Tout - Droits de l'Homme, Traitements

La justice au secours des migrants soudanais "screenés" - La Libre

La justice au secours des migrants soudanais "screenés" - La Libre

Dans un arrêt datant de quelques semaines, il  [...] extrême urgence par l'avocat du jeune homme, le Conseil a estimé que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ( nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ) serait violé si  [...] était renvoyé chez lui, dans un pays où, comme le démontrent plusieurs rapports d'associations comme Human Rights Watch ou Amnesty International mais aussi un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, le risque de mauvais traitements est, euphémisme, plus que patent.  [...] Dans son arrêt, le CCE stigmatise aussi le fait que l'Office des étrangers n'a pas mené d'étude sérieuse sur ce qui pouvait attendre le jeune homme en cas de rapatriement vers Khartoum.  [...]

La Turquie condamnée par la CEDH pour des violences policières - La Libre

La Turquie condamnée par la CEDH pour des violences policières - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour de mauvais traitements infligés par des policiers à une femme en garde à vue et un défaut d'enquête sur ces faits.  [...] Devant la CEDH, la requérante invoquait l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, prohibant la torture et les traitements inhumains ou dégradants.  [...] Une autre femme turque, arrêtée en 2006 lors d'une distribution de tracts et se disant également victime de mauvais traitements de la part de policiers, a été déboutée quant aux mauvais traitements et à l'atteinte à la liberté d'expression qu'elle invoquait.  [...]

Il y avait des prisons secrètes de la CIA en Roumanie et Lituanie - La Libre

Il y avait des prisons secrètes de la CIA en Roumanie et Lituanie - La Libre

Il y avait des prisons secrètes de la CIA en Roumanie et Lituanie - La Libre.   [...] International Les deux États ont été jugés responsables par la Cour européenne des droits de l'homme de mauvais traitements envers deux détenus.  [...] Les pays de l'Est, qui se revendiquaient de la Nouvelle Europe, s'étaient rangés comme un seul homme derrière les États-Unis dans sa guerre en Irak.  [...]

Trois ans de camp requis contre les 3 "Pussy Riot" - La Libre

Trois ans de camp requis contre les 3 "Pussy Riot" - La Libre

Une avocate des Pussy Riot a annoncé mardi qu'elle allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour protester contre les mauvais traitements subis par les prévenues.  [...] La militante pour les droits de l'homme Lioudmila Alexeeva, citée par l'agence Interfax, a estimé mardi que le réquisitoire du procureur était une honte, qui sera une honte pour la Russie et toute l'Eglise orthodoxe si les prévenues ne sont pas libérées.  [...] L'action des Pussy Riot avait immédiatement suscité de très vives réactions de la part de responsables de l'Eglise orthodoxe.   [...]

La Pologne condamnée pour torture - La Libre

La Pologne condamnée pour torture - La Libre

Tous deux avaient le statut de détenus de haute importance, contre qui sont généralement utilisées des techniques d'interrogatoire avancées, comme le simulacre de noyade, indique la Cour.   [...] Mais, en sachant que les mauvais traitements et sévices infligés aux terroristes présumés détenus sous la garde des autorités américaines étaient largement connus du public, la Pologne aurait dû savoir que, en permettant à la CIA de détenir de telles personnes sur son territoire, elle leur faisait courir un risque sérieux de subir des traitements contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.  [...] Varsovie est dès lors également condamnée pour avoir permis ce déplacement, consciente des délits de procédure judiciaire généralement commis dans cette prison.   [...]

La Belgique condamnée pour avoir voulu expulser un Géorgien gravement malade - La Libre

La Belgique condamnée pour avoir voulu expulser un Géorgien gravement malade - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Belgique pour traitement inhumain et dégradant envers un Géorgien.  [...] Elle a aussi estimé que la Belgique avait violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie privée et familiale) en voulant expulser cet homme vers la Géorgie alors que sa femme et ses enfants étaient en Belgique.  [...] La Cour leur a donné raison. Elle a estimé qu'il y aurait eu violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants) s'il avait été éloigné vers la Géorgie sans que les autorités belges eussent évalué le risque encouru par lui à la lumière des données relatives à son état de santé et à l'existence de traitements adéquats en Géorgie.  [...]

Les fouilles au corps systématiques de détenus sont illégales - La Libre

Les fouilles au corps systématiques de détenus sont illégales - La Libre

Le fait de fouiller systématiquement les détenus au corps à leur entrée en prison et après certains types de visites peut constituer un traitement dégradant et est donc illégal, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu mercredi.  [...] La Cour a estimé que la généralisation de ces fouilles au corps est contraire à l'article 3 la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.  [...] Ils ont estimé qu'il n'y avait pas là de violation des droits de la défense, dès lors que le détenu disposait toujours d'un recours devant les tribunaux contre cette décision.  [...]

Les Pays-Bas identifient 30 suspects de crimes de guerre parmi les réfugiés - La Libre

Les Pays-Bas identifient 30 suspects de crimes de guerre parmi les réfugiés - La Libre

Les autorités néerlandaises ont identifié 30 suspects de crimes de guerre, dont 10 Syriens, parmi les dizaines de milliers de réfugiés ayant demandé l'asile dans le pays en 2015, a affirmé lundi le ministère de la Justice et de la Sécurité.   [...] La convention de Genève qui définit les droits des réfugiés prévoit une clause d'exclusion - l'article 1F - quand il existe de sérieuses raisons de croire que les personnes se sont rendues coupables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou de graves crimes non politiques, a précisé M. Dijkhoff.  [...] Vingt d'entre eux ne peuvent être renvoyés chez eux à cause de guerres, notamment, ou de menaces de traitements inhumains, comme le prévoit l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.  [...]

Francken dans la tourmente: Charles Michel met "les points sur les i" - La Libre

Francken dans la tourmente: Charles Michel met "les points sur les i" - La Libre

À cette occasion, l'Office des étrangers est chargé de réaliser une analyse du risque éventuel de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) interdisant les traitements inhumains et dégradants.  [...] Le 20 décembre dernier, la Cour d'Appel de Liège a donné gain de cause à l'Etat en réformant l'ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance qui interdisait à l'Etat belge de rapatrier des personnes soudanaises, à la suite d'une procédure introduite par la Ligue des Droits de l'Homme.  [...] Elle distingue, tout d'abord, différents types de dossiers de personnes d'origine soudanaise et précise le traitement réservé généralement aux demandes d'asile pour chacun des cas.  [...]

Rapport du CGRA : Deux Soudanais, détenus en centres fermés, ont été libérés - La Libre

Rapport du CGRA : Deux Soudanais, détenus en centres fermés, ont été libérés - La Libre

L'autorité administrative se doit au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, de vérifier au cas par cas,  [...] et au préalable si la personne éprouve ou non un besoin de protection, précise l'une des deux ordonnances rendues lundi qui s'appuie aussi sur l'arrêt rendu le 31 janvier dernier par la Cour de Cassation portant sur la détention d'un Soudanais.  [...] Un examen approfondi des risques de tortures ou traitements inhumains au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme doit être réalisé dans chaque cas, confirme mercredi l'Office des étrangers.  [...] Le rapport du CGRA a en effet émis des conditions quant aux rapatriements vers le Soudan, que le gouvernement doit encore mettre concrètement en place.   [...]