Tout - Détention, Surveillance, électronique

En préventive à domicile, avec un GPS à la ceinture - La Libre

A partir de janvier 2013, certains inculpés, sous mandat d'arrêt, pourront aussi être placés en détention préventive à domicile via un système de surveillance électronique avec GPS.  [...] Entre 5 et 10 % de la population journalière en détention préventive pourrait entrer en considération pour ce nouveau mode de surveillance électronique, avance-t-elle.  [...] Mais est-on sûr que les juges utiliseront bien ce nouveau mode de surveillance électronique comme alternative à la détention préventive et pas comme alternative à la mise en liberté sous conditions Auquel cas, cela ne réglera en rien le problème de surpopulation.  [...]

La politique pénale et pénitentiaire condamnée - La Libre

La politique pénale et pénitentiaire condamnée - La Libre

La détention préventive sous surveillance électronique ne répondra pas à l'objectif de réduction de la population carcérale, insiste l'Observatoire International des Prisons.  [...] Un rapport de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) révèle d'ailleurs la difficulté de remplacer la détention préventive par la surveillance électronique, ajoute l'Observatoire.  [...] Ce rapport précise qu'il est possible que les détenus placés sous surveillance électronique restent plus longtemps sous contrôle judiciaire que s'ils avaient été en prison.  [...]

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Nous respectons la décision. Me Wilmotte estime que la décision est logique et s'est dit satisfaite que l'assassinat ne soit pas retenu dans le cas de Benoît Henkinet a peine maximale pour une non assistance à personne en danger est de maximum 2 ans.   [...] Il sera donc très rapidement libéré ou poursuivra sa détention sous la surveillance d'un bracelet électronique.  [...] Un suivi qui pourrait être ordonné dans le cadre de la loi de défense sociale Elle pourrait par exemple être exécutée en institution psychiatrique où se trouve Rita Henkinet depuis un moment.   [...]

En détention à la maison - La Libre

En détention à la maison - La Libre

Concrètement, si le condamné à moins de trois ans consent à cette détention virtuelle, il peut être remis en liberté presque sur-le-champ pour interruption de peine pour surveillance électronique.  [...] La lourdeur de la préparation et l'intensité de l'accompagnement des détenus sous surveillance électronique sont, toutes proportions gardées, incompatibles avec le court terme, ajoute-t-on au cabinet De Clerck.  [...] L'application de cette procédure aura pour conséquence de faire passer en détention à domicile environ 40 % de la population actuellement sous surveillance électronique qui purge une peine de moins de trois ans.  [...]

Nouveau record absolu : on a frôléla barre des 12 000 détenus - La Libre

A quoi attribuer cette inflexion On émet l'hypothèse d'un effet temporaire de la loi Salduz - qui oblige à proposer la présence d'un avocat dès le premier interrogatoire d'un suspect, NdlR - qui entraînerait une moindre incarcération de prévenus, avance prudemment le patron de l'administration pénitentiaire.   [...] Autre explication plausible. le recours à des solutions alternatives à la prison pour les prévenus comme la détention à domicile et la surveillance électronique.  [...] La ministre de la Justice a rappelé jeudi que le contrat de location de 650 cellules à la prison de Tilburg, aux Pays-Bas, pour accueillir des détenus belges surnuméraires, avait été prolongé pour 2013 et qu'on songeait à signer une nouvelle convention pour 2014, voire même pour 2015.   [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Pour le président du MR, on doit donner  [...] et renforcer les règles de libération conditionnelle pour les actes de violence grave, en retardant les possibilités de libération aux deux tiers de la peine.   [...] Tout cela devrait changer bientôt avec l'installation de tribunaux de l'application des peines, qui seront seuls compétents pour statuer sur une série de demandes concernant la détention limitée, les mesures de semi-liberté et de semi- détention, la surveillance électronique et la libération conditionnelle.  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.   [...]

Les victimes de Dutroux citent l'Etat à Strasbourg - La Libre

Ils n'iront pas lundi devant le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, appelé à statuer sur la demande de détention sous surveillance électronique de Marc Dutroux.  [...] plan de reclassement déposé par Marc Dutroux, sans pouvoir participer au débat quand Marc Dutroux et son avocat déposeront son plan de reclassement, sans avoir la possibilité d'interjeter appel ou même d'introduire un pourvoi en cassation.   [...] Mais ce n'est pas pour tout de suite. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) reconnaissait ainsi hier à l'entrée du Conseil des ministres, que le gouvernement est en train de travailler sur un projet de loi pour donner aux victimes davantage de place devant les tribunaux de l'application des peines.   [...]

La prison, un "terminus social" où on se bouscule - La Libre

Au sinistre hit-parade des conditions inhumaines de détention, la prison de Forest, vétuste et insalubre, décroche une place peu enviable, avec une moyenne de 652 détenus pour 405 places en 2011 (soit un taux de surpopulation de 61 %.  [...] Je veux briser le cercle vicieux de la surpopulation, en réfléchissant notamment à la lourdeur des peines et à la détention préventive, annonce la ministre.  [...] Point central de son action. l'extension de la surveillance électronique, tant pour l'exécution des peines que pour la détention préventive.  [...]

Incarcérer Takieddine : " le moyen de le faire taire", dénonce son avocat - La Libre

Incarcérer Takieddine : " le moyen de le faire taire", dénonce son avocat - La Libre

Déféré vendredi au parquet, l'homme d'affaires a été mis en examen dans la soirée pour l'ensemble de ces chefs, puis placé en détention provisoire par un magistrat spécialisé, selon la source judiciaire.  [...] Il n'a pas l'âme d'un fuyard, mais celle d'un combattant, selon Me Francis Vuillemin, qui a interjeté appel de cette décision du juge des libertés et de la détention (JLD).  [...] L'assignation à domicile sous surveillance électronique, mesure moderne et suffisante, a été méprisée par le juge sans raison valable au profit de l'archaïsme d'une détention provisoire non fondée, abolissant la présomption d'innocence, a dénoncé Me Vuillemin.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

S'ils quittent le périmètre autorisé en dehors des heures de liberté (lire ci-contre), le box envoie un signal qui déclenche immédiatement une alarme au Centre national de surveillance électronique (CNSE), la prison virtuelle installée à Bruxelles.  [...] D'où l'idée de systématiser la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines qui n'excèdent pas trois ans.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.  [...]