Tout - Communes, Amende

Migrants: les communes qui refusent de payer l'amende seront ponctionnées - La Libre

Migrants: les communes qui refusent de payer l'amende seront ponctionnées - La Libre

Les communes qui refusent de payer l'amende qui leur sera infligée en cas de non respect des obligations liées au plan de répartition des demandeurs d'asile verront leur dotation fédérale ponctionnée au pro rata, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat Theo Francken interrogé en commission par plusieurs députés.  [...] ..). Ces arguments pourront être pris en compte de manière à laisser aux communes en difficulté plus de temps qu'initialement escompté.  [...] Et toute amende impayée fera l'objet d'une retenue sur la dotation versée aux communes et CPAS par le fédéral, a averti mercredi M. Francken.  [...]

Le plan de répartition des demandeurs d'asile et ses sanctions approuvés - La Libre

Le plan de répartition des demandeurs d'asile et ses sanctions approuvés - La Libre

Le secrétaire d'Etat précise avoir tenu compte dans son plan des communes qui avaient déjà montré des signes de  [...] volonté quant à cet accueil, en répondant notamment au premier et second appels à créer des places lancés par le gouvernement fin 2015. Celles-ci seront récompensées.  [...] A la date du 1er novembre 2016, sauf situation exceptionnelle, les communes qui n'auront pas respecté le plan de répartition seront sanctionnées par une amende financière qui s'élèvera au double du montant payé quotidiennement par l'Etat pour l'accueil d'un demandeur d'asile (37,70 euros), à savoir 75,40 euros.  [...] En cas de délai trop court, les communes ayant démontré avoir fait le nécessaire pour créer les places manquantes à la date du 1er novembre recevront un mois supplémentaire pour tout mettre en oeuvre.  [...]

Théo Francken: "Les réfugiés sont nos hôtes, mais ils doivent bien se comporter" - La Libre

Théo Francken: "Les réfugiés sont nos hôtes, mais ils doivent bien se comporter" - La Libre

Migrants. les communes qui refusent de payer l'amende seront ponctionnées.  [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken a annoncé ce mercredi un enregistrement centralisé, probablement dès le mois d'avril, de tous les incidents qui ont lieu dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.   [...] Ce mardi soir, des réfugiés ont protesté contre leurs conditions d'hébergement dans le centre d'accueil de Couvin.   [...]

Le conseil communal se penche sur le SDER - La Libre

Comme d'autres communes en cette période, Andenne s'est penchée sur le schéma de développement de l'espace régional, SDER pour les intimes, en séance du conseil communal.  [...] Raison pour laquelle le Gouvernement wallon a demandé à toutes les communes de donner leur avis sur le texte actuel, sachant que ce dernier peut encore être amendé ou retravaillé.  [...] Nous considérons que le SDER doit rester un document d'orientation, et que les territoires centraux pourraient avoir un impact sur certaines décisions d'urbanisme, commente Philippe Mattart (CDH).   [...]

Pagaille autour des parkings - La Libre

Pagaille autour des parkings - La Libre

L'objectif de cette mesure était de débarrasser les tribunaux et les policiers d'un contentieux notoirement ingérable en laissant aux communes le soin de s'occuper de ces faits.  [...] Celui-ci n'a en outre pas le droit de transmettre ces données à une société privée, fût-elle chargée par la commune en question de gérer ses parkings, ce qui contribue à compliquer encore la procédure de recouvrement.  [...] Qui plus est, certaines communes ont choisi de sanctionner les stationnements non gênants par une amende administrative dans le cadre de la loi sur les incivilités.  [...]

Le défi propreté - La Libre

Le premier est une enquête qui a été envoyée en mars aux 44 communes de la province pour dresser un état des lieux de la propreté et pour localiser les points noirs afin de mieux cibler les interventions.  [...] Seules 19 communes ont répondu. Ce mauvais résultat est révélateur de la nécessité d'une prise de conscience à ce niveau aussi, a constaté Isabelle Poncelet.  [...] D'autant que les communes peuvent maintenant s'appuyer sur les deux agents sanctionnateurs mis à leur disposition par la Province pour donner aux procès-verbaux de police une suite par amende.  [...]

Stationnement: un pactole qui monte jusqu'à 345 000 euros - La Libre

Stationnement: un pactole qui monte jusqu'à 345 000 euros - La Libre

Se garer au mauvais endroit, oublier de changer son disque de stationnement ou encore ne pas alimenter un parcmètre, l'amende imposée par les communes en Brabant wallon varie de 14 à 25 €.  [...] Ce qui signifie donc que petit à petit, les caisses communales devraient se remplir de ces amendes non payées par les conducteurs.  [...] Dotée récemment d'un nouveau plan de stationnement, la commune de Braine-l'Alleud ne peut pas dire qu'elle vit grâce aux redevances de mauvais stationnement puisqu'en moyenne, ce sont 25 000 € par an qui sont perçus.  [...]

Tornade verte chez les Hurlus - La Libre

Il y a un mieux et nous sommes satisfaits car les communes qui sont au-dessus de 240 kg doivent payer une amende à la Région wallonne, explique Christophe Denève de la cellule environnement.  [...] La quatrième action est assez cocasse. En effet, L'art de raccommoder les restes est un concours dont le but est de confectionner des recettes à base de restes de tables.   [...] L'action Nettoyage de printemps sera menée par les mouvements de jeunesse, en collaboration avec les services communaux et la gestion centre-ville, les 24 et 25 mars prochains.  [...]

Une carte de parking pour médecin - La Libre

Cet arrêté autorise les communes à délivrer une carte de stationnement pour certains groupes cibles comme les médecins ou les infirmières à domicile.  [...] Elle autorisera également les médecins ou les infirmières à occuper des emplacements qui leur auraient été exclusivement réservés par l'administration communale.  [...] Dans les communes sensées, dit-il, il ne viendrait jamais à l'esprit d'un agent communal de mettre une amende pour un stationnement non payé par un professionnel de la santé en service.  [...]

Davantage d'eau potable dans les espaces publics - La Libre

Davantage d'eau potable dans les espaces publics - La Libre

Les députés wallons ont approuvé à l'unanimité mardi en commission du parlement wallon une proposition de résolution renforçant l'accès à des débits d'eau potable dans les espaces publics.   [...] Le texte de la députée Isabelle Meerhaeghe (Ecolo), amendé avec les autres groupes politiques (PS, MR et cdH) vise à inciter les communes à répertorier les accès publics à l'eau potable, à les identifier par des pictogrammes et à en informer les citoyens.  [...] L'amendement insiste sur la qualité sanitaire de l'eau et l'entretien régulier du point de débit, ce qui en limite l'accessibilité d'horaire.  [...]