Tout - Détention, Prison

La prison de Forest inadaptée pour un voleur - La Libre

La prison de Forest inadaptée pour un voleur - La Libre

La prison de Forest est inadaptée pour enfermer un voleur présumé, a décidé la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...] La chambre a néanmoins décidé que la détention ne pouvait plus avoir lieu au sein de la prison de Forest, car les conditions de vie y sont considérés comme indignes.  [...] Pas nécessairement pour contester la prolongation du mandat d'arrêt mais bien contre le renvoi dans une autre prison que celle où la détention provisoire ne peut pas être effectuée.  [...]

Des centaines de talibans libérés pour faire avancer la paix - La Libre

Des centaines de talibans libérés pour faire avancer la paix - La Libre

En pleurs, portant calotte blanche et longue barbe noire, environ 80 hommes ont quitté vendredi la prison Pul-e-Charkhi, le plus grand centre de détention d'Afghanistan, à l'est de la capitale.  [...] Des centaines d'autres doivent suivre. Arrêtés par la force multinationale de l'Otan (Isaf), la plupart ont été détenus à la prison américaine de Bagram, au nord de Kaboul, avant d'être remis aux autorités afghanes.  [...] Il affirme avoir été bien traité alors que le scancale de la prison irakienne d'Abou Ghraïb en 2004 et les conditions de détention à Guantanamo, où des militants d'al-Qaïda sont enfermés depuis des années sans inculpation ni procès, ont terni l'image des Etats-Unis.  [...]

Détention préventive: 7 % des détenus portent un bracelet, voici leur nombre par prison (Tableau) - La Libre

Détention préventive: 7 % des détenus portent un bracelet, voici leur nombre par prison (Tableau) - La Libre

Détention préventive. 7 % des détenus portent un bracelet, voici leur nombre par prison (Tableau) - La Libre.  [...] Détention préventive. 7 % des détenus portent un bracelet, voici leur nombre par prison (Tableau).  [...] En Belgique, 7 % des détenus placés en détention provisoire attendent les suites de leur jugement chez eux, équipés d'un bracelet électronique, et non en prison.  [...]

L'Etat belge soumis à des astreintes pour détention d'un francophone à la prison de Bruges - La Libre

L'Etat belge soumis à des astreintes pour détention d'un francophone à la prison de Bruges - La Libre

Le tribunal des référés de Bruxelles a prononcé vendredi une interdiction à l'Etat belge de continuer à détenir un francophone à la prison de Bruges en raison d'une violation de la loi sur l'emploi des langues.  [...] Le Liégeois Mohammed El Jabbari, truand liégeois connu pour s'être évadé de la prison de Lantin, a obtenu une décision qui lui est favorable devant le tribunal des référés alors qu'il était détenu à Bruges sous le régime de sécurité particulier individuel.  [...] La décision pourrait avoir des conséquences importantes car la prison de Bruges est la seule section de haute sécurité où se trouvent actuellement quelques présumés terroristes comme Mehdi Nemouche.  [...]

Quelques jours suffisent pour sombrer. Ou passer de délinquant à truand - La Libre

Et qui sont donc présumés innocents. Plus d'un tiers (entre 35 et 40 %) des places de prison sont occupées par des personnes en détention préventive.  [...] Chaque année, 350 d'entre elles font pourtant l'objet d'une détention préventive inopérante et sont donc innocentées. Mais les dégâts sont irréversibles.  [...] Pour l'Association des visiteurs de prison francophones, la détention préventive pose question, particulièrement pour les courtes périodes.  [...]

3 à 12 ans pour des car-jackers en série - La Libre

Ainsi, Brahim Faouzi (24 ans), défendu par Me Olivier Martins, a été condamné à un total de 12 ans de prison ferme pour ces vols à main armée et à 18 mois de prison avec un sursis pour la moitié, pour la détention de cinq boulettes de cocaïne.  [...] En réalité, concernant le principal prévenu de ce dossier, la cour était saisie des appels de trois jugements différents.   [...] L'un avait condamné Faouzi à 10 ans de prison ferme, l'autre à 66 mois de détention ferme et le troisième jugement l'avait acquitté.  [...]

L'Etat contraint de restaurer le régime habituel de détention à la prison d'Ittre - La Libre

L'Etat contraint de restaurer le régime habituel de détention à la prison d'Ittre - La Libre

A la suite d'une requête en référé déposée par un détenu de la prison d'Ittre, la vice-présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Sophie Sterck, a condamné vendredi l'Etat belge à restaurer sans délai le régime habituel de détention appliqué au sein de l'établissement pénitentiaire.  [...] et la protection civile qui interviennent en cas de grève des gardiens ne sont pas en mesure d'assurer aux détenus ces conditions normales de détention.  [...] Les Etats sont tenus de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, indique l'ordonnance de référé, citant une décision de jurisprudence rendue à Bruxelles en avril 2013.  [...]

Kitty: une fraude dans la procédure de libération - La Libre

Kitty: une fraude dans la procédure de libération - La Libre

Le cabinet de la Justice a appris samedi soir l'existence d'un problème de procédure probable concernant la détention provisoire de Hassan Yassir, l'un des meurtriers  [...] policière Kitty Van Nieuwenhuysen, abattue en service le 4 décembre 2007 à Lot.  [...] D'après les premiers éléments d'enquête, il ressort que la seule trace de demande d'opposition au prolongement de la détention de Hassa Yassir est une mention dans le registre de la prison, rédigée par un fonctionnaire pénitentiaire.  [...] Mes Sylvia Coupat et Michel Bouchat entendent faire respecter la loi sur la détention préventive, après l'intervention directe du ministre auprès du directeur de la prison afin de maintenir l'inculpé en détention, malgré le fait qu'il aurait dû quitter la prison samedi car son titre de détention préventive n'était plus légal.  [...]

Prisons: du flou et des zones d'ombre - La Libre

Prisons: du flou et des zones d'ombre - La Libre

Comment décide-t-on d'envoyer tel détenu dans telle prison Depuis 2009, un Service de gestion de la détention a pris la relève du Service des cas individuels pour gérer la classification des condamnés.  [...] La recherche de terrain montre qu'en cours de détention, un très grand nombre de transferts entre établissements pénitentiaires - qu'on peut qualifier de disciplinaires - sont liés à des incidents survenus en prison.  [...] Bref, en matière d'orientation des détenus, tant vers la prison d'attache qu'au cours de la détention, c'est le règne de l'implicite, tranche le rapport de recherche.  [...]

Les séparatistes catalans en détention espèrent sortir de prison - La Libre

Les séparatistes catalans en détention espèrent sortir de prison - La Libre

Les dix dirigeants indépendantistes catalans en détention depuis un mois comparaissent à nouveau vendredi devant la justice espagnole avec l'espoir d'être remis en liberté et pouvoir participer à la campagne pour les élections régionales du 21 décembre.  [...] Les militants indépendantistes, furieux de la détention de leurs dirigeants, ont multiplié depuis de petites manifestations et arborent un ruban jaune en soutien à ceux qu'ils qualifient de prisonniers politiques.  [...] Le sort des prisonniers politiques monopolise les discours de campagne des sécessionnistes, dont le rêve de constituer une république indépendante a été brisé net par l'intervention de Madrid.  [...]