Tout - Détention, Surveillance, électronique

En préventive à domicile, avec un GPS à la ceinture - La Libre

A partir de janvier 2013, certains inculpés, sous mandat d'arrêt, pourront aussi être placés en détention préventive à domicile via un système de surveillance électronique avec GPS.  [...] Entre 5 et 10 % de la population journalière en détention préventive pourrait entrer en considération pour ce nouveau mode de surveillance électronique, avance-t-elle.  [...] Mais est-on sûr que les juges utiliseront bien ce nouveau mode de surveillance électronique comme alternative à la détention préventive et pas comme alternative à la mise en liberté sous conditions Auquel cas, cela ne réglera en rien le problème de surpopulation.  [...]

La politique pénale et pénitentiaire condamnée - La Libre

La politique pénale et pénitentiaire condamnée - La Libre

La détention préventive sous surveillance électronique ne répondra pas à l'objectif de réduction de la population carcérale, insiste l'Observatoire International des Prisons.  [...] Un rapport de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) révèle d'ailleurs la difficulté de remplacer la détention préventive par la surveillance électronique, ajoute l'Observatoire.  [...] Ce rapport précise qu'il est possible que les détenus placés sous surveillance électronique restent plus longtemps sous contrôle judiciaire que s'ils avaient été en prison.  [...]

Portugal: Socrates reste en prison après son refus d'être assigné à résidence - La Libre

Portugal: Socrates reste en prison après son refus d'être assigné à résidence - La Libre

L'ancien Premier ministre portugais José Socrates, en détention provisoire depuis six mois dans le cadre d'une enquête pour corruption, restera en prison après avoir refusé une proposition du ministère public de l'assigner à résidence sous surveillance électronique.  [...] L'assignation à résidence sous surveillance électronique, qui reste de la prison, ne peut intervenir sans mon accord et je dis non, avait-il écrit.  [...] L'entrepreneur Carlos Santos Silva, son homme de paille présumé, avait lui-même été assigné à résidence sous surveillance électronique le 22 mai, après avoir passé six mois en détention provisoire.  [...]

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Nous respectons la décision. Me Wilmotte estime que la décision est logique et s'est dit satisfaite que l'assassinat ne soit pas retenu dans le cas de Benoît Henkinet a peine maximale pour une non assistance à personne en danger est de maximum 2 ans.   [...] Il sera donc très rapidement libéré ou poursuivra sa détention sous la surveillance d'un bracelet électronique.  [...] Un suivi qui pourrait être ordonné dans le cadre de la loi de défense sociale Elle pourrait par exemple être exécutée en institution psychiatrique où se trouve Rita Henkinet depuis un moment.   [...]

En détention à la maison - La Libre

En détention à la maison - La Libre

Concrètement, si le condamné à moins de trois ans consent à cette détention virtuelle, il peut être remis en liberté presque sur-le-champ pour interruption de peine pour surveillance électronique.  [...] La lourdeur de la préparation et l'intensité de l'accompagnement des détenus sous surveillance électronique sont, toutes proportions gardées, incompatibles avec le court terme, ajoute-t-on au cabinet De Clerck.  [...] L'application de cette procédure aura pour conséquence de faire passer en détention à domicile environ 40 % de la population actuellement sous surveillance électronique qui purge une peine de moins de trois ans.  [...]

Affaire Wesphael: la détention de l'ex-député prolongée de trois mois - La Libre

Affaire Wesphael: la détention de l'ex-député prolongée de trois mois - La Libre

La chambre du conseil de Bruges a prolongé vendredi la détention de Bernard Wesphael pour trois mois, a indiqué la section brugeoise du parquet de Flandre occidentale.  [...] L'ancien député serait ensuite parti dormir dans la chambre et aurait trouvé à son réveil sa femme morte dans la salle de bains.   [...] Vendredi, ils ont sollicité une libération sous surveillance électronique mais la chambre du conseil n'a pas accédé à leur demande, prolongeant la détention de M.  [...]

Nouveau record absolu : on a frôléla barre des 12 000 détenus - La Libre

A quoi attribuer cette inflexion On émet l'hypothèse d'un effet temporaire de la loi Salduz - qui oblige à proposer la présence d'un avocat dès le premier interrogatoire d'un suspect, NdlR - qui entraînerait une moindre incarcération de prévenus, avance prudemment le patron de l'administration pénitentiaire.   [...] Autre explication plausible. le recours à des solutions alternatives à la prison pour les prévenus comme la détention à domicile et la surveillance électronique.  [...] La ministre de la Justice a rappelé jeudi que le contrat de location de 650 cellules à la prison de Tilburg, aux Pays-Bas, pour accueillir des détenus belges surnuméraires, avait été prolongé pour 2013 et qu'on songeait à signer une nouvelle convention pour 2014, voire même pour 2015.   [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Pour le président du MR, on doit donner  [...] et renforcer les règles de libération conditionnelle pour les actes de violence grave, en retardant les possibilités de libération aux deux tiers de la peine.   [...] Tout cela devrait changer bientôt avec l'installation de tribunaux de l'application des peines, qui seront seuls compétents pour statuer sur une série de demandes concernant la détention limitée, les mesures de semi-liberté et de semi- détention, la surveillance électronique et la libération conditionnelle.  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.   [...]

Un bracelet électronique avec GPS, la nouvelle trouvaille Turtelboom - La Libre

Un bracelet électronique avec GPS, la nouvelle trouvaille Turtelboom - La Libre

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) a annoncé, mercredi, lors de sa visite aux avocats et magistrats de Mons, un nouveau système de détention préventive avec bracelet électronique muni d'un GPS.  [...] La détention préventive avec surveillance électronique via un bracelet électronique avec GPS, un système actuellement en phase  [...] selon Annemie Turtelboom, devenir un outil supplémentaire proposé aux juges d'instruction à côté de la détention préventive classique et de la libération sous  [...] être purgées non seulement par la détention mais aussi, selon les cas, par des peines sur mesure telles que la surveillance électronique avec ou sans reconnaissance vocale via le système téléphonique Voice pour les peines de 6 à 8 mois, ou des peines de travail, des périodes de probations ou des amendes.  [...]

Les victimes de Dutroux citent l'Etat à Strasbourg - La Libre

Ils n'iront pas lundi devant le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, appelé à statuer sur la demande de détention sous surveillance électronique de Marc Dutroux.  [...] plan de reclassement déposé par Marc Dutroux, sans pouvoir participer au débat quand Marc Dutroux et son avocat déposeront son plan de reclassement, sans avoir la possibilité d'interjeter appel ou même d'introduire un pourvoi en cassation.   [...] Mais ce n'est pas pour tout de suite. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) reconnaissait ainsi hier à l'entrée du Conseil des ministres, que le gouvernement est en train de travailler sur un projet de loi pour donner aux victimes davantage de place devant les tribunaux de l'application des peines.   [...]