Tout - Coups, Blessures, Volontaires

Meurtre, assassinat, homicide involontaire... Quelles différences? - La Libre

Meurtre, assassinat, homicide involontaire... Quelles différences? - La Libre

Lors des grandes affaires criminelles, la frontière pour le grand public et même pour les journalistes, n'est pas forcément très claire entre un assassinat, un meurtre, des coups et blessures volontaires sans intention de donner la mort ou encore un homicide involontaire.  [...] Attention, ça se complique... Le droit pénal prévoit également les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Alexandre Vander Elst, agresseur d' Iliaz Tahiraj, superviseur de la STIB décédé en 2012, avait été ainsi reconnu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...]

Dossier Priscilla Sergeant: Les suspects vont comparaitre devant le tribunal de jeunesse - La Libre

Dossier Priscilla Sergeant: Les suspects vont comparaitre devant le tribunal de jeunesse - La Libre

Le plus jeune, J. (12 ans au moment des faits), est soupçonné de traitement inhumain ayant entraîné la mort, de coups et blessures volontaires et d'attentat à la pudeur.  [...] De son côté, A. (16 ans au moment des faits) comparaît pour traitement inhumain ayant entraîné la mort et coups et blessures volontaires.  [...] V. en correctionnelle pour traitement inhumain ayant entraîné la mort, coups et blessures volontaires et attentat à la pudeur.  [...]

Manifestation à Bruxelles: Onze fauteurs de troubles présumés interpellés ce matin - La Libre

Manifestation à Bruxelles: Onze fauteurs de troubles présumés interpellés ce matin - La Libre

Pour deux d'entre elles, la qualification de coups et blessures volontaires à un policier avec préméditation et entraînant une incapacité de travail, a également été retenue.  [...] Pour les deux autres, il s'agit de la qualification de coups et blessures volontaires à un policier avec préméditation.  [...] Des citations de comparutions immédiates ont également été rédigées pour des faits de rébellion avec circonstances aggravantes et port d'arme prohibée, coups et blessures volontaires à un policier avec préméditation et entraînant une incapacité de travail, ou encore dégradations à un bien immeuble.  [...]

Mwamba condamné à 5 ans avec sursis - La Libre

Il avait été reconnu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de Suzanne Nyota sans intention de la donner.  [...] A l'issue du premier tour des plaidoiries, le président de la Cour a posé aux jurés deux questions subsidiaires portant sur les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Auparavant, après 2h40 de délibérations, les jurés avaient acquitté Gaston Mwamba du meurtre de Suzanne Nyota mais l'avaient reconnu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner.  [...]

La panique peut être une arme - La Libre

Deux marginaux ont été condamnés à quatre ans de prison par le tribunal correctionnel de Charleroi pour coups et blessures volontaires.  [...] Dans son jugement, le tribunal a écarté l'intention homicide et la préméditation mais s'est basé sur l'arrêt Heysel pour établir que la panique causée par les prévenus était un moyen de causer des blessures.  [...] Pour rappel, dans l'arrêt Heysel, la cour d'appel de Bruxelles, avait, en 1990, considéré que la panique pouvait constituer un moyen utilisé volontairement par les prévenus (des hooligans anglais supporters  [...] de savoir si les victimes avaient subi des blessures en raison de la frayeur extrême d'autres spectateurs qui, ayant perdu tout contrôle de leurs actes, les auraient piétinées ou écrasées en tentant de s'enfuir. J.-C.M. (avec Belga).  [...]

Les différends et la violence, premiers fléaux pour la police - La Libre

Quant aux coups et blessures volontaires, dégradations et infractions contre l'environnement, ils sont à nouveau en hausse, de même que les accidents avec lésions corporelles.  [...] La violence a, quant à elle, véritablement explosé. Pour les coups et blessures volontaires, la police boraine enregistre ainsi une augmentation de 66,3pc.  [...] Par ailleurs, contrairement aux années précédentes, la criminalité n'est plus répartie sur l'ensemble de la zone mais plutôt concentrée sur Boussu (2311 faits) et Saint-Ghislain (2052 faits), là où le niveau de vie et l'activité commerciale sont les plus importants.   [...]

Coups mortels devant une discothèque de Gosselies: libération du suspect sous conditions - La Libre

Coups mortels devant une discothèque de Gosselies: libération du suspect sous conditions - La Libre

Anas A., inculpé pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a fait l'objet d'une mainlevée du juge d'instruction.  [...] avait porté deux coups à son adversaire, lui cassant les dents lors du premier et lui brisant un os au niveau de la gorge, lors du second.  [...] Le juge d'instruction l'avait d'ailleurs placé sous mandat d'arrêt pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...]

Assises de Liège: 20 ans ferme pour Weertz - La Libre

A la demande de la défense, des questions relatives à des coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ont été ajoutées.  [...] Ils ont plaidé les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Selon Me Jean-Paul Reynders, les notions de préméditation et de tortures ont été ajoutées dans ce dossier dans le but de faire gonfler une éventuelle peine de prison, alors que le dossier répressif initial évoquait un meurtre.   [...]

Tock coupable - La Libre

LES 12 JURÉS DE LA COUR D'ASSISES du Luxembourg ont reconnu jeudi soir Patrick Tock, 52 ans, coupable du meurtre de Monique Bourgeois, commis à Arlon le 5 ou le 6 décembre 2003.  [...] Il a été reconnu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort avec intention de la donner.  [...] Les avocats de Patrick Tock avaient plaidé les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...]

Peine de travail pour car-jackeurs - La Libre

POURSUIVIS POUR UN CAR-JACKING À ANTOING, trois individus de la région du Borinage ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tournai à une peine de 180 heures de travail ou à défaut d'une peine de prison ferme de 18 mois.   [...] Présidé par Mme Dochy, le tribunal correctionnel de Tournai a rendu mardi son jugement dans ce dossier à charge de Francky B.   [...] Les trois hommes avaient été cités à comparaître comme coauteurs de car-jacking, pour tentative de vol avec violence, la nuit, et à plusieurs, pour coups et blessures volontaires avec incapacité ainsi que pour coups et blessures volontaires.  [...]