Tout - Entités fédérées, Compétences
Pierre Vercauteren: "Il faut un débat majeur sur la société"
Mis en ligne le 22/11/2012
D'ailleurs, compte tenu des transferts de compétences envisagés, il ne sera bientôt plus possible d'envisager ces réformes socio-économiques uniquement au niveau fédéral. [...] il faudra l'envisager avec les entités fédérées compte tenu de leurs nouvelles compétences. [...] Pourquoi ne pas inventer un forum où Etat fédéral, entités fédérées et partenaires sociaux discutent de ces réformes-là Car la répartition des compétences imposera leur participation. [...]
Le CDH n'y voyait que 48 millions
Mis en ligne le 27/03/2012
Grosso modo 1 milliard de compétences exercées à la fois par le fédéral et une des entités fédérées et 200 millions exercés uniquement par les entités fédérées. [...] Par les acteurs des compétences concernées, on l'a vu pour la coopération universitaire, comme par les entités fédérées elles-mêmes. [...] Montants, 0,061 et 0,116 millions d'euros. Pour ce qui concerne l'aide aux mineurs étrangers non accompagnés, la protection de la jeunesse, les maisons de justice et autres, c'est non, car il s'agit clairement de compétences fédérales, confirmées par l'accord institutionnel et qui font parfois l'objet d'accord de coopération. [...]
La N-VA dit vouloir examiner attentivement la proposition PS
Mis en ligne le 01/12/2010
A cet égard, Ecolo se dit d'accord pour octroyer une compétence régionale accrue sur le taux avec maintien d'une base imposable au fédéral. [...] Dans ce cadre, la formule d'un taux parallèle au taux fédéral avec compensation individuelle par un crédit d'impôt pourrait être une modalité intéressante, a-t-on indiqué mercredi. [...] Il les évaluera à l'aune de trois critères. l'impact financier pour les entités fédérées, dans quelle mesure les entités fédérées pourront en vertu de la proposition exercer leurs compétences, et si cette proposition permet d'assurer la responsabilisation. [...]
Des compétences usurpées ! ? !
Mis en ligne le 06/03/2012
En fait, c'est très simple. Au fur et à mesure des différentes réformes de l'Etat, des compétences ont été transférées du pouvoir fédéral vers les entités fédérées, les Régions et les Communautés. [...] Les autres partis, socialistes, humanistes et écologistes, ont freiné des quatre fers estimant que les entités fédérées, précisément, n'avaient pas les moyens d'assurer le financement de ces compétences. [...] Pour tenter d'arranger les bidons, les fédéraux ont déjà proposé que l'Etat prenne à sa charge 246,6 millions de compétences réellement usurpées (celles financées par le fédérales qui ont été clairement régionalisées) et de reporter à plus tard la discussion sur les compétences conjointes et contestées. [...]
Réforme(s)
Mis en ligne le 20/07/2012
A, Groen). Un deuxième volet consacré essentiellement aux transferts de compétences et à la révision de la loi de financement doit encore encore être traduit dans des textes et approuvé par le Parlement. [...] Les compétences des ces entités fédérées restent toutefois limitées. [...] 2e réforme. Datant de 1980, elle transforme les Communautés culturelles en Communautés à part entière, gérant, en plus de la culture, d'autres matières qui touchent directement aux personnes. [...]
Le PS "continuera à travailler de manière constructive"
Mis en ligne le 02/03/2011
Le Parti socialiste continuera à travailler de manière constructive pour trouver un accord institutionnel équilibré, a-t-il annoncé dans un communiqué diffusé après la désignation de Wouter Beke par le Palais. [...] Le PS répète qu'il est à ses yeux fondamental de reprendre rapidement les négociations avec tous les partis qui le souhaitent pour aboutir à une réforme approfondie de l'Etat. [...] Il faut conclure une fois pour toute, notamment sur BHV et le refinancement de Bruxelles, les transferts de compétences vers les entités fédérées et le financement durable de l'Etat fédéral et des entités fédérées, ajoute le Parti, selon qui la formation d'un nouveau Gouvernement ne peut pas être indéfiniment postposée. [...]
"L'aspect dépenses a été primordial"
Mis en ligne le 12/03/2012
A plus réfléchir. Nous arrivons à plus de 1,8 milliard d'économies qui ne pénalisent pas les travailleurs, les allocataires sociaux, les entreprises et leur compétitivité. [...] Quid des 250 millions de compétences usurpées. Les entités fédérées sont d'accord. [...] Je la réserve aux autorités concernées. Mais je rappelle que l'accord du gouvernement reflète une volonté de responsabilisation des régions et communautés. [...]
Trop peu de courage ?
Mis en ligne le 25/05/2011
Bourgeois contre Di Rupo Le président du PS Elio Di Rupo a montré trop peu de courage ces derniers mois dans la recherche d'une solution à la crise politique, a indiqué mardi soir dans Terzake (VRT) Geert Bourgeois, ministre (NVA) du gouvernement flamand. [...] Le ministre nationaliste a répété que l'objectif du moment était d'assainir la Belgique au plus vite, en témoigne, selon lui, l'appel aux réformes lancé lundi par l'agence de notation Fitch. [...] C'est la raison pour laquelle nous disons. transférez ces compétences aux entités fédérées. [...]
Capitale mondiale du lobbying régional
Mis en ligne le 14/09/2005
Oui. Nous sommes un Etat fédéral où les entités fédérées ont des compétences internationales. [...] Avec la Commission ensuite, en essayant d'anticiper les lois en préparation et en allant directement expliquer les conséquences de la future législation pour la Région bruxelloise à la personne qui gère le dossier. [...] Il faut travailler avec eux, faire attention.Le jour où l'on se rendra compte que des contrats peuvent disparaître à gauche ou à droite... Un sourire ne coûte rien. [...]
La justice défédéralisée. Les détails ? Plus tard
Mis en ligne le 09/11/2011
De quoi De la Justice. Comment Ça, c'est [...] à ce jour, personne ne sait très bien quelles formules seront retenues pour impliquer davantage les entités fédérées dans la gestion de l'institution. [...] Mais revenons à nos moutons. Quid, concrètement, de la défédéralisation de la Justice L'accord conclu entre les négociateurs prévoit qu'en matière de politique de poursuites et d'application des peines, les entités fédérées, via un ministre délégué par le gouvernement de l' entité en question, jouiront d'un droit d'injonction positive dans les matières relevant de leurs compétences. [...] Ce qui est sûr, c'est que les entités en question concluront avec le fédéral un accord de coopération censé porter sur [...] la formalisation de la représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux. [...]
