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Directive sur les armes : la Wallonie hors délais ? - La Libre

Directive sur les armes : la Wallonie hors délais ? - La Libre

La Région wallonne n'arrivera vraisemblablement pas à tenir le délai du 30 janvier imposé par l'Europe pour transposer une directive européenne concernant le commerce des armes au sein de l'Union européenne, rapporte l'Echo mardi.  [...] Le vice-président de l'exécutif wallon Jean-Marc Nollet souhaiterait coupler la directive avec la réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes hors Europe.  [...] Mais le cdH et le MR estiment également qu'il faudrait d'abord transposer la directive, sans y lier la procédure d'octroi des licences.  [...]

3 questions à Chantal Grimard - La Libre

Soumettre tous les types d'armes à autorisation signifie aller encore plus loin que la directive européenne alors que la loi actuelle est déjà en concordance avec ladite directive.  [...] Il proposait de coupler le modèle 9 -soit, la déclaration établie lors de l'achat d'une arme de chasse- avec l'obligation pour l'acheteur de produire un certificat de bonne vie et moeurs.  [...] Ensuite, les pays qui, à l'instar du Royaume-Uni, ont adopté une législation très stricte sur les armes pour des raisons sécuritaires n'ont pas vu, bien au contraire, leurs chiffres de la criminalité diminuer.  [...]

Objectif: plus une seule arme à feu en vente libre - La Libre

Objectif du gouvernement Verhofstadt. réduire la possession privée d'armes en tenant compte de la directive européenne de 1999 qui vise à exercer un contrôle plus strict du marché des armes. En voici les points forts.  [...] 2 Identifier chaque arme. Actuellement, les armes importées et celles détenues par les armuriers ne sont pas répertoriées dans une banque de données.  [...] L'autorisation de port d'arme à feu sera soumise à la production d'une attestation médicale d'un médecin reconnu constatant l'absence de contre-indication physique ou psychique et à une épreuve théorique et pratique.  [...]

Fusillade dans le Thalys: Galant va demander plus de moyens pour assurer la sécurité sur le rail - La Libre

Fusillade dans le Thalys: Galant va demander plus de moyens pour assurer la sécurité sur le rail - La Libre

Présent aux côtés de Mme Galant devant la commission, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a indiqué préparer une circulaire pour informer les policiers de la manière avec laquelle mener les contrôles ponctuels d'identité et de bagages dans les aéroports, gares et stations de métro.   [...] Il a plaidé pour des contrôles plus ciblés aux frontières ainsi que pour une modification de la directive européenne de 1991 relative aux armes à feu et des échanges d'informations plus intensifs avec Europol.  [...] Le ministre de la Justice a également appelé les parlementaires à ne pas être trop frileux par rapport à la protection de la vie privée dans les prochaines mesures qui seront adoptées.   [...]

«Un désastre» - La Libre

«Un désastre» - La Libre

C'est qu'ils étaient entre 30 et 40000 manifestants, dont quelque 1500 Belges, à battre le pavé, mardi, contre la directive Bolkestein de libéralisation des services que discutaient les eurodéputés. Bien plus qu'annoncé.  [...] Si l'on veut un marché des services, il faut bien une directive qui l'organise, affirme le Français François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.  [...] La directive porte en germe la privatisation des services publics et je ne peux l'accepter, explique André Mordant, partant se mêler à ses militants, pour ne pas qu' ils croient qu'on n'est pas là.  [...]

La Belgique bientôt condamnée - La Libre

Selon l'avocat général, en adoptant, pendant la période de transition de la directive 2002/30/CE, l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils, la Belgique a manqué à ses obligations.  [...] La Belgique avait rétorqué en indiquant que son texte n'était que la formalisation d'une mesure déjà décidée avant l'entrée en vigueur de la directive européenne.  [...] Pour la Commission, en raison de l'AR royal belge, l'évaluation des problèmes de bruit prévue par la directive ne pourra plus prendre en compte les nuisances produites par tous les avions conformes aux règles de l'OACI.  [...]

Armes en suspens, associatif aux aguets - La Libre

Nous y voici. Toujours pas de transposition par décret du Parlement wallon, faute de projet du gouvernement Demotte, de la directive européenne de 2009 (numérotée 43) visant à simplifier les conditions de transferts d'armement intraeuropéens.  [...] ou encore, généralement, que les retards de transcription de directive ne sont pas rares (115 procédures d'infraction étaient introduites par l'Union à l'encontre des entités belges, en décembre dernier) N'empêche, une mise en demeure est envoyée et ça empoisonne une grosse racine de l'Olivier depuis ses débuts.  [...] Dont la volonté de s'en tenir à la directive européenne pour l'Europe, sans autre réforme, est partagée par le MR et moins clairement par le CDH et une partie du PS.  [...]

Les partisans des services publics dans le doute - La Libre

Le projet de directive Bolkestein, discuté au Parlement européen et conspué dans les rues de Strasbourg, vise à libéraliser les services.  [...] Quelle seraient les conséquences de la directive Bolkestein -si elle est adoptée- sur les services d'intérêt économique général Les gouvernements pourraient toujours édicter des normes s'y appliquant, mais ils devraient respecter trois critères.  [...] ces normes ne pourront pas être discriminatoires (pas de différence selon la nationalité), elles devront être proportionnelles et objectivement justifiées par des raisons d'intérêt général.   [...]

La directive Bolkestein sérieusement adoucie - La Libre

La directive Bolkestein sérieusement adoucie - La Libre

Le Parlement européen a approuvé jeudi la directive Bolkestein de libéralisation des services par 394 voix contre 215 (et 33 abstentions), après avoir sérieusement amendé la proposition initiale.  [...] La directive modifiée stipule par exemple qu'un pays ne pourra plus restreindre l'activité d'un prestataire par l'obligation d'obtenir une autorisation.  [...] Pour éviter le dumping social, un amendement établit clairement que la directive n'affecte en rien le droit du travail, y compris les accords collectifs.  [...]

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Données numériques: Ecolo demande la "suspension immédiate" de la directive européenne - La Libre

Le parti Ecolo réclame au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement la mise en oeuvre en Belgique de la directive européenne sur la conservation des données téléphoniques  [...] de justice de l'Union européenne.  [...] L'arrêt de la Cour de Justice de l'UE de mardi conduit à une situation d'insécurité juridique importante pour les fournisseurs de services internet qui doivent actuellement faire d'importants investissements afin d'appliquer la législation belge découlant de cette directive.  [...] La Cour de Justice de l'UE a déclaré la directive sur la conservation des données invalide, car elle comporte une ingérence d'une vaste ampleur et d'une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire.  [...]