Tout - Conditions, Libération conditionnelle, Justice

Habran réclame sa libération - La Libre

MARCEL HABRAN, 73 ANS, INCULPÉ dans le cadre du dossier de l'attaque d'un fourgon à Waremme le 12 janvier 1998, a comparu mardi, seul, devant la chambre des mises en accusation de Liège pour réclamer sa remise en liberté.   [...] Marcel Habran a rappelé que son inculpation ne repose que sur les déclarations de témoins protégés peu fiables, a exposé son premier conseil, Me Frédéric Bovy.   [...] -D. de Luxembourg au moment de l'attaque. Il a répété qu'il n'a plus encouru de condamnation depuis 1991, a respecté à l'époque les conditions de libération conditionnelle et ne s'est jamais soustrait à la justice.  [...]

Libération conditionnelle: "Une loi qui ne changera rien pour des 'Dutroux'" - La Libre

Libération conditionnelle: "Une loi qui ne changera rien pour des 'Dutroux'" - La Libre

Me Laurent Kennes, avocat et membre du Conseil de l'Ordre français du barreau de Bruxelles, a rappelé, mardi, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Bruxelles, que la réforme sur la libération conditionnelle ne changerait de toute façon rien pour  [...] la Ligue des droits de l'Homme, de l'Observatoire international des prisons, du Conseil central de surveillance pénitentiaire ou encore juges et membres de l'Association syndicale des magistrats, ont rappelé, mardi, la nécessité de ne pas voter en faveur de la réforme de la libération conditionnelle dans la précipitation.  [...] Deux projets de loi relatifs au durcissement des conditions de libération conditionnelle des condamnés doivent en effet faire l'objet d'un vote par la commission de la justice au Sénat, mardi après-midi.  [...]

Le tribunal d'application des peines est-il viable ? - La Libre

L' installation, début 2007, des tribunaux d'application des peines appelés, notamment, à remplacer les commissions de libération conditionnelle, laisse le Conseil supérieur de la Justice dubitatif.  [...] C'est aussi ce que préconise la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), laquelle a confirmé que les besoins seront évalués et répété être à l'écoute des présidents des Commissions de libération conditionnelle.  [...] Jacques Hamaide, président du CSJ, affirme que les membres de la commission ne discutent jamais du critère politique lors de leurs délibérations.  [...]

Edito: Dutroux, un barnum sans intérêt - La Libre

Edito: Dutroux, un barnum sans intérêt - La Libre

Disons-le tout net, Marc Dutroux n'a aucune chance d'obtenir une mesure de libération conditionnelle ou de placement sous surveillance électronique.  [...] Dutroux est dans la peau d'un condamné qui répond, en théorie, aux conditions lui permettant d'adresser une demande de libération.  [...] Aujourd'hui, en Belgique, beaucoup d'élus préfèrent rester sourds aux mises en garde unanimes des professionnels de la justice pour flatter leur électorat et faire voter, dans la précipitation, des lois sans queue ni tête, comme celle qui restreint les conditions d'octroi de la libération conditionnelle.  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

1 Qu'est-ce que la libération conditionnelle La libération conditionnelle permet au détenu qui l'obtient de purger sa peine à l'extérieur de la prison sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par le TAP.  [...] Jusque là, en effet, il appartenait au ministre de la Justice et à son administration d'apprécier les demandes de libération conditionnelle.  [...] 3 Depuis que les commissions de libération conditionnelle et le TAP après elles sont à la manoeuvre, l'octroi des libérations est-il plus aisé Non, c'est même le contraire.  [...]

Oscar Pistorius pourrait ne pas être libéré vendredi - La Libre

Oscar Pistorius pourrait ne pas être libéré vendredi - La Libre

L'ex-champion paralympique sud-africain Oscar Pistorius pourrait ne pas être libéré vendredi, suite à une décision mercredi du ministère de la justice de faire rééxaminer sa libération conditionnelle par les services compétents, a-t-on appris dans un communiqué.  [...] La décision de le libérer (à partir de vendredi) a été rendue prématurément le 5 juin 2015.   [...] En conséquence, cette décision est suspendue jusqu'à ce que les services de libération conditionnelle statuent sur la question, indique le communiqué du ministère de la Justice, sans préciser de date pour une nouvelle décision.  [...]

Libérés conditionnels, "clients" à risque - La Libre

Libérés conditionnels, "clients" à risque - La Libre

On sait que les détenus condamnés à une peine de prison ferme de plus de trois ans et qui ont purgé un tiers de leur peine (deux tiers en cas de récidive) peuvent demander leur libération conditionnelle.  [...] S'il se prononce en faveur d'une libération conditionnelle, ce sont les assistants de justice qui ont pour mission de vérifier si les conditions liées à l'octroi de la liberté conditionnelle sont ou non respectées.  [...] Cet incident a incité les Maisons de justice à réfléchir au rôle des assistants de justice dans le système de la liberté conditionnelle.  [...]

Jambon : "Une personne a été négligente, ni très pro-active, ni très engagée" - La Libre

Jambon : "Une personne a été négligente, ni très pro-active, ni très engagée" - La Libre

Le passé des frères El Bakraoui, mesuré à l'aune des attentats de Bruxelles, n'était pas si négatif que suggéré ces derniers jours, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens revenant sur leur libération conditionnelle.  [...] Ibrahim El Bakraoui, qui s'est fait exploser à l'aéroport de Zaventem, mais qui avait été interpellé l'année dernière à la frontière syrienne, collaborait raisonnablement bien, avant cela, avec la maison de justice dans le cadre de sa libération conditionnelle jusqu'à ce qu'il disparaisse des radars, a indiqué le ministre de la Justice.  [...] Alerté, le tribunal d'application des peines est revenu sur sa libération conditionnelle dans une décision du 21 août 2015, à la suite de quoi il a été signalé quelques jours plus tard en vue de procéder à son arrestation.  [...]

France: la demande de libération de Jacqueline Sauvage à nouveau rejetée - La Libre

France: la demande de libération de Jacqueline Sauvage à nouveau rejetée - La Libre

La demande de libération de Jacqueline Sauvage a à nouveau été rejetée jeudi par la cour d'appel de Paris, indique le site du Figaro.  [...] La sexagénaire avait été condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari, puis partiellement graciée par François Hollande.   [...] La justice avait ensuite rejeté sa demande de libération conditionnelle.  [...]

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Nous lui avons demandé de réagir à l'accord conclu à la fin de la semaine passée en comité ministériel restreint, accord qui durcit les conditions d'accès à la libération conditionnelle pour les détenus ayant commis des faits  [...] ans de réclusion criminelle ou davantage.  [...] Elle estime, notamment, que le gouvernement met à mal le principe de la séparation des pouvoirs quand il donne à un directeur de prison ou au ministère public le droit de déclarer irrecevable une demande de libération conditionnelle introduite par un condamné.  [...] Mme Berrendorf insiste aussi sur le fait que l'aggravation des conditions d'accès à l'admissibilité à la libération conditionnelle va à l'encontre de recommandations pressantes d'organismes internationaux, comme l'Onu ou le Conseil de l'Europe (dans lesquels siège la Belgique), qui encouragent la libération conditionnelle.  [...]