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Accord sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate - La Libre

Accord sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate - La Libre

Un accord est intervenu mercredi au consensus en conférence des présidents de la Chambre sur l'organisation d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate.   [...] Ancien chef de groupe cdH au Sénat, M. Delpérée était membre de la commission de la Justice de la Haute assemblée dans laquelle ont eu lieu les échanges sur l'élargissement de la transaction pénale.  [...] Le gouvernement Leterme gérait les affaires courantes lorsqu'a été adopté cet élargissement de la transaction pénale.  [...]

Kazakhgate: Chodiev est devenu belge alors que la Sûreté connaissait ses liens avec la mafia, dit le comité R - La Libre

Kazakhgate: Chodiev est devenu belge alors que la Sûreté connaissait ses liens avec la mafia, dit le comité R - La Libre

Pourtant, dans le rapport transmis par la police au parquet de Nivelles en 1997, et qui sera repris dans le dossier de naturalisation de Chodiev, l'avis est favorable.   [...] Ces documents ont circulé à une période de tensions entre le trio kazakhe et Tractebel alors que le vent avait tourné pour l'énergéticien qui avait tenté de rattraper par leur intermédiaire un investissement spolié au Kazakhstan.   [...] Le trio finira par bénéficier d'une transaction pénale après un élargissement de la loi.  [...]

Kazakhgate : Le geste élégant de Laurette Onkelinx envers Olivier Maingain - La Libre

Kazakhgate : Le geste élégant de Laurette Onkelinx envers Olivier Maingain - La Libre

La Chambre devrait officialiser la mise sur pied de cette commission d'enquête - la troisième du genre que la Chambre devra gérer simultanément - jeudi lors d'un vote en séance plénière.   [...] Elle sera notamment chargée d'enquêter sur les incitations et circonstances ayant conduit à l'adoption de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses (dont l'élargissement de la transaction pénale qui a ensuite bénéficié à l'homme d'affaires belgo-kazakh Patokh Chodiev), à la transaction pénale (en question, ndlr) intervenue le 17 juin 2011 et sa validation par la Cour d'appel de Bruxelles (.  [...] Cette Commission devait normalement ne pas inclure de représentant des petits partis, ceux appartenant à un groupe politique non reconnu.   [...]

Maingain espère intégrer "sa" commission d'enquête Kazakhgate - La Libre

Maingain espère intégrer "sa" commission d'enquête Kazakhgate - La Libre

C'était en 1985 lorsqu'Antoinette Spaak, députée FDF (l'ancêtre de Défi), avait pu participer à la commission d'enquête sur le drame du Heysel, justement parce qu'elle avait été à l'initiative de sa mise en place.   [...] Dans le Kazakhgate, l'ancien sénateur Armand De Decker (MR) est soupçonné d'avoir joué de son influence - en sa qualité d'avocat et non de parlementaire, avec rémunération à la clé - pour faire voter l'élargissement de la transaction financière en matière pénale, mi-2011.  [...] Les parlementaires se pencheront notamment sur les circonstances de la naturalisation de Patokh Chodiev, en 1997, dans laquelle serait intervenu l'ancien ministre MR Serge Kubla.   [...]

Kazakhgate: Reynders dément avoir été contacté par qui que ce soit - La Libre

Kazakhgate: Reynders dément avoir été contacté par qui que ce soit - La Libre

Le Vif a publié vendredi un courriel émanant de l'Elysée dans lequel il est fait état du rôle joué dans cette affaire par l'ex-président du Sénat Armand De Decker alors que le parlement a voté en 2011 une loi élargissant les possibilités de transaction financière en matière pénale susceptible d'intéresser M.  [...] Le devoir du gouvernement de l'époque était de traduire un accord sur la levée du secret bancaire et l'élargissement de la transaction financière en matière pénale, indique-t-il.  [...] De sources proches de la procédure politique adoptée en 2011, il apparait que cet empressement a toutefois pu traduire la volonté de faire aboutir rapidement une loi fourre-tout comportant un ensemble de dispositions relatives à la gestion du pays, alors en affaires courantes.   [...]

La Journée - La Libre

Plutôt satisfaite, la députée Ecolo Zakia Khattabi. Coauteur d'une proposition visant à abroger la loi élargissant la transaction financière en matière pénale, elle a vu son texte pris en considération par la commission Justice de la Chambre.  [...] L'élargissement de la transaction financière pénale a été adopté en mai 2011 par les partis de l'actuelle majorité fédérale.  [...] Depuis, et malgré le vote d'une loi réparatrice, les possibilités d'y recourir ont été élargies, notamment à la suite d'une circulaire des procureurs généraux, à des délits beaucoup plus graves, dépassant le cadre fiscal que la transaction visait le plus souvent.  [...]

La passivité de la justice bruxelloise dans le Kazakhgate à nouveau épinglée - La Libre

La passivité de la justice bruxelloise dans le Kazakhgate à nouveau épinglée - La Libre

Le parquet de Bruxelles a immanquablement eu copie de ces actes d'instruction transmis à la France (où une enquête était en cours), mais il ne les a pas répercutés à l'OCRC.   [...] Lors de sa première audition, le 22 mai, il avait admis avoir pris contact avec le groupe MR au Sénat pour presser les sénateurs de voter l'élargissement de la transaction pénale.  [...] Il était nécessaire de voter très rapidement le texte sur la transaction pénale, disait-il, en raison d'un risque de prescription dans au moins une affaire.  [...]

Kazakhgate: "Didier Reynders doit être entendu sans retard" - La Libre

Kazakhgate: "Didier Reynders doit être entendu sans retard" - La Libre

Ecolo, par la voix du député Georges Gilkinet, souhaite accélérer l'audition des membres du kern Leterme II et plus particulièrement de Didier Reynders (MR) dans le cadre de la commision d'enquête Kazakhgate portant sur de potentielles tractations politico-judiciaires lors de l'élaboration de la loi sur la transaction pénale élargie.  [...] Didier Reynders était manifestement prêt à payer très cher la loi sur la transaction pénale, et je voudrais qu'il vienne nous  [...] lui et les membres de son cabinet ont eus à l'époque avec les acteurs du dossier, poursuit M. Gilkinet.  [...] Il évoque entre autres des tractations entre le ministre et la N-VA en 2011 - loin de participer à une coalition fédérale à l'époque - pour signer avec le MR la loi permettant un élargissement de la transaction pénale.  [...]

Ecolo espère faire corriger une loi utile selon les uns, inique pour d'autres - La Libre

Aquelques jours d'intervalle, on vient de reparler deux fois de la très controversée loi sur la transaction financière en matière pénale qu'une proposition de loi Ecolo discutée en ce moment à la Chambre entend faire réviser (voir ci-contre).  [...] Le parquet de Charleroi va, en effet, lui aussi, envoyer des propositions de transaction financière à l'ensemble des prévenus impliqués dans ce dossier relatif à des transferts d'argent suspects entre la Régie communale de Charleroi et des clubs sportifs.  [...] Fruit d'un donnant donnant (les socialistes exigeaient la levée encadrée du secret bancaire et les libéraux exigèrent en échange l'élargissement de la transaction), elle fut adoptée en toute hâte, à l'issue d'un parcours parlementaire chaotique.  [...]

Quel lien entre Reynders et le Kazakhgate ? - La Libre

Quel lien entre Reynders et le Kazakhgate ? - La Libre

Reynders était prêt à trouver une majorité alternative avec la N-VA, alors dans l'opposition, pour faire voter la loi sur l'élargissement de la transaction pénale, au coeur du Kazakhgate.  [...] Ils décident d'auditionner des experts. La présidente de la commission, Christine Defraigne (MR), nous a raconté avoir été interpellée en pleine séance par la secrétaire politique du groupe MR au Sénat, lui indiquant avoir reçu une consigne selon laquelle il fallait aller très vite sans quoi des affaires pénales risquaient d'être prescrites - et ainsi échapper à la transaction et à de potentielles rentrées financières.  [...] Il précise tout de même qu' il y avait un parallélisme dans l'avancement des deux projets, transaction pénale et levée du secret bancaire.  [...]