Tout - Condamnation, Crimes de guerre

CPI: Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre - La Libre

CPI: Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre - La Libre

CPI. Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre - La Libre.  [...] L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a officiellement interjeté appel, dénonçant les défauts de son procès.  [...] La semaine dernière, M. Bemba a interjeté appel de sa condamnation, a annoncé mercredi dans un communiqué l'équipe de défense du chef de guerre jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.  [...]

John Demjanjuk est sorti de prison - La Libre

John Demjanjuk est sorti de prison - La Libre

Natif d'Ukraine, il affirme avoir servi dans l'armée soviétique et avoir été prisonnier de guerre, après sa capture par l'Allemagne en 1942.  [...] Le Centre Simon Wiesenthal ne se décourage pas. Nous restons convaincus que John Demjanjuk sera extradé et devra finalement faire face à la justice pour les crimes abominables qu'il a commis pendant la Seconde guerre mondiale, alors qu'il était le gardien du camp de concentration nazi de Sobibor, a déclaré Rabbi Marvin Hier, le fondateur du Centre de défense des droits de l'Homme.  [...] Il a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 1988, avant que la Cour suprême israélienne n'annule sa condamnation.  [...]

Perpétuité confirmée pour l'ex-président tchadien pour crimes contre l'humanité - La Libre

Perpétuité confirmée pour l'ex-président tchadien pour crimes contre l'humanité - La Libre

Le tribunal spécial africain ayant jugé à Dakar l'ex-président tchadien Hissène Habré a confirmé jeudi en appel sa condamnation à la prison à vie, prononcée en 2016, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.  [...] La Cour d'appel confirme la décision sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de torture rendue en mai 2016, a déclaré le président de la Cour, le magistrat malien Wafi Ougadèye, en l'absence de l'accusé.  [...] M. Habré a en revanche été acquitté de l'accusation de viol, une infirmation partielle (qui) ne change pas le verdict selon le magistrat.   [...]

CPI: le Congolais Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison pour subornation de témoins - La Libre

CPI: le Congolais Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison pour subornation de témoins - La Libre

000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.  [...] Alors que se termine ce procès connexe, le premier du genre pour cette juridiction, Jean-Pierre Bemba a interjeté appel fin septembre de sa première condamnation pour crimes de guerre, dénonçant des vices de forme et évoquant notamment l'arrestation de son avocat durant le procès.  [...] Ce jugement en première instance à 18 ans de prison était la plus lourde peine jamais imposée, la première condamnation de l'usage de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre, la première peine rendue contre un ancien vice-président et contre un commandant militaire, en vertu du principe de la responsabilité du commandant.  [...]

Le TPIY ouvre une enquête interne sur la mort de Slobodan Praljak en pleine audience - La Libre

Le TPIY ouvre une enquête interne sur la mort de Slobodan Praljak en pleine audience - La Libre

Slobodan Praljak s'est donné la mort en buvant une fiole de poison juste après avoir reçu la confirmation de sa condamnation à 20 ans de prison par le TPIY pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.  [...] En ouvrant une enquête interne, le tribunal veut évaluer les procédures existantes et faire des recommandations qui pourraient aider d'autres tribunaux à l'avenir et permettre d'éviter ce genre d'incident.   [...] L'autopsie du corps de Slobodan Praljak a débuté vendredi, deux jours après que le Croate de Bosnie s'est suicidé en direct en buvant le contenu d'une fiole dans une salle d'audience du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).   [...]

Sierra Leone : Charles Taylor jugé en appel - La Libre

Sierra Leone : Charles Taylor jugé en appel - La Libre

Le procès en appel de l'ancien président du  [...] s'ouvre mardi devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui l'avait condamné à 50 ans de prison pour avoir soutenu des rebelles en échange de diamants lors de la guerre en Sierra Leone.  [...] Estimant que les juges de première instance ont commis des erreurs en droit, le procureur et la défense avaient interjeté appel après la condamnation en première instance de Charles Taylor en avril 2011 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis entre 1996 et 2002.  [...] Président du Liberia de 1997 à 2003, Charles Taylor est le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale depuis le tribunal militaire de Nuremberg, qui jugea les responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale.  [...]

Israël et les groupes armés palestiniens coupables de possibles crimes de guerre - La Libre

Israël et les groupes armés palestiniens coupables de possibles crimes de guerre - La Libre

Chacune des parties est responsable de graves violations du droit international humanitaire qui, dans certains cas, peuvent être assimilées à des crimes de guerre, conclut le document publié lundi à  [...] militaires (israéliennes) n'aient pas modifié leurs moyens d'action, en dépit du nombre considérable d'informations sur le niveau élevé de morts et de destructions à Gaza, pose la question de possibles violations du droit international humanitaire par ces responsables, qui peuvent être assimilées à des crimes de guerre, écrivent les membres de cette commission.  [...] Le Hamas a pour sa part salué l'accord, n'y voyant que la condamnation de l'occupant sioniste pour ses crimes de guerre lors de sa dernière agression contre Gaza, a souligné Fawzy Barhoum, le porte-parole de l'organisation qui administre la bande de Gaza depuis 2007.  [...]

La Belgique peut mieux faire - La Libre

Il cite, à cet égard, le rapport annuel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme qui s'était notamment alarmé de la montée du racisme et de la xénophobie dans notre pays ainsi que de la discrimination à l'emploi.  [...] Il salue, par contre, la condamnation en Belgique de deux Rwandais pour crimes de guerre commis en 2004 au Rwanda et le  [...] des droits de l'Homme, y compris la torture, meurtres et disparitions.  [...] Amnesty distribue aussi un bon point à la Belgique pour la ratification d'instruments visant à combattre les violations des droits de l'Homme comme le Protocole optionnel de la Convention des Nations-Unies contre le trafic des êtres humains et la Convention européenne pour l'Action contre le trafic des êtres humains.   [...]

Le Bangladesh ouvre la voie à la pendaison du chef du principal parti islamiste - La Libre

Le Bangladesh ouvre la voie à la pendaison du chef du principal parti islamiste - La Libre

La Cour suprême du Bangladesh a confirmé jeudi la condamnation à mort du dirigeant du principal parti islamiste, Motiur Rahman Nizami, pour crimes de guerre, ouvrant la voie à son exécution dans les prochains jours.  [...] La condamnation d'autres dirigeants du Jamaat avait déclenché en 2013 des violences meurtrières, environ 500 personnes ayant été tuées dans des affrontements entre la police et les islamistes.  [...] L'islamiste a été condamné en 2014 par le tribunal international des crimes du Bangladesh (ICT), une juridiction controversée mise en place en 2010 par le gouvernement et qui a reconnu coupable plus d'une dizaines de responsables de l'opposition pour crimes de guerre.  [...]

Londres et Washington saluent la condamnation - La Libre

Celui-ci a cependant souligné que cette condamnation ne signifiait pas pour autant que l'on ne doive pas enquêter sur les autres crimes de Saddam, en particulier les crimes commis durant la guerre contre l'Iran.  [...] Il est très important que ceux qui portent la plus grande responsabilité des crimes contre l'humanité soient désormais responsables de leurs actes, a-t-il dit, soulignant toutefois que cette condamnation ne résolvait pas pour autant les problèmes politiques en Irak.  [...] En revanche, l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International a déploré cette condamnation, et jugé que le procès avait  [...] affaire glauque, marquée par de graves failles qui remettent en question la capacité du tribunal, tel qu'il est établi actuellement, à administrer une justice juste, en conformité avec les standards internationaux.  [...]