Tout - Cour constitutionnelle, Communes

Pompiers volontaires, pompiers au rabais ? - La Libre

Pompiers volontaires, pompiers au rabais - La Libre.   [...] Belgique Un arrêt de la Cour constitutionnelle soulage les communes.  [...]

Sophie Wilmès: "A Linkebeek, la Flandre a raté l'occasion de signer la paix communautaire" - La Libre

Sophie Wilmès: "A Linkebeek, la Flandre a raté l'occasion de signer la paix communautaire" - La Libre

Provenant elle-même d'une commune à facilités, elle juge durement le comportement de la Région flamande à l'égard de Damien Thiéry, le bourgmestre éternellement non-nommé de Linkebeek Entretien.  [...] La Cour constitutionnelle vient de décider que les communes à facilités ont droit, elles aussi, à certains subsides flamands destinés à aider le milieu associatif.  [...] Cette différence ne participe pas à une relation de partenariat avec les autorités de tutelle quand on travaille au niveau communal Cela rend les choses plus compliquées et cela met de l'emphase sur la volonté de la Région flamande d'imposer des mesures peu positives aux communes à facilités.  [...]

Note Di Rupo: une proposition "nulle", dit le bourgmestre de Wezembeek - La Libre

Note Di Rupo: une proposition "nulle", dit le bourgmestre de Wezembeek - La Libre

Elio Di Rupo propose notamment de scinder l'arrondissement de BHV tout en consolidant les droits des francophones dans les six communes à facilités de la périphérie.  [...] L'ensemble des litiges linguistiques dénoncés dans les communes à statut spécial, y compris ceux de nature administrative, seraient désormais du ressort de la Cour constitutionnelle.  [...] Dans l'interprétation contestée par certaines juridictions, la Région flamande contraint aujourd'hui les francophones des communes à facilités à réitérer leurs volontés linguistiques lors de l'obtention de chaque document.  [...]

Une note très "flamande" - La Libre

Une note très "flamande" - La Libre

Faut-il rappeler que dans ces douloureuses discussions institutionnelles, chaque détail pèse de tout son poids dans l'équilibre qu'il s'agit de trouver.   [...] Au chapitre réforme institutionnelle stricto sensu, le Sénat serait réduit à sa plus simple expression, se muant en assemblée des représentants des entités fédérées.   [...] La nomination des bourgmestres des six communes à facilités resterait compétence du gouvernement flamand mais les litiges seraient traités au niveau de la Cour constitutionnelle.  [...]

Le Formateur a présenté sa note revue et corrigée - La Libre

Le Formateur a présenté sa note revue et corrigée - La Libre

Aucun des négociateurs n'a fait de commentaire à la sortie de la présidence de la Chambre où ont lieu les discussions autour du formateur Elio Di Rupo.   [...] La note initiale confiait à la Cour constitutionnelle la compétence de trancher les litiges relatifs à la nomination des bourgmestres des 6 communes à facilités et la retirait aux chambres flamandes du Conseil d'Etat.  [...] Les partis francophones défendent des points de vue collectifs, a commenté une autre source, et pourraient par ailleurs formuler des propositions communes.  [...]

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Cette loi a été modifiée par la loi du 22 décembre 2008, destinée à permettre aux communes de déterminer les redevances de stationnement dans le cadre des concessions ou des contrats de gestion.  [...] En outre, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement la loi de 2008, en sorte que les concessionnaires ne peuvent plus percevoir de redevances de stationnement pour le compte des communes.  [...] Il l'aurait fait en soulevant d'office une  [...] d'irrecevabilité tirée de l'absence de qualité et d'intérêt de la régie, parce que la perception des redevances de stationnement ne pourrait, selon lui, être confiée par une commune à une régie communale autonome ou à un autre gestionnaire, et en n'ordonnant pas la réouverture des débats afin de permettre à la régie d'exposer son point de vue.  [...]

La note Vande Lanotte éventée - La Libre

La note Vande Lanotte éventée - La Libre

Bruxelles recevrait une dotation équivalente à 15pc des impôts régionaux pour compenser le coût engendré par les navetteurs.   [...] La nomination des bourgmestres des communes à facilités resterait une compétence flamande mais les contestations seraient de la compétence de la Cour constitutionnelle.  [...] La note prévoit encore une petite réforme des institutions bruxelloises, la disparition du gouverneur et une augmentation des compétences du ministre-président de la Région notamment en matière de sécurité.   [...]

Bruxelles n'est pas Washington - La Libre

cette nouvelle institution doit formaliser la collaboration entre Bruxelles et son hinterland, la région centrale se désenclavant de la sorte à défaut de s'étendre territorialement.   [...] Certes, les séparatistes flamands n'ont pas déstabilisé les conseils communaux, mais certaines communes du Brabant flamand qui ne veulent pas en être membre de droit ont initié une procédure devant la Cour constitutionnelle.  [...] Ensuite la communauté métropolitaine bruxelloise est aussi spécifique parce que cette structure n'est pas prévue pour d'autres grandes villes du pays, alors que l'organisation métropolitaine de Washington ne fait qu'appliquer une règle commune à toutes les grandes villes américaines.  [...]

Damien Thiéry: "La plainte contre l'utilisation du français place Homans devant un dilemme" - La Libre

Damien Thiéry: "La plainte contre l'utilisation du français place Homans devant un dilemme" - La Libre

Selon lui, soit la ministre ne nomme pas  [...] bourgmestre, Yves Ghequiere, qui présidait le conseil lundi soir, en l'absence de Damien Thiéry, soit tous les conseils communaux continueront à se dérouler (partiellement) en français conformément un arrêt de la Cour Constitutionnelle du 10 mars 1998.  [...] Pour Damien Thiéry qui s'est exprimé mardi auprès de l'agence Belga, un arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 mars 1998 stipule que l'obligation d'utiliser, dans les communes périphériques, la langue de la région au cours des séances du conseil communal s'applique exclusivement au bourgmestre et aux autres membres du collège des bourgmestre et échevins.  [...] Si la ministre nomme Yves Ghequiere, tous les conseils communaux continueront à se dérouler en français conformément à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle, a-t-il conclu.  [...]

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Le comité de DéFI en périphérie bruxelloise a annoncé mardi s'être procuré l'avis du président du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale, le professeur Angel-Manuel Moreno, de l'Université de Madrid, sur la situation de certaines communes à facilités linguistiques, qui rappelle, selon le parti, que l'obligation d'utiliser le néerlandais lors de réunions du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux.  [...] DéFI souligne, dans un communiqué, que cet avis conclut que la  [...] Il rappelle en outre l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 mars 1998 selon lequel l'obligation d'utiliser le néerlandais lors des séances du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux, a souligné la présidente de DéFI Périphérie, Sophie Rohonyi.  [...]