Tout - Droits, Politiques

Un double recours pour Gérard Otto - La Libre

Gérard Otto précise que sur son casier judiciaire, il est clairement indiqué qu'il n'y a pas de déchéance de ses droits politiques.  [...] En raison de ces propos malveillants et de cette paralysie qui sera automatique suite au recours au Conseil d'Etat que va déposer la minorité, j'irai aussi me faire entendre en recours, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle, car j'estime cette inéligibilité disproportionnée sur le fond et irrégulière sur la forme.   [...] Gérard Otto a été condamné à 10 mois de prison avec un sursis de trois ans, mais le tribunal n'a pas requis, à titre de peine, la déchéance de ses droits politiques.  [...]

Résultats peu convaincants - La Libre

Si la Violette reste donc sereine face aux premières estimations des inscriptions, l'optimisme est loin de faire l'unanimité.   [...] Il y a sans doute un manque de motivation de la part des électeurs, les droits politiques préoccupent souvent moins que les droits sociaux.  [...] Il faut instaurer une vraie politique d'immigration, ce que je n'ai encore vu nulle part.  [...]

"La fin de la Cour d'assises? Inconstitutionnel, inacceptable et dangereux!" - La Libre

"La fin de la Cour d'assises? Inconstitutionnel, inacceptable et dangereux!" - La Libre

Selon Benoît Frydman, Professeur de Droit à l'ULB et Président du Centre Perelman de Philosophie du Droit, le projet du ministre de la Justice est clairement dirigé par une hostilité envers la Cour d'assises.  [...] De la même manière, un gouvernement pourrait vider de sa substance tous les articles constitutionnels relatifs aux Droits de l'Homme, où l'on retrouve les droits politiques des citoyens.  [...] Pouvoir participer à la Justice est un droit politique que l'on retire aux Belges sans qu'ils ne s'en rendent compte.  [...]

Luc Huyse : "Pas de pardon par décret" - La Libre

Luc Huyse : "Pas de pardon par décret" - La Libre

48 000 Belges et 51 000 Néerlandais ont encouru des peines de prison et ont perdu leurs droits politiques et des droits civils.  [...] Enfin, le Centre souffrit de la pilarisation. la quête d'équilibres politiques, linguistiques, idéologiques a retardé sa mise en place.  [...] Puis, comme l'a dit Bruno De Wever, cette emprise politique a engendré une mosaïque de commémorations différentes qui recoupent nos clivages et créé des mythes contradictoires.  [...]

Les eurosceptiques font de la résistance - La Libre

1 La charte des droits fondamentaux. Pour une majorité des Vingt-sept, cette charte de 54 articles définissant les droits politiques et sociaux des citoyens européens est un gage du fondement démocratique de l'Union.  [...] 2 La politique étrangère et de sécurité commune. Nous n'accepterons pas quelque chose qui modifie les rôles de la politique étrangère britannique et de notre ministre des Affaires étrangères, a averti le Premier ministre Tony Blair.  [...] Autrement dit, les Britanniques, et les eurosceptiques polonais, tchèques et néerlandais contestent les prérogatives que la constitution octroyait au futur ministre des Affaires étrangères de l'UE, qui serait également vice-président de la Commission.   [...]

Mais il peut aussi échouer - La Libre

Mais il peut aussi échouer - La Libre

Tous, évidemment, demandent que les droits politiques de la périphérie - bafoués avec la non-nomination des trois bourgmestres - soient respectés.  [...] Car ce sont désormais tous les partis démocratiques francophones (la majorité fédérale MR, PS, CDH, mais aussi Ecolo, dans l'opposition au fédéral) qui sont appelés à le négocier.   [...] Seul, le SP.A pourrait se montrer mesuré. Si les dirigeants du CD&V et de l'Open VLD acceptent le projet d'accord, encore faudra-t-il qu'ils tiennent leurs troupes et leurs élus car certains d'entre eux pourraient organiser des rébellions internes au motif que l'accord offre trop de compensations aux francophones.   [...]

Le droit de vote des Belges expatriés: ardu, partiel, plutôt bleu - La Libre

Longtemps, on trouva naturel qu'un citoyen quittant le territoire soit privé par son Etat d'origine de ses droits politiques pourtant attachés à la nationalité.  [...] Dès lors que vote et nationalité étaient ici dissociés, n'y avait-il pas ostracisme à maintenir une totale opposition entre vote et expatriation A l'approche de 1999, c'est d'ailleurs en échange de son appui -indispensable, depuis l'opposition- à la révision constitutionnelle requise pour élargir le droit de vote aux étrangers que le PRL arracha le vote des Belges à l'étranger.  [...] Si les libéraux ont toujours poussé au droit de vote des expatriés, et les socialistes toujours freiné, avec des sociaux-chrétiens plus hésitants, c'est parce que les uns et les autres ont constamment pressenti que l'exercice de ce droit profiterait plus aux premiers qu'aux deuxièmes.  [...]

Javaux: "Le prochain Premier ministre? Pourquoi pas moi !" - La Libre

Javaux: "Le prochain Premier ministre? Pourquoi pas moi !" - La Libre

Je lance un plan intergouvernemental avec les Régions et les Communautés pour augmenter notre effort dans la transformation écologique de la société Cela peut prendre la forme d'un emprunt d'Etat pour financer un fonds qui réunit tous les fonds énergétiques destinés à renforcer l'efficacité énergétique partout où cela est possible.   [...] Ce sera discuté. Je n'arrive pas avec des tabous dans les négociations, mais j'ai mes positions sur les droits politiques et judiciaires de BHV.  [...] Marianne Thyssen elle-même a évolué. Il paraît que quatre entreprises sur dix en Belgique envisagent de délocaliser, notamment à cause de l'instabilité politique.  [...]

Crise en Catalogne: voici les différents scénarios à la veille du scrutin - La Libre

Crise en Catalogne: voici les différents scénarios à la veille du scrutin - La Libre

En cas de victoire, Ines Arrimadas, 36 ans, la chef de Ciudadanos en Catalogne, a promis de dialoguer pour surmonter la division de la société et de mener aussi des politiques sociales.  [...] La Catalogne serait-elle alors dirigée par un président en prison Ses proches estiment qu'ils ne peut pas être privé de ses droits politiques.  [...] Les risques d'une paralysie politique, faute d'accord au sein des blocs indépendantiste ou espagnolistes, semblable à celle qui avait bloqué l'Espagne aux élections nationales de 2016 sont néanmoins élevés.  [...]

Manifestation kurde à Bruxelles - La Libre

PLUSIEURS MILLIERS DE KURDES ONT DÉFILÉ, samedi, dans les rues de Bruxelles pour demander à l'Union européenne de faire pression sur Ankara pour promouvoir l'autonomie kurde en Turquie et apaiser les tensions.   [...] Quelque 5 000 manifestants, venus d'Allemagne et de toute la Belgique, ont participé au défilé.   [...] Les manifestants ont réclamé davantage de droits politiques pour les Kurdes de Turquie et de nouvelles discussions sur l'autonomie.  [...]