Tout - Condamnations, Belgique

La Belgique, bête noire de la justice européenne - La Libre

La Belgique, bête noire de la justice européenne - La Libre

La Belgique est le pays de l'UE qui s'est vu infliger l'an dernier le plus grand nombre de condamnations par la Cour européenne de Justice, selon le rapport annuel de cette institution.  [...] La Belgique a été condamnée à neuf reprises, devançant de peu l'Italie et le Portugal (huit condamnations) et l'Espagne (7).  [...] La Belgique avait échappé au top 5 des pays les plus condamnés en 2010, mais elle était en deuxième position en 2009, avec un nombre record de quinze condamnations.  [...]

Attentats de Paris: accusée de laxisme, la Belgique se défend - La Libre

Attentats de Paris: accusée de laxisme, la Belgique se défend - La Libre

Mise en cause pour avoir laissé une cellule djihadiste fomenter les attentats de Paris depuis Bruxelles, la Belgique se défend d'avoir fait preuve de laxisme.  [...] Depuis le début de cette année, plus de 160 condamnations ont été prononcées en Belgique pour radicalisme, a-t-il souligné.  [...] A priori, il n'y a que trois individus qui venaient de Belgique, ça signifie qu'il y a tout de même cinq Français, relève Guy Rapaille, qui dirige le Comité R.  [...]

John Kerry se dit "bruxellois" en soutien à la Belgique, le FBI présent à Bruxelles - La Libre

John Kerry se dit "bruxellois" en soutien à la Belgique, le FBI présent à Bruxelles - La Libre

Le chef de la diplomatie américaine, John Kerry, a défendu vendredi la Belgique et ses alliés européens, accusés depuis les attentats de Bruxelles de laxisme dans la lutte antiterroriste.  [...] Une équipe américaine spécialisée la lutte contre les combattants étrangers s'était rendue en Belgique en février dernier pour rencontrer les autorités locales et une demi-douzaine de missions de coopération antiterroriste ont été programmées dans les semaines à venir, avant même les attentats de mardi à Bruxelles.  [...] Il y a eu plus de 160 condamnations liées au terrorisme ici (en Belgique) l'an dernier, a-t-il souligné lors de cette rencontre avec la presse.  [...]

Génocide arménien: un millier de Belgo-Turcs ont manifesté à Bruxelles - La Libre

Génocide arménien: un millier de Belgo-Turcs ont manifesté à Bruxelles - La Libre

Ils se sentent injustement condamnés dans le récent débat sur la question de cette reconnaissance en Belgique et demandent que le pouvoir politique laisse les condamnations aux autorités compétentes.  [...] Le rassemblement a eu lieu à l'initiative d'associations turques en Belgique, qui ont fait venir en bus des sympathisants du Limbourg, de Gand, d'Anvers et de différentes villes wallonnes.  [...] Au contraire du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur, son homologue schaerbeekois Bernard Clerfayt a toléré la manifestation tout en affirmant qu'il n'était pas d'accord avec le message véhiculé par celle-ci.   [...]

Assises : par légitime défense ? - La Libre

Assises : par légitime défense ? - La Libre

A la question de savoir pourquoi Mickaël Schelck s'était vanté auprès de ses connaissances et amis d'avoir planté' un homme, l'accusé a répondu s'être confié car il éprouvait des difficultés à garder les faits pour lui seul.   [...] De nationalité française, Mickaël Schelck a eu un parcours scolaire assez difficile en France, auquel se sont ajoutés des problèmes de comportement dès l'adolescence.   [...] Plusieurs condamnations marquent le passé judiciaire de Mickaël Schelck, tant en Belgique qu'en France, pour vols, détention et vente de stupéfiants, violence avec usage d'armes, etc.  [...]

Huit détenus de Forest libérés en raison de l'indignité de leur sort - La Libre

Huit détenus de Forest libérés en raison de l'indignité de leur sort - La Libre

Me Henry a d'ailleurs écrit au gouvernement pour la dénoncer, sans espoir de faire bouger les choses car la Belgique ne réagit pas aux condamnations internationales dont elle a déjà fait l'objet.  [...] n'ont plus de contacts avec leurs avocats, ne sont plus transférés vers la chambre du conseil ou vers celle des mises ou encore devant leur juge de fond, manquent peut-être des occasions d'être remis en liberté provisoire, voient les audiences les concernant repoussées.   [...] Attendu [] que la nécessité d'un emprisonnement [] relève notamment de la juste proportion à établir entre le trouble porté à l'ordre public par un acte répréhensible dont les indices justifient la détention par rapport au trouble causé à la conscience publique par les conditions de détention [].   [...]

Un interné non soigné fait condamner l'Etat belge - La Libre

evant la Cour européenne des droits de l'homme, la Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises  [...] soin spécifique à nombre de ses internés.  [...] Une chambre civile du tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), à verser tous les mois 5 000 euros d'astreinte à un homme de 42 ans, poursuivi dans un dossier de pédophilie et pour lequel la justice avait pris une décision d'internement à moins bien sûr qu'elle fasse en sorte qu'il reçoive les soins que requiert son état.   [...] Cette situation que tout le monde, ministres compris, dénonce depuis des années mais qui n'a en rien évolué a, on l'a écrit, valu à la Belgique plusieurs condamnations à Strasbourg, les plus récentes en janvier 2013.  [...]

Le collabo impuni - La Libre

L'homme fut en outre condamné à payer à l'Etat belge, partie civile, 500 000 FB à titre de dommages et intérêts. Il fut aussi déchu de sa nationalité belge.   [...] C'est un principe du droit international. Initialement, les crimes de guerre nazis poursuivis en Belgique devaient être prescrits vingt ans après, soit en 1966 car la majeure partie des condamnations ont eu lieu en 1946.  [...] Elle a interpellé Juan Pablo Simons qui a reconnu être Paul Van Aerschodt, ce Belge condamné à mort par contumace qui a définitivement perdu sa nationalité belge le 20 mars 1947. L'affaire est close comme on dit, à moins.   [...]

"Le nombre élevé de personnes radicalisées ne permet pas de suivi continu de chaque individu" - La Libre

"Le nombre élevé de personnes radicalisées ne permet pas de suivi continu de chaque individu" - La Libre

Et de prédire que, la prochaine fois, la Belgique pourrait ne pas avoir le brin de chance qui lui avait permis en janvier 2015 de démanteler la cellule de Verviers.  [...] En Belgique, 60 personnes ont été arrêtées en Belgique pour des infractions de terrorisme djihadiste, un chiffre élevé par rapport à nombre de pays européens.  [...] 116 condamnations et 4 acquittements, soit plus - et de très loin - que n'importe quel pays européen. Et 2016 suit la même tendance.  [...]

Françoise Tulkens, femme des mondes (suite) - La Libre

J'en appelle plus largement à la création d'un Conseil national des droits de l'homme, dont l'objet serait de contrôler que toute loi est conforme à la Convention, ce qui éviterait bien des condamnations de la Belgique à Strasbourg.  [...] Il faut être vigilant. Je n'ai pas lu le programme de la N-VA dans tous ses détails mais il est clair que les nationalismes posent des questions.   [...] N'oublions que notre Fondation a une dimension européenne et même internationale puisqu'il existe une Fondation Roi Baudouin aux Etats-Unis.   [...]