Tout - Defaut, Prévoyance

Incendie mortel rue Fernand Séverin: le Foyer schaerbeekois inculpé - La Libre

Incendie mortel rue Fernand Séverin: le Foyer schaerbeekois inculpé - La Libre

homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution, coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution et incendie involontaire de propriétés mobilières et immobilières par vétusté ou défaut de réparation.  [...] Le Foyer schaerbeekois [] prend acte du fait que le parquet a conclu à un incendie accidentel et qu'il demande son renvoi devant le tribunal correctionnel notamment pour défaut de prévoyance, note l'avocat du Foyer schaerbeekois Denis Bosquet.  [...] Si le tribunal établit le défaut de prévoyance et de précaution dans le chef du Foyer, on va alors essentiellement discuter d'indemnisations plus que de sanctions pénales à proprement parler.  [...]

Bébé mal attaché, parents acquittés - La Libre

Ils étaient poursuivis du chef d'homicide involontaire par défaut de prévoyance.  [...] Le parquet, critiqué pour son attitude, a estimé n'avoir pas commis de faute en poursuivant les parents, lesquels ont réagi avec soulagement à l'annonce de leur acquittement, ne comprenant toujours pas pourquoi leur responsabilité a été engagée.   [...] Le jeune conducteur comparaissait pour homicide involontaire et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution, ainsi que pour avoir conduit sans permis.  [...]

Tour des Mésanges: double inculpation - La Libre

VICTOR ZDANOV, ANCIEN DIRECTEUR-GÉRANT de la société de logements sociaux de Mons-Borinage - ex-Sorelobo et actuelle Toit et Moi - ainsi que son ancien directeur technique, Jean-Michel Gosset, ont été inculpés d'homicide involontaire par défaut de prévoyance dans le cadre de l'enquête sur l'incendie  [...] le courant du mois de décembre 2005 par le juge d'instruction montois Alain Blondiaux et portent à trois le nombre de personnes inculpées dans ce dossier.   [...] Le 25 mars 2003, six locataires de l'Allée des Oiseaux décidaient de se constituer parties civiles contre x pour incendie volontaire avec circonstances aggravantes, ainsi que contre la Sorelobo, notamment pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution ainsi que coups et blessures résultant de ce défaut de prévoyance ou de précaution.  [...]

Deux ans de prison avec sursis - La Libre

Deux ans de prison avec sursis - La Libre

L'aîné était en proie à de graves problèmes de toxicomanie et prenait de la méthadone à fortes doses pour lutter contre son héroïnomanie.   [...] Seul survivant, Johnny s'est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Charleroi où il devait répondre d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.  [...] Mais ces arguments n'ont pas été entendus par le tribunal qui estime qu'il y a bien eu un défaut de prévoyance de la part de Johnny.  [...]

Enfant tombé dans la Sambre : le garçon toujours porté disparu, les recherches interrompues - La Libre

Enfant tombé dans la Sambre : le garçon toujours porté disparu, les recherches interrompues - La Libre

Une instruction a été ouverte du chef d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution, selon le parquet de Charleroi.  [...] Les recherches entamées dimanche matin par la police de la navigation de Zeebruges et les plongeurs de la protection civile de Crisnée n'ont rien donné.   [...] Le parquet de Charleroi confirme avoir mis l'affaire à l'instruction entre les mains de la juge Laurence Wauthier du chef d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.  [...]

Noyade d'Emeric à La Louvière: l'ancien directeur de la piscine jugé responsable - La Libre

Noyade d'Emeric à La Louvière: l'ancien directeur de la piscine jugé responsable - La Libre

Sur les huit prévenus, deux ont été condamnés pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution.  [...] Dans son arrêt, la cour estime que l'ancien directeur de la piscine Le Point d'Eau et la Régie communale autonome (RCA) sont responsables d'un homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution.  [...] Contrairement au jugement rendu en première instance, en décembre 2014, aucune faute n'a été retenue à l'égard du corps enseignant.   [...]

Mort d'un bébé : l'ONE condamné - La Libre

L'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) a été reconnu, mercredi, par le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, seul responsable du décès par défaut de prévoyance ou de précaution d'un bébé d'un an chez une accueillante d'enfants agréée, à Marche.  [...] Outre l'ONE, trois personnes avaient été renvoyées devant le tribunal pour répondre d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.  [...] Toutes trois ont été acquittées. Le tribunal relève que même si le lit et le matelas étaient vieux d'une quinzaine d'années, ni l'accueillante, ni l'assistante sociale n'aurait pu prévoir le drame.   [...]

Procès des Mésanges: seule la Sorelobo est reconnue coupable - La Libre

Procès des Mésanges: seule la Sorelobo est reconnue coupable - La Libre

Il a déclaré la société de logements sociaux Sorelobo (ex Toit et Moi ) responsable d'avoir causé la mort de sept personnes et les blessures de 26 autres par défaut de prévoyance.  [...] Il a estimé que c'est le défaut global d'organisation et le climat selon lequel on ne se préoccupait pas de la sécurité qui prévalait sur la responsabilité de Zdanov et Lafosse.  [...] Le tribunal correctionnel de Mons a déclaré la société de logements sociaux Sorelobo (ex Toit et Moi ) responsable d'avoir causé la mort par défaut de prévoyance.  [...]

Ghislenghien: les personnes condamnées vont en cassation - La Libre

Ghislenghien: les personnes condamnées vont en cassation - La Libre

Erwin Persoons, l'architecte qui a conçu le projet d'usine que Diamant Boart(aujourd'hui Husqvarna Belgium) faisait construire sur le zoning de Ghislenghien quand une conduite de gaz à haute pression a explosé le 30 juillet 2004, a été reconnu coupable d'homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution.  [...] Les deux hommes, acquittés en première instance, ont été reconnus coupables d'homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution, tout en bénéficiant de la suspension du prononcé.  [...] Ces pourvois ne devraient toutefois pas avoir de conséquences sur l'indemnisation des victimes, avaient souligné dès lundi plusieurs avocats de prévenus et de parties civiles.   [...]

Réouverture du tunnel Stéphanie avant un an ? Etude en cours - La Libre

Réouverture du tunnel Stéphanie avant un an ? Etude en cours - La Libre

Le Gouvernement prendra dans les meilleurs délais les décisions qui s'imposent et entre autres étudie l'option d'une réouverture grâce à la mise en place d'une solution temporaire.   [...] - Le Gouvernement de ce jeudi 28 janvier sera saisi d'un projet de plan global relatif aux tunnels bruxellois, y compris le financement des rénovations qui seront à exécuter.   [...] Tunnels bruxellois. Un défaut de prévoyance grave, selon Beci.  [...]