Tout - Délai, Appel, Porte
Le PS bruxellois appelle à l'unité francophone à Crainhem
Mis en ligne le 03/08/2012
Le président de la Fédération bruxelloise du PS, Rudi Vervoort, a manifesté, vendredi, son inquiétude devant l'éclatement politique de l'Union Francophone dans la commune de Crainhem et a appelé toutes les parties à se réunir et de reconstituer une liste de rassemblement. [...] Dans le cadre de la préparation des élections communales et de celle des Conseils publics d'aide sociale (CPAS) dans les communes à facilités, la Fédération bruxelloise du PS a souscrit au principe de la reconduction de listes de l'Union Francophone, rappelle M. [...] Il appelle toutes les parties à se réunir pour dépasser leurs intérêts particuliers et reconstituer une liste de rassemblement, autour d'un programme partagé, dans l'esprit des accords qui régissent l'Union Francophone. [...]
Ronald Janssen n'ira pas en cassation
Mis en ligne le 05/11/2011
Ronald Janssen n'introduira pas de pourvoi en cassation contre sa condamnation à la perpétuité pour les assassinats d'Annick Van Uytsel, Kevin Paulus et Shana Appeltans, rapporte samedi la presse flamande (Het Nieuwsblad, De Standaard, Het Laatste Nieuws). [...] Le délai légal pour interjeter appel, -15 jours après le verdict, qui était tombé le 20 octobre - arrivait à échéance vendredi. [...] Mais selon son avocat, Me Adam Miskovic, cela ne serait pas à l'ordre du jour, Ronald Janssen assumant son sort compte tenu des circonstances. [...]
Fritzl voulait les empoisonner au gaz
Mis en ligne le 01/05/2008
Six experts de la police effectuent jeudi les vérifications dans l'abri anti-atomique souterrain de 60m2, pour savoir si un tel mécanisme existait réellement, a indiqué le porte-parole de la police criminelle fédérale Helmut Greiner. [...] Par ailleurs, les mêmes experts examinent également le système de verrouillage électronique, avec télécommande, de la porte en béton armé de 300 kilos par laquelle il accédait à la cave où il retenait sa fille Elisabeth et trois de ses enfants. [...] Selon le responsable des enquêteurs Franz Polzer, le père incestueux a expliqué qu'il avait prévu une ouverture automatique de la porte après un certain délai. [...]
Police: Catherine De Bolle, la plus apte pour le mandat de commissaire général
Mis en ligne le 06/10/2011
Glenn Audenaert, directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, Michel Brasseur, commissaire-divisionnaire à l'inspection générale, Marcel Simonis, chef de corps de la zone de Verviers, et Jean-Marie Van Branteghem, directeur général de l'appui et de la gestion, n'ont pas été retenus par la Commission parmi les candidats déclarés aptes. [...] Catherine De Bolle, chef de corps à la police locale de Ninove, a été jugée par la Commission de sélection la plus apte pour le mandat de commissaire général de la police fédérale, indique jeudi l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. [...] Ces candidats malheureux disposent d'un délai de quinze jours pour introduire un éventuel acte d'appel motivé. [...]
Sept mesures fortes et urgentes contre la pédophilie
Mis en ligne le 25/07/2011
Ainsi, le délai de prescription est allongé à 15 ans, plutôt que 10 mais il ne faut pas oublier qu'en cas d'acte interruptif ou suspensif, ce délai est porté à 30 ans. [...] Et Karine Lalieux d'ajouter que les modifications apportées à l'actuel article 458bis du Code pénal sont de trois ordres. [...] Karine Lalieux n'en restera pas là. le travail législatif se poursuivra dès le mois d'octobre mais elle rappelle aussi la mise sur pied du tribunal arbitral de l'Eglise qui permettra de dédommager les victimes dont les affaires sont prescrites. [...]
Libération conditionnelle : le durcissement suit son petit bonhomme de chemin, malgré les critiques
Mis en ligne le 30/01/2013
Pour une personne initialement condamnée en correctionnelle à trois ans au moins et qui est condamnée à trente ans ou à perpétuité à la suite d'une récidive, le délai d'introduction d'une demande est porté à dix-neuf ans. [...] Pour une personne condamnée antérieurement en assises à cinq ans au moins et qui écope d'une peine de trente ans ou de la perpétuité pour une récidive, le délai est porté à vingt-trois ans. [...] Par rapport au projet de septembre, une modification a été apportée pour les condamnés à plus de trente ans avec mise à disposition du gouvernement. [...]
Logan Bailly fait appel de sa condamnation
Mis en ligne le 14/06/2011
Logan Bailly, le gardien de but du Borussia Mönchengladbach et de l'équipe nationale belge qui avait été condamné à une peine de 5 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Liège, a décidé de faire appel de sa condamnation. [...] Son frère avait porté un coup de tête. Par l'intermédiaire de son avocat, Logan Bailly a fait appel des dispositions pénales et civiles du jugement. [...] Il maintient que les accusations qui ont été portées contre lui résultent d'un coup monté et qu'une condamnation entraînera son déclassement professionnel et footballistique. [...]
Le père d'Eefje en Cassation contre la libération de Michelle Martin
Mis en ligne le 02/08/2012
Comme d'autres parties civiles, Jean Lambrecks, le père d'Eefje, a à son tour introduit un pourvoi en Cassation contre la décision de libération sous conditions de Michelle Martin rendue mardi par le tribunal d'application des peines, a appris jeudi l'agence Belga auprès de l'avocat du père, Me Joris Vercraeye. [...] Le ministère public disposait d'un délai de 24 heures pour faire appel. [...] En tant que victimes, nous n'avons pas cette possibilité selon la procédure du tribunal d'application des peines, dénonce l'avocat. [...]
Affaire Kitty: Iasir avoue la corruption d'un gardien
Mis en ligne le 01/03/2011
Cette anomalie suspecte avait abouti à l'inculpation, en octobre 2009, d'un membre du personnel administratif de la prison de Forest pour corruption passive. [...] Elle avait fait en sorte que l'acte d'appel ne soit pas acheminé en bonne et due forme en échange d'une somme de 10.000 euros de la part de l'accusé. [...] Enfin, Me Michel Bouchat, avocat d'Hassan Iasir, a appelé les jurés à attendre la fin des débats contradictoires pour se forger une opinion. [...]
Un professeur sanctionné
Mis en ligne le 27/01/2011
Une sanction a été officiellement infligée à un professeur de religion islamique de l'athénée Verdi à Verviers, qui avait déclaré que les filles ne portant pas le voile islamique étaient dans le péché, a indiqué mardi la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet (CDH) en commission du Parlement de la Communauté française. [...] Répondant à une question d'Alain Destexhe (MR), la ministre a précisé qu'après avoir été mise au courant des faits, elle avait demandé à son administration de procéder à une audition disciplinaire. [...] Celui-ci a marqué son accord. Le professeur dispose d'un délai pour faire éventuellement appel. (Belga). [...]
