Tout - Condamnation, Prison

Brésil: Lula condamné à 9 ans et 6 mois de prison pour corruption - La Libre

Brésil: Lula condamné à 9 ans et 6 mois de prison pour corruption - La Libre

L'ex-président brésilien va faire appel de sa condamnation à près de dix ans de prison pour corruption devant la justice brésilienne et l'ONU, a annoncé l'un de ses avocats.  [...] Nous faisons appel et prouverons son innocence devant toutes les cours impartiales, y compris aux Nations unies, a déclaré dans un message à l'AFP l'un de ses avocats, peu après la condamnation à neuf ans et six mois de prison de l'icône de la gauche brésilienne pour corruption et blanchiment d'argent.  [...] Si la condamnation est confirmée en appel, Lula ira en prison et ne pourra pas se présenter à l'élection présidentielle de 2018, pour laquelle il est en tête des intentions de vote.  [...]

Le dernier pharaon - La Libre

Dès le début de sa présidence, le nouveau raïs concentre ses efforts sur l'économie et plus particulièrement sur la production industrielle, tempérant le plus possible une politique de capitalisme sauvage qui avait pris naissance sous son prédécesseur.  [...] Il sera confronté lors de son premier mandat à des situations difficiles sinon explosives, notamment la révolte des conscrits en février 1986, qui sera réglée non sans effusion de sang.   [...] M. Moubarak a connu une rapide détérioration de son état de santé depuis sa condamnation le 2 juin, suivie de son transfert dans l'aile médicalisée de la prison de Tora, dans la banlieue sud du Caire.  [...]

Affaire Zimmerman: crime raciste ou légitime défense? La justice a tranché - La Libre

Affaire Zimmerman: crime raciste ou légitime défense? La justice a tranché - La Libre

L'activiste Al Sharpton a affiché une déclaration sur Facebook décrivant l'acquittement de Zimmerman comme une gifle au peuple américain et a indiqué avoir organisé une conférence téléphonique d'urgence avec des pasteurs pour discuter des prochaines étapes.   [...] La NAACP, la plus grande organisation américaine des droits civiques, a exhorté ses partisans à signer une lettre demandant au procureur général Eric Holder de déposer des plaintes pour violation des droits de l'homme contre Zimmerman.   [...] Pour les faits dont il était accusé, Zimmerman était passible d'une condamnation à la prison à vie s'il était jugé coupable de meurtre, ou d'une condamnation à une peine maximale de 30 ans de prison, si le jury retenait le chef d'homicide.  [...]

Une Belge de retour après avoir été retenue 4 mois et demi au Congo - La Libre

Une Belge de retour après avoir été retenue 4 mois et demi au Congo - La Libre

Laurence Sénéchal, cette ressortissante belge retenue durant quatre mois et demi en République démocratique du Congo (RDC) à la suite d'une condamnation en avril à six mois de prison pour déplacement illicite d'enfant, est rentrée  [...] Belgique en exprimant sa joie après une période horrible, a constaté l'agence Belga.  [...] Mais les enfants n'avaient, dans un premier temps, pas été autorisés à quitter la RDC en raison d'un moratoire d'un an sur les adoptions décrété en septembre 2013 par le gouvernement congolais après la révélation de divers scandales et de craintes, dans l'opinion publique congolaise, que certains enfants soient adoptés par des couples homosexuels.   [...] Ce qui lui avait valu cette condamnation à six mois de prison en flagrance (flagrant délit) le 14 avril pour déplacement illicite d'enfant.  [...]

Tunisie : Les Femen libérées de retour à Paris - La Libre

Tunisie : Les Femen libérées de retour à Paris - La Libre

Leur libération a été décidée lors d'un jugement en appel qui a transformé en sursis une première condamnation à quatre mois et un jour de prison ferme, vivement dénoncée à la mi-juin par Paris.  [...] Si elle est inculpée, Amina Sbouï risque deux ans de prison pour profanation de sépulture et six mois pour atteinte aux bonnes moeurs.  [...] La sévérité de leur condamnation à de la prison en première instance avait été dénoncée non seulement par la France et le parti socialiste au pouvoir, mais aussi par l'Allemagne et l'Union européenne.  [...]

Un forcené ivre au volant - La Libre

Le prévenu aurait notamment indiqué aux agents qu'il savait quoi faire en sortant de prison et qu'il connaissait leurs épouses Le casier judiciaire du prévenu ne plaide pas en sa faveur.  [...] Il a déjà été condamné pour des coups et blessures volontaires, menaces, harcèlements, viol et plus récemment à une peine de travail de 80 heures pour des faits de violence. Un an de prison a été requis à son encontre.  [...] Si cette peine est prononcée, il n'aura donc plus droit au sursis si prochaine condamnation il y a (contrairement à une condamnation de 12 mois de prison qui permet encore de bénéficier d'un sursis).  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

Un primo délinquant peut toujours demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine mais en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort, la libération conditionnelle ne peut s'envisager qu'à la moitié de la peine.  [...] S'agissant des récidivistes, en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne peut intervenir qu'aux trois quarts de la peine et non plus aux deux tiers.  [...] Aujourd'hui, le PS exige que si tel est le cas, le parquet ait l'obligation de lancer immédiatement un mandat d'arrêt international à l'égard des profils dangereux et qu'on ne se contente plus de signaler à rechercher les condamnés révoqués qui font défaut.   [...]

Mort après avoir bouté le feu à sa maison - La Libre

Le 13 mars, Richard D. (43 ans) avait été condamné à un an de prison ferme pour avoir mis le feu à sa maison en novembre 2005, peu après que son épouse eût demandé le divorce.  [...] A l'époque, Richard D. avait affirmé avoir voulu mettre fin à ses jours mais s'était réfugié dans l'annexe de la maison où il était parvenu à s'endormir pendant que les pompiers éteignaient l'incendie.   [...] Compte tenu de la longueur de sa détention préventive, Richard D.   [...]

La Cour suprême statue du Mexique sur le sort de Florence Cassez - La Libre

La Cour suprême statue du Mexique sur le sort de Florence Cassez - La Libre

International Cinq juges de la première chambre de la Cour suprême du Mexique doivent statuer mercredi sur la libération de Florence Cassez, proposée par leur rapporteur en raison des irrégularités dans la procédure ayant conduit à la condamnation de la Française à 60 ans de prison pour enlèvements.  [...] Elle ne pourra plus alors  [...] de l'homme, dont le siège est à Washington, puis en cas d'acceptation du dossier, à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui se trouve à San José (Costa Rica).   [...] Cela signifierait l'annulation de la condamnation de la Française en raison des irrégularités constatées, mais elle resterait accusée pour les mêmes motifs (enlèvements, délinquance organisée et port d'armes prohibées) et devrait attendre son nouveau procès devant la justice ordinaire en prison.  [...]

"Plus d'Europe permettrait de mieux combattre la fraude" - La Libre

"Plus d'Europe permettrait de mieux combattre la fraude" - La Libre

Kessler. Cette année, l'Olaf a d'ailleurs clôturé une investigation portant sur les importations massives de textiles depuis la Chine dans l'Union européenne entre 2013 et 2016.   [...] Ce qui vaut une condamnation à cinq ans de prison dans un Etat est puni avec un mois de prison dans un autre.  [...] Or l'Union européenne a encore du chemin à faire avant même de parler d'une harmonisation ou d'une coordination législative.   [...]