Tout - Dinant, Groupe Accor

La procédure judiciaire contre Fournaux clôturée - La Libre

La procédure judiciaire contre Fournaux clôturée - La Libre

A Dinant comme à Liège, les jugements ont été très bien motivés, c'est sans doute pour cela qu'il n'y a pas eu d'action en cassation, a réagi Richard Fournaux auprès de l'agence Belga.  [...] Le bourgmestre de Dinant répondait de faux et usage de faux, entrave à la liberté des enchères et trafic d'influence dans le cadre de l'attribution de la concession du casino de Dinant au groupe Accor.  [...] Il était reproché à Richard Fournaux d'avoir favorisé le groupe Accor, au détriment des anciens concessionnaires, les frères Mantia, lors de l'attribution de la concession du casino par la Ville de Dinant à la fin des années '90.  [...]

Casino : la Ville poursuit la procédure - La Libre

La Ville de Dinant considère que l'annulation par le ministre Courard de la désignation du comité d'experts qui a participé aux négociations sur les modalités de départ du groupe Accor /Barrière du casino de Dinant ne peut pas remettre en cause l' accord conclu entre le groupe français et la Ville.  [...] A l'issue de cette dernière, la Ville avait désigné un comité d'experts pour l' accompagner dans les négociations de départ du groupe Accor /Barrière du casino de Dinant.  [...] Ce document est légal. La Ville précise  [...] s'applique aux autres actes posés par ce comité d'experts qui comprend, entre autres, l'élaboration du cahier des charges dans le cadre de l'appel d'offres en vue du remplacement du groupe Accor /Barrière par un nouveau concessionnaire.  [...]

La juge Christine Julien pourrait être récusée - La Libre

Nouveau rebondissement dans le dossier qui concerne Richard Fournaux, bourgmestre de Dinant, prévenu de faux, usage de faux et de trafic d'influence dans le cadre de l'attribution de la concession du casino de Dinant au groupe Accor, en 1999.  [...] Mercredi, devant la cour  [...] janvier 2011, une juge du siège a rejoint la cour d'appel de Liège), qu'un défaut d'apparence d'impartialité pouvait être suspecté dans le chef de Mme Julien et a requis la récusation de la juge, laquelle, par trois fois, avait refusé de se dessaisir du dossier.   [...] Fournaux. Il s'agit de Claude Wallendorf, maire de Givet, lequel disait avoir entendu, lors d'une réception organisée à l'occasion des fêtes de Wallonie, Christine Julien tenir des propos peu flatteurs à l'égard de M.   [...]

Une troisième lettre pour Fournaux - La Libre

Une troisième lettre pour Fournaux - La Libre

Il y a quelques heures, Richard Fournaux (MR), bourgmestre de Dinant, inculpé de faux et usage de faux dans l'attribution de la concession du casino de Dinant au groupe Accor en 1999, recevait une troisième lettre dénonçant la partialité de la juge Christine Julien (présidente du tribunal en charge du dossier), en charge du dossier du casino de Dinant.  [...] Lors d'une réception organisée à l'occasion  [...] fêtes de Wallonie, où était présent le maire de Givet Claude Wallendorf, Christine Julien a tenu des propos peu flatteurs à mon égard.   [...] Elle était présente à cette réception en compagnie d'Eliane Tillieux (Ministre wallonne de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances) et s'est déclarée ouvertement d'obédience socialiste, déclarait samedi Richard Fournaux à l'agence Belga.   [...]

Le procès de Fournaux reporté au 30 mai - La Libre

Le procès de Fournaux reporté au 30 mai - La Libre

Lundi, un nouveau report est intervenu dans le procès de Richard Fournaux, bourgmestre MR de Dinant, accusé de faux et d'usage de faux dans le cadre de l'attribution de la concession du casino de Dinant au groupe Accor. La prochaine audience aura lieu le 30 mai.  [...] Deux recours, en appel et en cassation, ont été introduits par les avocats de Richard Fournaux en début d'année.   [...] L'un est une nouvelle demande de récusation de la juge Christine Julien et l'autre est un recours concernant la décision prise précédemment par la cour d'appel par rapport à la demande de récusation de la juge.   [...]

Fournaux : reprise le 14 décembre - La Libre

A moins d'un rebondissement comme il y en a déjà eu quelques-uns dans l'affaire du casino et du bourgmestre de Dinant, l'audience devrait reprendre le 14 décembre prochain, au tribunal correctionnel de Dinant.  [...] On se souvient que le 15 septembre dernier, la juge Christine Julien était récusée par la cour d'appel de Liège, celle-ci considérant que les doutes de Richard Fournaux quant au défaut d'impartialité de la juge étaient légitimes.   [...] Richard Fournaux est prévenu de faux, usage de faux et de trafic d'influence dans le cadre de l'attribution de la concession du Casino de Dinant au groupe Accor en 1999.  [...]

Fournaux: La partie civile va en appel - La Libre

Fournaux: La partie civile va en appel - La Libre

Belgique La famille Mantia, partie civile dans le dossier Fournaux, a décidé d'interjeter appel après l'acquittement, par le tribunal correctionnel de Dinant, du bourgmestre dinantais Richard Fournaux (MR), a annoncé ce dernier lundi sur son profil Facebook.  [...] La justice lui reprochait d'avoir, fin des années 90, favorisé le groupe Accor dans l'attribution de l'exploitation du casino de Dinant au détriment des anciens concessionnaires, la famille Mantia, qui s'est constituée partie civile.  [...] Le parquet a décidé de suivre l'appel. Celui-ci devrait être signé mardi, a annoncé sur le site de Sud Presse Dominique Abras, procureur du Roi faisant fonction à Dinant.  [...]

Fournaux rate "son" dessaisissement - La Libre

Le sénateur-bourgmestre libéral de Dinant, Richard Fournaux, voulait que le dossier ouvert à sa charge pour corruption (prévention caduque), trafics d'influence et faux en écriture dans l'affaire de la concession du casino mosan au groupe Accor, ne soit plus traité par la justice de sa ville (LLB 21/1).  [...] Ainsi, ils ont plaidé mercredi matin en Cour de Cassation que le président du tribunal de Dinant aurait écrit une lettre au procureur du roi en qualifiant les proches de M.  [...] Et de citer d'autres arguments du genre, en estimant que, en 10 ans, le président a eu le temps d' imprégner sa juridiction de ses opinions défavorables à l'inculpé.   [...]

Un dossier casino "bis" à Dinant - La Libre

Un dossier casino "bis" à Dinant - La Libre

Après le procès pénal consécutif aux conditions de l'attribution de la concession du casino de Dinant au groupe Accor en 1999, dossier dans lequel Richard Fournaux, bourgmestre de Dinant, est accusé de faux et d'usage  [...] 2008 par la ville dans le cadre de l'arrivée d'un nouveau concessionnaire, rapporte samedi L'Avenir.  [...] Le Conseil d'Etat, qui parle de violation grossière du principe d'égalité entre les soumissionnaires, confirme ainsi l'arrêté pris en 2008 par le ministre wallon des Affaires intérieures annulant, pour cause d'illégalité, la délibération du conseil communal adoptant le cahier des charges.   [...] Le Conseil d'Etat a également confirmé le non-respect de la procédure de désignation des personnes chargées de négocier la sortie d' Accor et l'arrivée du nouveau concessionnaire, précise encore L'Avenir.  [...]

Casino de Dinant: Richard Fournaux acquitté - La Libre

Casino de Dinant: Richard Fournaux acquitté - La Libre

Namur-Luxembourg Il était reproché à Richard Fournaux d'avoir, fin des années 90, favorisé le groupe Accor dans l'attribution du casino de Dinant au détriment des anciens concessionnaires, la famille Mantia, qui s'est constituée partie civile.  [...] Le 6 février 2012, lors de la première audience du procès depuis la récusation de la juge Christine Julien, Richard Fournaux avait nié avoir favorisé le groupe Accor.  [...] La justice le soupçonnait d'avoir bénéficié d'un contrat concernant un hôtel du groupe Accor, grâce à sa société de peinture.  [...]