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Rudi Vervoort (PS): "La déchéance de nationalité, arme de régimes extrêmes comme les nazis" - La Libre

Rudi Vervoort (PS): "La déchéance de nationalité, arme de régimes extrêmes comme les nazis" - La Libre

La déchéance de nationalité, c'est une recette qui a été utilisée par les Allemands pour considérer que les Juifs n'étaient pas des citoyens à part entière.  [...] Le régime de Vichy a fait la même chose. les lois d'exception de Vichy, c'était aussi la déchéance de nationalité des Juifs français à qui on retirait tous leurs biens.  [...] Le débat sur la déchéance de nationalité a connu ces derniers jours des passes d'armes virulentes entre le PS et le MR en particulier, notamment entre le ministre francophone Rachid Madrane (PS) et le député fédéral Denis Ducarme (MR).  [...]

France: Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme - La Libre

France: Valls exclut toute marche arrière sur la déchéance de nationalité pour terrorisme - La Libre

Le Premier ministre français Manuel Valls a exclu mercredi toute marche arrière sur l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour tous les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, qui déchire la gauche au pouvoir.  [...] Il a balayé au passage l'idée avancée par divers élus de gauche de la possibilité d'une déchéance de nationalité pour tous, pas seulement pour les binationaux, car la France ne peut pas créer d'apatrides.  [...] Dans une tribune publiée par le magazine L'Obs, le Premier ministre a également affirmé que la déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit du sol, ni à la binationalité.  [...]

El Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge ? - La Libre

El Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge ? - La Libre

Mais en deux semaines à peine, la procédure en déchéance de nationalité aura été activée par le parquet général de Bruxelles contre deux personnes condamnées à de lourdes peines pour terrorisme.  [...] Abdelcrim El Hadouti, qui avait épaulé Nizar Trabelsi dans la préparation d'une bombe qui devait exploser à la base militaire de Kleine-Brogel, ne dispose plus que de sa nationalité marocaine depuis 2010.  [...] Amor Sliti, belgo-tunisien qui s'était rendu en Afghanistan en 2000 et avait aussi participé aux projets de Nizar Trabelsi au départ du pays des Talibans, a perdu sa nationalité belge en décembre 2010.  [...]

Déchéance de nationalité: Defraigne craint un mauvais signal à "certains communautés" - La Libre

Déchéance de nationalité: Defraigne craint un mauvais signal à "certains communautés" - La Libre

La déchéance de nationalité pour les personnes ayant commis des faits qualifiés de terrorisme ne doit pas devenir un symbole contre-productif, a mis en garde mardi la présidente du Sénat Christine Defraigne (MR), invitée sur Bel RTL.  [...] Le gouvernement fédéral envisage, parmi une dizaine de mesures destinées à lutter plus nettement contre le terrorisme, de déchoir de leur nationalité belge des binationaux condamnés pour des faits de terrorisme.  [...] La déchéance pourrait être étendue aux Belges de deuxième et de troisième génération, a confirmé dimanche le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders.  [...]

France: Valls recadre Taubira sur la déchéance de nationalité - La Libre

France: Valls recadre Taubira sur la déchéance de nationalité - La Libre

Manuel Valls a appelé vendredi chacun à se tenir à la ligne de François Hollande favorable à une extension de la déchéance de nationalité, après de nouvelles critiques exprimées par la ministre de la Justice Christiane Taubira sur cette mesure controversée à gauche.  [...] La droite a appelé vendredi François Hollande à trancher le cas de Christiane Taubira, dont l'hostilité réitérée à la réforme de la déchéance de la nationalité qu'elle est censée défendre elle-même devant le Parlement crée une situation rarissime au sommet de lÉtat, sur un sujet toujours aussi explosif à gauche.  [...] Cet élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme, que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution, n'est pas souhaitable car son efficacité est absolument dérisoire, avait insisté Mme Taubira.  [...]

Manuel Valls accuse les opposants à la déchéance de nationalité de faire le jeu du FN - La Libre

Manuel Valls accuse les opposants à la déchéance de nationalité de faire le jeu du FN - La Libre

Manuel Valls est à nouveau monté au créneau lundi pour défendre l'élargissement, très contesté à gauche, de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, renvoyant  [...] Lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès, après les attentats du 13 novembre (130 morts, plusieurs centaines de blessés), François Hollande avait annoncé cet élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.  [...] Il faut au contraire dire que ce qui est une idée d'extrême droite, c'est de fonder la nationalité exclusivement sur le sang, sur l'appartenance ethnique, poursuit le Premier ministre, alors que le député (Les Républicains) Hervé Mariton, opposé à la déchéance, s'est de nouveau prononcé en faveur du droit du sang.  [...]

La déchéance de nationalité pour terrorisme s'applique déjà en Belgique - La Libre

La déchéance de nationalité pour terrorisme s'applique déjà en Belgique - La Libre

Pendant ce temps, la justice poursuit son travail. Un nouveau dossier de déchéance de nationalité vient de connaître un coup d'accélérateur.  [...] La déchéance de nationalité des jeunes partis combattre en Syrie ne pourra s'appliquer que dans quelques cas, souligne jeudi le journal 'De Standaard'.  [...] La nationalité d'une personne née en Belgique avec une double nationalité, comme la majorité des combattants en Syrie, ne peut pas être retirée.  [...]

Face au blocage politique, François Hollande renonce à la déchéance de nationalité - La Libre

Face au blocage politique, François Hollande renonce à la déchéance de nationalité - La Libre

Le président français François Hollande a annoncé mercredi renoncer à une réforme constitutionnelle, inscrivant la déchéance de nationalité et le régime de l'état d'urgence dans la loi fondamentale, en raison d'un blocage politique.  [...] Je constate aujourd'hui que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte et qu'un compromis parait même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes.  [...] La question de la déchéance de nationalité était contestée au sein même du camp socialiste de François Hollande et avait poussé la ministre de la Justice Christiane Taubira à démissionner en janvier.  [...]

Christiane Taubira réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité - La Libre

Christiane Taubira réaffirme son opposition à la déchéance de nationalité - La Libre

la ministre de la justice, Christiane Taubira, s'est de nouveau opposée jeudi à la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour des actes de terrorisme, mesure prônée par le président François Hollande.  [...] Je ne fais pas mystère du fait que oui, je pense que la déchéance de nationalité n'est pas souhaitable pour des Français binationaux parce que l'efficacité (.  [...] La proposition d'inscrire dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité française pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris lorsqu'ils sont nés en France, déchire la majorité socialiste et l'ensemble de la gauche.  [...]

A contre-courant de la France, le Canada veut abroger la déchéance de nationalité - La Libre

A contre-courant de la France, le Canada veut abroger la déchéance de nationalité - La Libre

A contre-courant de la France, le gouvernement canadien de Justin Trudeau a ouvert la voie jeudi à l'abrogation de la déchéance de nationalité qui s'applique aux binationaux coupables de terrorisme ou d'espionnage expliquant qu' il n'y a qu'une classe de Canadiens.  [...] Il a déposé jeudi à la Chambre des communes -où les libéraux disposent d'une large majorité- un projet de loi abrogeant la déchéance de nationalité.  [...] L'abrogation de la déchéance de nationalité intervient alors que l'Assemblée nationale française a adopté en début de mois un projet de loi permettant d'inscrire dans la Constitution un volet sur la déchéance de la nationalité comme celui porté par le précédent gouvernement canadien.  [...]