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Kazakhgate : la loi transaction pénale écrite dès 2009 - La Libre

Kazakhgate : la loi transaction pénale écrite dès 2009 - La Libre

Et tout à coup, la transaction pénale réapparut Entendue mercredi par la commission Kazakhgate, l'avocate générale au parquet d'Anvers, Hildegarde Penne, a indiqué avoir rédigé en juin 2009, en tant que conseillère des ministres de la Justice Vandeurzen puis De Clerck (CD&V), le projet de loi sur la transaction pénale élargie.  [...] La commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate a entamé mercredi ses travaux sur le volet transaction pénale.  [...] Hildegarde Penne a expliqué ne plus avoir entendu parler du dossier transaction pénale entre avril 2010 et le printemps 2011.  [...]

Des avocats jugent irréaliste la façon dont M. De Decker calcule ses heures - La Libre

Des avocats jugent irréaliste la façon dont M. De Decker calcule ses heures - La Libre

Pour rappel, le député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, a été cité par Le Canard enchaîné, pour avoir reçu (ce qu'il nie farouchement) plus de 750 000 euros de pots de vins dans un dossier instruit en France, qui concerne un marché d'hélicoptères entre Paris et le Kazakhstan.  [...] Il reconnaît avoir reçu de l'argent mais à titre d'honoraires pour avoir participé, en sa qualité de conseil, à une transaction pénale qui a vu son client, l'homme d'affaires belgo-kazakh Patokh Chodiev, verser 23 millions d'euros au parquet en échange d'un abandon des poursuites pénales dont il faisait l'objet dans le dossier Tractebel.  [...] Nous nous partageons entre moments entièrement consacrés à l'étude d'un dossier et à la défense d'un client et d'autres passés à des tâches administratives et à la gestion du cabinet.  [...]

Quel lien entre Reynders et le Kazakhgate ? - La Libre

Quel lien entre Reynders et le Kazakhgate ? - La Libre

Reynders était prêt à trouver une majorité alternative avec la N-VA, alors dans l'opposition, pour faire voter la loi sur l'élargissement de la transaction pénale, au coeur du Kazakhgate.  [...] C'est lui, nous a assuré Laurette Onkelinx, ex-vice-Première PS, qui a mis la transaction pénale sur la table du conseil des ministres, le 3 février 2011.  [...] Ils décident d'auditionner des experts. La présidente de la commission, Christine Defraigne (MR), nous a raconté avoir été interpellée en pleine séance par la secrétaire politique du groupe MR au Sénat, lui indiquant avoir reçu une consigne selon laquelle il fallait aller très vite sans quoi des affaires pénales risquaient d'être prescrites - et ainsi échapper à la transaction et à de potentielles rentrées financières.  [...]

Après avoir fraudé à la SNCB, Edmée De Groeve peut voyager à l'oeil (EXCLUSIF) - La Libre

Après avoir fraudé à la SNCB, Edmée De Groeve peut voyager à l'oeil (EXCLUSIF) - La Libre

Dans le contexte actuel de transparence dans les rémunérations publiques, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), avait demandé fin janvier à la SNCB d'établir le cadastre des avantages accordés à ses administrateurs.   [...] En 2015, elle avait bénéficié d'une transaction pénale dans ce dossier.  [...] Désignée fin 2016 directrice générale du distributeur d'eau bruxellois Vivaqua, elle est également reprise dans la liste des administrateurs honoraires de la SNCB et a droit à la gratuité des transports en Belgique et dans l'Union européenne.   [...]

Douze membres de la commission Kazakhgate sont liés de près ou de loin au texte polémique - La Libre

Douze membres de la commission Kazakhgate sont liés de près ou de loin au texte polémique - La Libre

Douze des dix-sept députés qui la composent sont liés de près ou de loin au texte sur la transaction pénale, au coeur du dossier.  [...] Delpérée, était lui membre du gouvernement (démissionnaire) Leterme II, qui avait poussé à l'adoption de la loi sur la transaction pénale en 2011, au coeur du dossier.  [...] Bref. Au total, ce sont onze des dix-sept membres de la commission Kazakhgate qui étaient déjà députés à la Chambre en 2011 lors de l'adoption de la transaction pénale, dont Vincent Van Quickenborne, aussi membre du gouvernement.  [...]

Commission Kazakhgate: La saga Delpérée abîme le cdH - La Libre

Commission Kazakhgate: La saga Delpérée abîme le cdH - La Libre

A Dirk Van der Maelen. Ce dernier a été désigné jeudi, lors de la réunion de la commission, tout comme les deux experts qui encadreront les travaux (le constitutionnaliste Christian Behrendt et Christine Matray, ancienne juge à la Cour de cassation).   [...] il a participé activement aux travaux législatifs sur la transaction pénale, au coeur du dossier.  [...] Je constate qu'au cours de ces dernières heures, plusieurs formations politiques se sont interrogées sur mon rôle de président de la Commission [].   [...]

"Kazakhgate": il n'y a pas eu de rapport sollicitant l'autorisation du procureur général - La Libre

"Kazakhgate": il n'y a pas eu de rapport sollicitant l'autorisation du procureur général - La Libre

L'avocat général qui a conclu la transaction pénale dans le dossier du milliardaire Patokh Chodiev n'a pas adressé de rapport au procureur général de Bruxelles sollicitant son accord, est-il ressorti mercredi d'une réponse fournie par le ministre de la Justice, Koen Geens, aux députés Georges Gilkinet (Ecolo), Eric Massin (PS), Olivier Maingain (DéFI) et Marco Van Hees (PTB).  [...] Le document précisait toutefois que, dans des circonstances exceptionnelles, s'ils estimaient qu'une telle transaction devait être proposée, ils devaient adresser au procureur général un document circonstancié justifiant les circonstances et sollicitant son accord préalable.  [...] Le procureur général et le premier avocat général ont été correctement informés, par le magistrat titulaire du dossier, du déroulement de la procédure 'transaction pénale élargie' dans ce dossier, a expliqué M.  [...]

Kazakhgate: De Clerck admet avoir proposé un rendez-vous à De Decker à sa demande - La Libre

Kazakhgate: De Clerck admet avoir proposé un rendez-vous à De Decker à sa demande - La Libre

Celle-ci n'a cependant que partiellement été suivie d'effet, le dossier Chodiev bénéficiant d'une transaction pénale élargie.  [...] Comme d'autres ministres, Stefaan De Clerck a été impliqué dans l'affaire Chodiev par un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Etienne des Rosaies qui a notamment affirmé que l'avocate française Catherine Degoul avait rédigé la loi de transaction pénale élargie.  [...] Plusieurs députés se sont étonnés que la gestion politique du dossier de la transaction pénale élargie n'aurait été suivie que de fort loin par le cabinet de la Justice.  [...]

Le roi Albert II a-t-il poussé à faire anoblir George Forrest? - La Libre

Le roi Albert II a-t-il poussé à faire anoblir George Forrest? - La Libre

Forrest pour qu'il soit anobli. Mardi, le palais royal n'a pas voulu commenter l'information, ne s'exprimant jamais sur les dossiers d'anoblissement.  [...] En Belgique, le dossier porte surtout sur les conditions dans lesquelles a été votée, au printemps 2011, une loi étendant la transaction pénale dont M.  [...] Selon Le Monde, M. des Rosaies, placé sur écoute téléphonique, aurait, au détour de nombreuses conversations, évoqué le nom de l'industriel belge George Forrest, très actif au Congo et soupçonné par la justice française d'avoir versé une commission occulte de 5 millions de dollars au député et maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, dans le cadre d'un dossier africain.  [...]

Kazakhgate : Steven Vanackere déclare ne jamais avoir été "sensibilisé pour intervenir vis-à-vis de Chodiev ou la transa...

Kazakhgate : Steven Vanackere déclare ne jamais avoir été "sensibilisé pour intervenir vis-à-vis de Chodiev ou la transa...

Kazakhgate. Steven Vanackere déclare ne jamais avoir été sensibilisé pour intervenir vis-à-vis de Chodiev ou la transaction - La Libre.  [...] Je n'ai jamais été sensibilisé pour intervenir dans le dossier Chodiev ou la transaction pénale, a indiqué lundi l'ancien ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere devant la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate.  [...] Dans un courriel qu'a mis au jour la justice française, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy Jean-François Etienne des Rosaies se félicitait en juin 2011 du vote en Belgique d'une loi de transaction pénale élargie permettant au trio de milliardaires Chodiev et consorts d'être sortis d'affaire sur le plan judiciaire.  [...]