditions en matière de revenus.  [...] En décidant un retrait de permis de séjour, l'Office des étrangers doit toujours tenir compte de la nature et de la solidité des liens familiaux de la personne, la durée de son séjour et l'existence de relations de nature familiale, culturelle ou sociale avec le pays d'origine, ajoute Maggie De Block.  [...]

Enquêtes sur des fraudes aux certificats médicaux - La Libre

Enquêtes sur des fraudes aux certificats médicaux - La Libre

Des enquêtes ont été ouvertes par l'Office des Etrangers et la justice à l'encontre de 17 médecins qui auraient rédigé de faux certificats médicaux pour des étrangers en attente d'un titre de séjour.  [...] Les 17 médecins sont soupçonnés d'avoir rédigé des certificats pour des étrangers - demandeurs d'asile, personnes en situation irrégulière ou disposant d'un statut temporaire - qui grâce à cette attestation médicale ont pu obtenir un titre de séjour dans le cadre d'une régularisation médicale.  [...] Les médecins de contrôle de l'Office des étrangers ont relevé de nombreuses irrégularités.  [...]

Maggie De Block et le VLD sous le feu de la N-VA - La Libre

Maggie De Block et le VLD sous le feu de la N-VA - La Libre

Des questions portant sur l'octroi d'un titre de séjour à des étrangers qui en ont fait la demande mais qui ont séjourné en prison.  [...] Elle avait alors avoué que 81 étrangers régularisés au cours des six dernières années l'avaient été alors qu'ils avaient effectué un séjour en prison.  [...] Mais ce n'était déjà plus là l'essentiel. Au cours de la même séance, Maggie De Block a aussi reconnu que 7 ex-détenus étrangers ont reçu un titre de séjour depuis le début de l'année.  [...]

Des enfants sans papiers se battent pour leurs droits - La Libre

Des enfants sans papiers se battent pour leurs droits - La Libre

Dans le meilleur des cas, les enfants jouent les interprètes pour leurs parents, qui ne maîtrisent pas une de nos langues nationales.   [...] Mais l'Office des étrangers ne leur demande pas leur avis et ne s'inquiète pas de leur intérêt avant de mettre fin au séjour de la famille, dénoncent-ils.  [...] Elle participe activement aux réunions du Parlement des jeunes étrangers sans titre valide de séjour.  [...]

"On est au degré moins zéro du respect des droits de l'enfant" - La Libre

"On est au degré moins zéro du respect des droits de l'enfant" - La Libre

Une pétition qui a récolté 12 000 signatures en moins de deux semaines, une page Facebook Soutenir Joël et sa maman qui rassemble plus de 4 500 sympathisants, une manifestation de 300 parents et enfants devant l'Office des étrangers.  [...] Ils ont introduit un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (la juridiction administrative de recours), qui est toujours pendant.  [...] De son côté, Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l'enfant, dit avoir sur son bureau une bonne dizaine de dossiers 9 ter (autorisation de séjour pour raison médicale) concernant des enfants et refusés par l'Office des étrangers.  [...]

Des criminels expatriés en échange... de leur liberté - La Libre

Des criminels expatriés en échange... de leur liberté - La Libre

L'Office des étrangers, chargé des demandes d'asile et du rapatriement, ainsi que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), qui attribue ou retire les statuts de protection, ont fait part des résultats obtenus en matière d'asile pendant l'année 2016.  [...] De ce fait, le nombre de détenus étrangers en séjour irréguliers dans les prisons belges est en légère baisse en passant de 3 270 en janvier 2016 à 2 939 en janvier 2017.  [...] En janvier 2016, l'Office des étrangers a lancé un projet qui vise à traquer les réfugiés vacanciers, ces personnes au statut reconnu qui sont retournées temporairement dans leur pays d'origine.  [...]

Grosse opération de police à Anvers - La Libre

LORS D'UNE ACTION À GRANDE ÉCHELLE contre les cambriolages et les vols de véhicules, la police d'Anvers a interpellé 117 personnes dans la nuit de mercredi à jeudi.   [...] 102 étrangers sans permis de séjour ont été mis à la disposition de l'Office des étrangers.  [...] Treize personnes ont été déférées au parquet. Au cours de cette opération baptisée Antigone, 320 agents ont contrôlé 1744 véhicules et 2381 personnes.   [...]