Tout - Droits de l'Homme, Etat belge, Procès, Cour d'assises de Liège
Richard Taxquet attend une décision pour le 18 octobre
Mis en ligne le 30/09/2011
Richard Taxquet, en liberté conditionnelle depuis mai 2009, a bénéficié d'une décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui estime que l'Etat belge ne lui a pas garanti un procès équitable lors de sa condamnation devant la cour d'assises de Liège en janvier 2004. [...] Richard Taxquet, condamné par la cour d'assises de Liège à 20 ans de prison dans le cadre de l'assassinat d'André Cools, pourrait être rejugé. [...] Julien Pierre a confirmé que le dossier a été plaidé devant la Cour de cassation et que l'avocat général auprès de cette cour a rendu un avis selon lequel Richard Taxquet doit être rejugé. [...]
Edito: assises, les effets pervers
Mis en ligne le 26/04/2012
Depuis la loi du 21 décembre 2009, les jurys d' assises se doivent d'expliquer, avec l'aide de la cour, intervenant pour mettre en forme leurs [...] Avant l'arrêt Taxquet (la cour européenne des droits de l'homme avait estimé que Richard Taxquet, l'un des accusés du procès Cools, n'avait pas eu droit à un procès équitable devant la cour d'assises de Liège car le verdict le déclarant coupable n'était pas motivé), les jurys d' assises pouvaient se prévaloir de leur intime conviction [...] leur étaient posées au terme du procès et n'avaient pas à justifier leurs choix. [...] A-t-on manqué la réforme de la cour d'assises Fallait-il aller plus loin, en créant un [...] la juridition à laquelle les citoyens belges sont toutefois majoritairement attachés Ces questions se [...]
Le chantier de la Justice reste entier
Mis en ligne le 20/05/2010
La Belgique a une nouvelle cour d'assises. Mais les prisons, l'informatisation, le tribunal de la famille, l'exécution des peines, etc. attendent. [...] Ce vote s'est toutefois fait sous la pression de l'arrêt dit Taxquet rendu, en janvier 2009, par la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle reprocha vertement à l'Etat belge de ne pas prévoir de motivations aux verdicts des jurys d'assises. [...] Et c'est ainsi que fut recommencé l'interminable et coûteux procès Habran dont la version bis s'achèvera aux alentours du 13 juin. [...]
Motivation erronée, assises désavouées
Mis en ligne le 24/06/2011
Fabrice Mirisola, condamné en mai dernier par la cour d'assises de Liège à cinq ans de prison, devra être rejugé lors d'un nouveau procès, qui se tiendra devant la cour d'assises d'Arlon, a jugé, jeudi, la Cour de cassation. [...] La loi du 21 décembre 2009, [...] consécutive au célèbre arrêt Taxquet (la cour européenne des droits de l'homme avait estimé que Richard Taxquet, l'un des accusés à l'occasion du procès Cools, n'avait pas eu droit à un procès équitable devant la cour d'assises de Liège car le verdict le déclarant coupable n'était [...] motivé), impose désormais au jury d' assises, d'expliquer, avec l'aide de la cour, qui intervient pour mettre juridiquement en [...] verdicts de culpabilité annulés par la cour pour erreur manifeste de la part du [...] de Giuseppe Rosato à l'issue du procès Habran-bis, et que les décisions des cours d'assises frappées de pourvois en cassation allaient augmenter [...]
Un accusé acquitté attaque l'Etat belge
Mis en ligne le 02/03/2011
L'action intentée s'appuie sur les principes de la Convention des droits de l'homme, la jurisprudence et le dépassement des délais raisonnables. [...] Pour la première fois en Belgique, un homme jugé et finalement acquitté par une cour d'assises cite l'Etat belge en la personne de son ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, devant le tribunal de première instance de Bruxelles. [...] L'action intentée s'appuie sur les principes de la Convention des droits de l'homme, la jurisprudence de la condamnation de la Grèce dans un cas similaire et le dépassement des délais raisonnables. [...]
Une famille massacrée
Mis en ligne le 13/02/2012
Mais qu'est-ce qui a bien pu pousser cet homme à exterminer sa famille Entendu, Bruno Werner, dont le procès s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'assises de Liège, déclare d'emblée qu'il ruminait l'idée de tuer toute sa famille depuis quelques mois en raison de problèmes financiers survenus à la suite de la perte de son emploi comme pédagogue indépendant. [...] Après la perte de son emploi, Bruno Werner se sentait un raté et cachait les factures à sa femme qui travaillait comme pédagogue à Aix-la-Chapelle et connaissait le succès comme artiste peintre. [...] Le couple n'était pourtant pas sans ressource et disposait de deux immeubles - un en Belgique et un en Suède - entièrement payés, ainsi que de titres dont la valeur atteignait 94000 euros. [...]
La motivation des arrêts sur la culpabilité, arme à double tranchant
Mis en ligne le 26/04/2012
La loi du 21 décembre 2009, consécutive au célèbre arrêt Taxquet (la Cour européenne des droits de l'homme avait estimé que Richard Taxquet, l'un des accusés du procès Cools, n'avait pas eu droit à un procès équitable devant la cour d'assises de Liège car le verdict le déclarant coupable n'était pas motivé), impose désormais au jury d' assises d'expliquer, avec l'aide de la cour, qui intervient pour mettre juridiquement en [...] Ainsi, en septembre 2011, la cour d'assises de Liège, qui jugeait un fils et sa [...] davantage depuis quelque mois. Lors du procès Habran-bis, la cour d'assises du Brabant wallon avait considéré que le jury s'était manifestement trompé en déclarant l'un des accusés, Giuseppe Rosato, coupable de trois assassinats. [...]
Taxquet a droit à un nouveau procès
Mis en ligne le 19/10/2011
Taxquet n'avait pas bénéficié d'un procès équitable, et tenant compte du fait que l'intéressé est toujours soumis à sa condamnation par la cour d'assises de Liège, malgré sa libération conditionnelle, intervenue en mai 2009, la Cour suprême a donc estimé qu'il était justifié de rouvrir la procédure. [...] Richard Taxquet avait été condamné, en janvier 2004, par la cour d'assises de Liège, à une peine de vingt ans de prison pour l'assassinat d'André Cools. [...] Il s'est ensuite adressé à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, en 2009, a estimé qu'il n'avait pas eu droit à un procès équitable, parce que le verdict du jury d'assises le déclarant coupable n'était pas motivé. [...]
De Clerck veut une réforme de la cour d'assises
Mis en ligne le 14/01/2009
Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, veut parvenir avant la fin de l'année à la réforme de la procédure de la cour d'assises afin de répondre à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) qui a condamné mardi la Belgique pour ne pas avoir accordé un procès équitable à Richard Taxquet. [...] L'Association syndicale des magistrats (ASM) est partisane d'une motivation des verdicts d'assises, tel que le préconise la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg, qui a condamné la Belgique mardi avec son arrêt Taxquet. [...] Pour le magistrat liégeois, un président de cour d'assises ne pourra faire preuve de créativité et imaginer une procédure qui serait plus conforme à la jurisprudence de la CEDH. [...]
