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Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Communes à facilités: l'avis d'un groupe d'experts du Conseil de l'Europe favorable aux francophones - La Libre

Le comité de DéFI en périphérie bruxelloise a  [...] le professeur Angel-Manuel Moreno, de l'Université de Madrid, sur la situation de certaines communes à facilités linguistiques, qui rappelle, selon le parti, que l'obligation d'utiliser le néerlandais lors de réunions du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux.  [...] Cet avis concerne plus particulièrement le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'usage du français par les mandataires lors des réunions du conseil communal dans les communes à facilités.  [...] Il rappelle en outre l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 mars 1998 selon lequel l'obligation d'utiliser le néerlandais lors des séances du conseil communal dans ces communes ne s'applique pas aux conseillers communaux, a souligné la présidente de DéFI Périphérie, Sophie Rohonyi.  [...]

Communes à facilités, système difficile - La Libre

Si le consensus ne peut être obtenu sur un point donné, l'affaire est soumise par le bourgmestre au conseil communal, qui prend la décision à la place du collège.  [...] Le bourgmestre possède dans ce cas, par dérogation, le droit de convoquer lui-même le conseil communal (éventuellement sans l'aval du collège).  [...] 3 Les membres du conseil de l'aide sociale (qui administrent le CPAS) sont élus directement, à l'occasion des élections communales (dans les autres communes, ils sont élus par le conseil communal, en partie en son sein).  [...]

Majorités absolues et intérêts communaux - La Libre

Si la majorité est absolue au conseil communal de Bastogne, il en est presque de même dans toutes les communes voisines de la ville, à part Gouvy et Vaux-sur-Sûre où les majorités sont formées de coalitions.  [...] Ce sont deuxlistes d'intérêts communaux qui se partagent les 9 mandats du conseil communal de Fauvillers, commune située tout au sud de Bastogne.  [...] Six conseillers communaux, sur les 11 du conseil communal de Bertogne, appartiennent à la liste Gestion Communale, liste à tendance CDH.  [...]

Le plein d'idées jeunes - La Libre

Le plein d'idées jeunes - La Libre

Les enfants ont leur conseil communal dans un grand nombre de communes.  [...] Pourquoi ne pas faire une place aux adolescents À Nivelles, le projet est dans l'air depuis longtemps et a fait l'objet de plusieurs interpellations au conseil communal.  [...] Le 2 mai, les conseillers ont également invité des représentants de tous les partis démocratiques à venir débattre avec les jeunes.  [...]

Le début des travaux dans trente jours? - La Libre

Nous avons constitué une task force pour résoudre les problèmes liés à l'implantation de Fedex, comme la mobilité et les transports en commun.  [...] Il a donc décidé de réunir l'ensemble des protagonistes du dossier (entreprise, communes limitrophes, conseil communal de La Hulpe).  [...] Nous allons commencer dès 2008, en encourageant les employés au covoiturage, en les sensibilisant à l'environnement, en finançant à 100 pc les déplacements en transports en commun.  [...]

Paul Furlan veut conserver les provinces - La Libre

Paul Furlan veut conserver les provinces - La Libre

1. La modernisation du fonctionnement des communes. Avec la refonte du code de la démocratie locale, outre le droit d'interpellation des citoyens au conseil communal, la présidence du conseil communal ou l'encadrement des bulletins communaux, j'ai fait entrer les communes dans la modernité avec la réforme des grades légaux et la gestion par objectif.  [...] Il rappelle encore l'informatisation des rapports entre l'administration du ministre et les communes de Wallonie, la mise en place d'un cadastre des subsides ou encore la création du FIC (Fonds d'investissement communal) pour octroyer de manière plus transparente un certain nombre de subsides.  [...] Elle pourrait à l'avenir jouer au côté des communes le même rôle que notre futur Sénat avec des conseillers provinciaux issus des conseils communaux.  [...]

Publifin: l'intérêt liégeois prime - La Libre

Publifin: l'intérêt liégeois prime - La Libre

Àl'instar du Conseil provincial et suite à d'autres communes, un débat a - enfin - eu lieu lundi soir au Conseil communal de Liège au sujet de l'affaire Publifin.  [...] Peu disert sur ce sujet polémique, le bourgmestre Willy Demeyer (PS) qui en est une victime collatérale a rappelé le déroulé des événements et la manière dont la Ville a voulu préparer le débat sur l'ordre du jour de la prochaine AG de l'intercommunale, laquelle est prévue ce jeudi.  [...] Même si le point 145 de l'ordre du jour du Conseil communal de Liège de lundi soir, à savoir le vote relatif à l'AG de Publifin, a retenu une bonne partie de l'attention, il n'en demeure pas moins que certains points dignes d'intérêt ont été évoqués lors des interpellations.  [...]

Les noms de quatorze bourgmestres toujours inconnus en Flandre - La Libre

Les noms de quatorze bourgmestres toujours inconnus en Flandre - La Libre

Dans quatre communes, le bourgmestre est déjà nommé mais son mandat a été suspendu par le Conseil pour les contestations électorales (Raad voor Verkiezingsbetwistingen), selon les données du ministre flamand de l'Administration intérieure, Geert Bourgeois (N-VA).  [...] Dans 294 des 308 communes flamandes, la procédure de nomination d'un nouveau bourgmestre s'est conclue sur l'approbation du ministre Bourgeois.  [...] En vertu de l'accord papillon, dans les six communes à facilités, c'est désormais au conseil communal de proposer un candidat-bourgmestre.  [...]

Déchets nucléaires en irrégularité - La Libre

Jeudi soir, les conseils communaux de Fleurus et Farciennes se prononceront sur le projet de dépôt de déchets radioactifs.  [...] En effet, ces conseils communaux sont convoqués avant qu'une nouvelle assemblée générale du Paloff statue sur plusieurs amendements.  [...] Cette AG est programmée le 9 mars. Elle doit se prononcer sur les amendements que Renée Cosse, conseillère communale Ecolo, avait déjà déposés le 21 décembre dernier, lors de la précédente assemblée générale.  [...]

En bref - La Libre

Ce n'est que début janvier que sera installé le nouveau conseil communal de Kraainem.  [...] Véronique Caprasse, la bourgmestre faisant fonction de Kraainem bafoue la loi en reportant la réunion du conseil de novembre.  [...] Kraainem-Unie rappelle aussi que, lors de la réunion du 22 octobre dernier, l'opposition a demandé - pour la énième fois - des éclaircissements sur le contrat qui lie la commune à Vivaqua, sur l'entretien de l'infrastructure, et sur les inondations dans le bas de Kraainem.  [...]