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La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

Suite à la décision rendue lundi par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, la sortie de prison de Marcel Habran (82 ans) devrait être effective jeudi matin, a-t-on appris mercredi à bonne source.  [...] La juridiction a décidé d'ordonner sa libération de la prison de Nivelles et de le contraindre à purger la suite de sa peine sous bracelet électronique.   [...] Dans l'attente de la décision du TAP, les membres de l'entourage de Marcel Habran avaient confirmé mercredi dernier qu'il avait été invité à épuiser ses derniers congés avant une éventuelle libération.  [...]

Des peines de sûreté plus longues déjà sur papier - La Libre

C'était garanti sans facture. les partis ont réagi au quart de tour à la décision du Tribunal d'application des peines (TAP) de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions.  [...] On décida dans la foulée que ce ne pouvait plus être une compétence laissée à l'arbitraire d'un ministre, mais qu'il fallait la confier à une véritable juridiction. le Tribunal de l'application des peines.   [...] S'y ajoute désormais le souhait d'instaurer la possibilité, pour le parquet comme pour les parties civiles, de faire appel d'une décision du TAP.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

La surveillance électronique peut être autorisée pour autant qu'il n'existe pas de contre-indications, a précisé le TAP dans sa décision.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, prend acte de la décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, a-t-il indiqué lundi à l'agence de presse Belga.  [...] L'avocat de Jean-Denis Lejeune et Laetitia Delhez, Me Georges Henri Beauthier, a déclaré, à propos de la décision du TAP, qu' un non-évènement n'amène aucun commentaire.  [...]

Des victimes entre choc et résignation - La Libre

Mais cette décision paraissait bien inéluctable après un premier feu vert accordé en mai 2011 avant que le dossier ne s'effondre.  [...] Cela fait 16 ans que le problème est connu. Nos politiques avaient mille fois l'occasion de rectifier le tir et revoir le système judiciaire. Il fallait s'attendre à une telle décision.  [...] En mai 2011, il avait déploré qu'il ne pouvait aller en appel contre une décision de libération conditionnelle d'un tribunal d'application des peines.  [...]

Marcel Habran sorti de prison ce matin : "je suis toujours innocent" - La Libre

Marcel Habran sorti de prison ce matin : "je suis toujours innocent" - La Libre

La seule chose que vous devez savoir, c'est que je suis toujours innocent, a-t-il précisé en souriant avant de conseiller à la presse qui l'attendait pour recueillir ses impressions de plutôt s'intéresser aux sans-abri.   [...] Marcel Habran doit sa sortie de prison à une décision du tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles.  [...] Prévue initialement mercredi, cette libération a été retardée à jeudi matin pour qu'un technicien puisse lui poser un bracelet électronique.   [...]

La Cour de cassation se prononcera mercredi sur Michèle Martin - La Libre

La Cour de cassation se prononcera mercredi sur Michèle Martin - La Libre

La Cour de cassation examinera mercredi le pourvoi interjeté par Michèle Martin contre la dernière décision du TAP (Tribunal d'Application des Peines) de Mons.  [...] Il avait estimé qu'en fin de compte aucune proposition concrète, tant sur le plan financier que thérapeutique ou encore de l'hébergement, ne remplissait les conditions nécessaires à sa libération.   [...] Le couvent français où Michèle Martin devait se retirer avait finalement refusé de l'accueillir en raison de la désapprobation de la décision du TAP par une partie de l'opinion publique et les victimes.  [...]

Libération conditionnelle: Rik Torfs dénonce une atteinte à la Constitution - La Libre

Libération conditionnelle: Rik Torfs dénonce une atteinte à la Constitution - La Libre

Le projet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld), approuvé vendredi en conseil des ministres et envoyé au parlement, accorde au ministre de la Justice un droit d'injonction lui permettant de charger le ministère public de former un recours contre une décision du tribunal d'application des peines (TAP).  [...] En permettant au ministre de la Justice de charger le ministère public de former un recours contre une décision du TAP, l'indépendance du parquet se voit limitée, en contradiction avec la Constitution, conclut Rik Torfs.  [...] A ses yeux, le droit d'injonction va en outre à l'encontre de la philosophie du TAP, qui avait été institué pour éviter que le ministre de la Justice décide des libérations conditionnelles.  [...]

Les victimes de Dutroux citent l'Etat à Strasbourg - La Libre

Mais ce n'est pas pour tout de suite. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) reconnaissait ainsi hier à l'entrée du Conseil des ministres, que le gouvernement est en train de travailler sur un projet de loi pour donner aux victimes davantage de place devant les tribunaux de l'application des peines.   [...] Le gouvernement a bien pris des mesures, durcissant l'accès à la libération conditionnelle, pour les personnes condamnées à des peines de prison supérieures à trente ans de réclusion.   [...] la décision de libération conditionnelle de Michelle Martin prise par le TAP est tombée le 31 juillet 2012, même si la libération a été effective plus tard en raison du pourvoi en cassation.  [...]

Les murs du monastère taggés - La Libre

Au lendemain de l'annonce de la décision du tribunal de l'application des peines de Mons qui a jugé Michelle Martin, l'ex-compagne de Marc Dutroux, libérable sous conditions, les réactions continuent à affluer.  [...] Si la Cour de cassation ne casse pas la décision du TAP (le parquet a déposé un pourvoi, qui est suspensif, voir par ailleurs), Michelle Martin devrait rejoindre, comme prévu par le jugement, le couvent des soeurs Clarisse, à Malonne.  [...] Une manifestation pourrait avoir lieu vendredi à 10 h, sur la place du Fond, à Malonne, une autre dimanche, à 11 h, rue des Monastères et une troisième serait prévue pour plus tard dans le mois.   [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Belgique L'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi.  [...] L'avocat général a enfin estimé que les victimes avaient suffisamment été prises en compte dans la décision du TAP, alors que le parquet faisait remarquer que certaines victimes n'avaient pas pu confirmer les mesures d'éloignement qu'elles réclamaient initialement.  [...] La Cour de cassation se prononcera mardi à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...]