Tout - Enquête, Administrative
A quoi joue-t-on réellement ?
Mis en ligne le 20/07/2011
Pas moins de 20000 signatures, c'est ce que le collectif Vesdre-Avenir avait récolté pour tenter de persuader les autorités communales de rejeter le projet de centre commercial Foruminvest. [...] Début 2009, constatant que le rapport de l'enquête publique de 2008 rédigé par la Ville ne faisait pas mention de la pétition, l'association Vesdre-Avenir s'en est inquiétée auprès du fonctionnaire délégué. [...] Le bourgmestre Desama (PS) a quant à lui décidé de lancer une enquête administrative pour tenter de clarifier la situation, ce qui était réclamé par le CDH. [...]
Les peintures qui trahissent Claude Guéant
Mis en ligne le 02/05/2013
L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy se défend de tout blanchiment d'argent après la découverte d'une somme de 500. [...] Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a diligenté jeudi une enquête administrative sur les primes dont son prédécesseur Claude Guéant explique avoir bénéficié quand il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures payées en liquide. [...] Selon un communiqué, des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage des frais d'enquête et de surveillance, Manuel Valls a, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative dont les résultats définitifs sont attendus d'ici un mois. [...]
Prison de Lantin: une directrice suspectée de relations intimes avec un détenu
Mis en ligne le 30/01/2013
Laurent Sempot, le porte-parole de l'administration pénitentiaire, a toutefois accepté de répondre à nos confrères de La Dernière Heure, tout en restant très prudent. [...] Il s'agit d'une enquête administrative. Nous attendons d'avoir les résultats de l'enquête et de la procédure pour prendre des mesures si elles sont nécessaires. [...] En ce qui concerne les décisions de libération ou des congés pénitentiaires, le porte-parole de l'administration a tenu à être clair. [...]
Affaire Guéant: Manuel Valls va mener son enquête
Mis en ligne le 02/05/2013
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a diligenté jeudi une enquête administrative sur les primes dont son prédécesseur Claude [...] quand il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures payées en liquide. [...] Ces frais sont destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité, à rechercher du renseignement, rémunérer des informateurs, financer certaines investigations ne peut pas toujours s'effectuer dans le cadre des procédures comptables habituelles, sous peine que les policiers enquêteurs soient immédiatement repérés, explique le ministère. [...] C'est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j'ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l'inspection générale de l' administration et à l'inspection générale de la police nationale. [...]
L'enfant retrouvé pendu à Arles est "en état de mort cérébrale"
Mis en ligne le 31/05/2011
Selon une source proche de l'enquête, le circulateur artificiel qui le maintenait en vie malgré son état de mort cérébrale, a été débranché. [...] Le ministre de l'Education Luc Chatel, venu sur les lieux du drame jeudi en fin d'après-midi, avait rendu hommage à l'ensemble de l'équipe éducative. [...] L'enquête avait été confiée au commissariat de police d'Arles, tandis qu'une enquête administrative avait été ouverte par le Rectorat d'Aix-Marseille. [...]
Viande de cheval: réunion d'urgence à Bruxelles
Mis en ligne le 13/02/2013
Les ministres européens de l'Agriculture tiennent une réunion de crise mercredi à Bruxelles pour étudier les mesures à prendre au niveau de l'UE face au scandale des produits congelés à la viande de cheval qui s'amplifie, notamment au Royaume-Uni et en France. [...] Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet de Paris et une enquête administrative a été confiée à la Répression des fraudes (DGCCRF). [...] Les enquêtes menées dans les différents pays n'a pas permis pour l'instant de déterminer où la viande de cheval a été frauduleusement étiquetée comme étant du boeuf, et si elle présentait un risque pour la consommation. [...]
Affaire Courtois : la Région bruxelloise défaillante
Mis en ligne le 31/08/2012
C'est ce qui ressort du rapport de l'administration régionale bruxelloise sur lequel le gouvernement Picqué devait se pencher hier. [...] Si l'administration conclut au contrôle réglementaire de l'usage des subventions, elle dit aussi qu' il n'apparaît pas [ ] qu'un contrôle du respect des procédures de marchés publics ait été effectué Pourtant, ce document précise. [...] Son administration va même jusqu'à recommander une sensibilisation accrue des fonctionnaires à cette problématique, voire la création d'une cellule spécifique à la fois préventive et répressive. [...]
Furlan : "un bourgmestre doit garder une attitude digne en toute circonstance"
Mis en ligne le 22/03/2011
Un bourgmestre se doit de garder une attitude digne en toute circonstance, a indiqué mardi le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan, en réponse à une question orale de Manu Disabato (Ecolo) à propos d'une séance très agitée du conseil communal d'Andenne. [...] L'opposition a demandé l'ouverture d'une enquête administrative, non seulement en raison des déclarations de M. [...] Le ministre a également rappelé que, de manière générale, le pouvoir de police dont dispose le bourgmestre en tant que président du conseil communal ne peut entraver le droit à la libre expression des élus. [...]
Enregistrements de Merah: fortement critiquée, TF1 se justifie
Mis en ligne le 09/07/2012
Vivement critiquée pour avoir diffusé des extraits d'enregistrements audio entre Mohamed Merah et les policiers, la chaîne TF1 s'est justifiée lundi en soutenant qu'ils contenaient des informations très importantes et s'est défendue de tout sensationnalisme. [...] TF1 a diffusé pour la première fois dimanche, dans son émission Sept à Huit, une partie des enregistrements audio où l'on entend le tueur au scooter dialoguer avec des policiers les 21 et 22 mars, alors qu'il est retranché dans son appartement, et expliquer d'un ton posé ses crimes comme ses projets criminels à venir. [...] L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a été chargée de mener une enquête administrative et une enquête pénale sur la diffusion de ces enregistrements. [...]
"Il règne un climat de terreur"
Mis en ligne le 22/01/2013
A plusieurs reprises, nous avons interpellé l'administration à cet égard et une enquête administrative pourrait être ouverte. [...] Un dossier de 400 pages compilant les plaintes du personnel avait été remis à l'administration. [...] Au cabinet Simonet, la ministre de tutelle, on indique que la ministre n'a pas le pouvoir d'interdire le retour de la directrice, demande formulée par les protestataires. [...]
