Tout - Détention, Bracelet électronique

Auteur d'un quadruple assassinat, Rémy Lecrenier, a été libéré - La Libre

Auteur d'un quadruple assassinat, Rémy Lecrenier, a été libéré - La Libre

Le Wanzois Rémy Lecrenier a quitté lundi matin vers 08h00 la prison d'Andenne pour poursuivre sa détention sous le régime du bracelet électronique, a indiqué son avocat Me Xavier Mercier.  [...] Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles lui a accordé de poursuivre sa détention sous le régime du bracelet électronique.  [...] Le tribunal pourra alors décider, selon les résultats de l'évaluation, de poursuivre la détention sous bracelet, de renvoyer Rémy Lecrenier en prison ou de le libérer conditionnellement, a précisé Me Xavier Mercier.  [...]

Un bracelet électronique avec GPS, la nouvelle trouvaille Turtelboom - La Libre

Un bracelet électronique avec GPS, la nouvelle trouvaille Turtelboom - La Libre

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) a annoncé, mercredi, lors de sa visite aux avocats et magistrats de Mons, un nouveau système de détention préventive avec bracelet électronique muni d'un GPS.  [...] La détention préventive avec surveillance électronique via un bracelet électronique avec GPS, un système actuellement en phase  [...] selon Annemie Turtelboom, devenir un outil supplémentaire proposé aux juges d'instruction à côté de la détention préventive classique et de la libération sous  [...] être purgées non seulement par la détention mais aussi, selon les cas, par des peines sur mesure telles que la surveillance électronique avec ou sans reconnaissance vocale via le système téléphonique Voice pour les peines de 6 à 8 mois, ou des peines de travail, des périodes de probations ou des amendes.  [...]

Surdimensionnée, la prison de Haren - La Libre

Surdimensionnée, la prison de Haren - La Libre

Les derniers chiffres que je possède montrent que le 23 mai dernier, il y avait 410 personnes placées en détention préventive pour les deux arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, signale Anne Gruwez, juge d'instruction à Bruxelles depuis 22 ans.  [...] Pour la plate-forme (qui regroupe une dizaine d'associations représentant les magistrats, les avocats, les droits de l'homme, l'environnement), les très nombreuses comparutions et mouvements liés à la détention préventive rendent indéfendable l'implantation de la maison  [...] Le projet prévoit, en effet, que certaines audiences, essentiellement celles des instances judiciaires d'instruction de Bruxelles (chambre du conseil et chambre des mises en accusation), celles qui décident notamment du maintien (ou non) en détention préventive des inculpés incarcérés, se tiennent au sein même de la prison de Haren.  [...]

Bientôt des "super-agents de sécurité" dans les transports en commun - La Libre

En cas de crime ou délit de droit commun commis dans un transport en commun ou en cas d'infraction au règlement en vigueur, mettant gravement en danger la sécurité des tiers ou celle du fauteur de trouble, la durée de rétention des personnes en attendant l'arrivée de la police passera de 30 minutes à 2 heures.   [...] Bracelet électronique pour les prévenus en détention préventive.  [...] Un autre projet de loi prévoit notamment la possibilité d'utilisation des bracelets électroniques pour la surveillance de personnes en détention préventive.  [...]

Les peines de moins de 8 mois à domicile - La Libre

Les peines de moins de 8 mois à domicile - La Libre

Le problème qui se pose aujourd'hui est que les personnes condamnées à des peines de moins de six mois ne doivent pratiquement jamais les purger étant donné le manque de places au sein des prisons.   [...] Cette détention à domicile serait une forme d'assignation à résidence forcée sans bracelet électronique.  [...] Le ministre De Clerck a souligné que toutes les peines d'emprisonnement ne seront pas automatiquement converties en détention à domicile.  [...]

Annemie Turtelboom : "La Justice, c'est comme les Galeries Lafayette" - La Libre

Annemie Turtelboom : "La Justice, c'est comme les Galeries Lafayette" - La Libre

On travaille désormais à la deuxième étape. donner plus d'autonomie à ces arrondissements, aux chefs de corps et aux procureurs du Roi qui sont à leur tête. On réfléchit à un contrat de gestion.   [...] L'objectif est d'arriver à travailler avec des dossiers comportant un numéro unique, afin que tous les acteurs, parquet, juge d'instruction, juge du fond, administration pénitentiaire puissent les identifier facilement.   [...] Nous travaillons à l'extension du bracelet électronique, notamment s'agissant des prévenus en détention préventive.  [...]

Le "bracelet préventif", une avancée ? - La Libre

Le "bracelet préventif", une avancée ? - La Libre

L'accord conclu en matière de justice entre les  [...] prévoit, entre nombre d'autres choses, que, dans certains cas, les autorités judiciaires pourront recourir à la surveillance électronique par la pose d'un bracelet aux chevilles d'inculpés, qui échapperont, par ce biais, à la détention préventive.  [...] Autre question. un inculpé qui ne serait pas jeté en prison mais se verrait simplement soumis à la pose d'un bracelet électronique ne risque-t-il pas de détruire des preuves, de fuir, de récidiver ou d'entrer en collusion avec des tiers, ce que la détention préventive a précisément pour but d'éviter.  [...] Bref, pour Me Chomé et d'autres collègues, pour autant que le recours à son usage soit réfléchi et proportionné, le bracelet électronique pourrait être une alternative plus qu'intéressante à une détention préventive trop souvent abusive.  [...]

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Contrairement aux avis qui avaient été émis par les acteurs du milieu judiciaire, cette nouvelle disposition n'a en rien raccourci la durée de la délibération puisque les travaux des jurés et des membres de la cour se sont prolongés durant plus de 11 heures.   [...] Il sera donc très rapidement libéré ou poursuivra sa détention sous la surveillance d'un bracelet électronique.  [...] Un suivi qui pourrait être ordonné dans le cadre de la loi de défense sociale Elle pourrait par exemple être exécutée en institution psychiatrique où se trouve Rita Henkinet depuis un moment.   [...]

Ouvrir des cellules: pas la panacée - La Libre

En 1995, le ministre CVP de la Justice, Stefaan De Clerck, faisait approuver la création de 950 nouvelles places qui ont permis, dans les années qui ont suivi, l'ouverture des prisons d'Ittre et de Hasselt.   [...] Exemple. la surveillance électronique. Des expériences pilotes limitées d'assignation à résidence via ce moyen ont été initiées en 1997.  [...] Ne pourrait-on pas prévoir un système où un juge d'instruction imposerait un contrôle à domicile par bracelet électronique plutôt qu'une détention.  [...]

Djihadistes potentiels: Berlin met la pression sur les pays nord-africains - La Libre

Djihadistes potentiels: Berlin met la pression sur les pays nord-africains - La Libre

Pour faciliter l'extradition de djihadistes potentiels, les ministres compétents, Thomas de Maizière (Intérieur) et Heiko Maas (justice), se sont entendus sur plusieurs mesures.   [...] la durée de cette détention, actuellement de trois mois, pourra atteindre 18 mois et, enfin, les djihadistes pourront être contraints à porter un bracelet électronique.  [...] A l'approche des élections fédérales de septembre, tous les partis redoutent que des djihadistes potentiels ne passent de nouveau à l'acte.   [...]