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Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre

La commission des Finances de la Chambre a approuvé mardi après-midi un projet de loi, déjà voté par le Sénat, qui vise notamment à assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires.  [...] Depuis2003, le Service des créances alimentaires (Secal), installé au sein du SPFFinances, est chargé de trouver une solution au problème du non-paiement des créances alimentaires aux ex-conjoints.  [...] Cette base de données électronique centralise donc toutes les informations concernant les modalités d'octroi des pensions alimentaires qui ont été accordées, permettant un meilleur recouvrement des arriérés par les huissiers de justice mandatés par un créancier d'aliments ou par le Service des créances alimentaires du SPFFinances.  [...]

Créances alimentaires: 16.293 enfants aidés, un record - La Libre

Créances alimentaires: 16.293 enfants aidés, un record - La Libre

Créances alimentaires. 16.293 enfants aidés, un record - La Libre.  [...] Selon les derniers chiffres du Secal, le Service des créances alimentaires attaché au SPF Finances, au 31 mars 2015, 9.  [...] Pour 2015, un budget de 25,5 millions a été prévu. Vu le rythme de l'augmentation du nombre de bénéficiaires, ce budget devrait être suffisant, selon la porte-parole au SPF Finances.   [...]

Le CPAS bruxellois inquiet des règles de recouvrement des créances alimentaires - La Libre

Le CPAS bruxellois inquiet des règles de recouvrement des créances alimentaires - La Libre

La présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles Pascale Peraita (PS) fustige les nouvelles règles de recouvrement des créances alimentaires, modifiées le 12 mai dernier sans concertation avec les CPAS, écrit le journal Le Soir mardi.  [...] Le Service des créances alimentaires (Secal) - dont les missions consistent à payer des avances sur pension alimentaire et récupérer les pensions alimentaires - peut désormais agir pour récupérer une créance alimentaire sans qu'il y ait de limite inférieure de revenu dans le chef du débiteur.  [...] Ainsi, les CPAS étaient déchargés de donner des avances sur pension alimentaire et avaient la garantie que les débiteurs concernés ne risquaient pas de se trouver dans une situation les amenant à devoir solliciter l'aide d'un CPAS.  [...]

Sa bataille, c'est pour son fils - La Libre

Jacqueline s'adresse alors au Service des créances alimentaires (Secal), qui a précisément été créé, en 2003, pour aider les citoyens à recouvrer les pensions alimentaires et payer des avances aux parents - souvent une maman - dans la dèche.  [...] il affirme, document à l'appui, que Jacqueline a renoncé par écrit aux contributions alimentaires pour Jonathan et lui réclame donc 7 000 euros (qu'il a versés au Secal) et 2 500 euros à titre de dommage moral.  [...] Pour la maman, le cauchemar continue. le Service des créances alimentaires suspend, de manière inexplicable, les avances.  [...]

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre

Pour éviter qu'après une séparation, les plus fragiles basculent, avec leurs enfants, dans la précarité, il faut absolument faire en sorte que le droit aux créances alimentaires soit respecté.  [...] C'est précisément pour cette raison que le Service des créances alimentaires (Secal) a été mis sur pied en 2004 (lire ci-contre).  [...] Dans 94 % de cas, ce sont des femmes... Secal. C'est en 2004 que le Service des créances alimentaires (Secal) a vu le jour au sein du SPF Finances.  [...]

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre

A partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, rapportent le Standaard, le Nieuwsblad et le Laatste Nieuws.  [...] La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d'introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V.  [...] L'an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal.  [...]

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre

Le nombre de dossiers ouverts auprès du Service des créances alimentaires (Secal) a ainsi presque augmenté de moitié entre 2010 et 2013, passant de 24.  [...] 978 à 36.756. L'an dernier, le montant total des créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions (194,8 millions d'euros en 2010).  [...] la création d'un Fonds universel de créances alimentaire, une amélioration du fonctionnement du SECAL en ouvrant ses services à tous et l'adoption d'une méthode de référence pour le calcul des contributions alimentaires.  [...]

Si les pensions alimentaires restent impayées, les mamans seules galèrent - La Libre

Si les pensions alimentaires restent impayées, les mamans seules galèrent - La Libre

Si les parents qui élèvent seuls leurs enfants ont des revenus inférieurs à 1 800 euros par mois, ils peuvent faire appel au Service des créances alimentaires (Secal), pour obtenir des avances.  [...] Benoît Lutgen, qui est aussi député fédéral, a annoncé lundi le dépôt, à la Chambre, d'une proposition de résolution visant à optimiser le fonctionnement du Service de créances alimentaires.  [...] Benoît Lutgen propose notamment de relever le plafond de revenus permettant d'obtenir une avance sur les contributions alimentaires qui ne sont pas payées par l'ex-conjoint.  [...]

Pour une "ville femmes admises" - La Libre

Pour une "ville femmes admises" - La Libre

Concrètement, le parti libéral souhaite que les femmes soient davantage représentées au sein du collège mais aussi qu'une nouvelle compétence échevinale (égalité hommes-femmes) soit créée.   [...] Pour leur venir en aide, le service de créances alimentaires (Secal) a été créé en 2003 pour répondre au problème du non-paiement des pensions alimentaires.  [...] une intégration de la dimension de genre dans le cursus scolaire, une augmentation du nombre de places disponibles dans les milieux d'accueil de la petite enfance ainsi qu'une approche par genre en ce qui concerne la mobilité afin de proposer des solutions plus ciblées.   [...]

Mayeur: "Repenser la proximité à Bruxelles" - La Libre

Mayeur: "Repenser la proximité à Bruxelles" - La Libre

Le CPAS bruxellois inquiet des règles de recouvrement des créances alimentaires.  [...] Après les nombreuses accusations de bavures qui ont émaillé sa zone ces derniers temps, il veut une police de qualité dans les quartiers via la création d'une direction-générale spécifique qui va s'occuper de la police de proximité.   [...] Enfin, nous avons décidé, avec le chef de corps, d'une réorganisation par la création, notamment, d'une direction générale chargée de la territorialité donc de la proximité.   [...]