Tout - Commission, Droits

Les Pussy Riot en procès live sur le Web - La Libre

Trois jours après avoir ordonné le maintien en détention jusqu'à janvier 2013 des trois chanteuses du collectif féministe punk Pussy Riot, la justice russe a annoncé que le procès des jeunes femmes sera ouvert au public et retransmis en direct sur le site du tribunal.   [...] Cela interroge sur la question du droit à l'image, commente Antoine Chomé, avocat à Ixelles et membre de la Commission Droits économiques, sociaux et culturels de la Ligue des droits de l'Homme.  [...] Avant d'ajouter que, de toute façon, dans la pratique, il est exceptionnel que le procureur maintienne les charges, sachant que la frontière entre infraction et liberté d'expression est très mince.   [...]

"L'interné ne doit pas payer les frais" - La Libre

"L'interné ne doit pas payer les frais" - La Libre

Youri Caels, président de la commission psychiatrie et droits humains de la Ligue des droits de l'Homme, Yves-Luc Conreur, l'Autre lieu, Damien Dupuis, avocat,  [...] Anne-Michèle De Wispelaere, Faculté de droit et de criminologie UCL, Membre de la Commission de surveillance de Saint Gilles.  [...] Christine Guillain, professeure à l'Unviersité Saint-Louis, présidente de la Commission justice de la Ligue des droits de l'homme.  [...]

Séoul salue le rapport accablant de l'ONU sur la Corée du Nord - La Libre

Séoul salue le rapport accablant de l'ONU sur la Corée du Nord - La Libre

Le rapport de la Commission d'enquête sur la Corée du Nord a conclu que des violations systématiques, étendues et grossières des droits de l'Homme ont été et sont commises par la République populaire démocratique de Corée.  [...] Des violations systématiques et étendues des droits de l'Homme sont commises par la Corée du Nord et dans de nombreux cas elles constituent des crimes contre l'humanité, souligne le premier rapport d'une Commission d'enquête de l'ONU diffusé lundi.  [...] La Commission estime que des centaines de milliers de  [...] dans des camps pendant les 50 dernières années, graduellement éliminés par des famines délibérées, le travail forcé, les exécutions, la torture, les viols et le refus des droits de reproduction appliqués par des punition, des avortements forcés et des infanticides.  [...]

Ban Ki-moon à Ouattara: "évitons un nouveau bain de sang" - La Libre

Ban Ki-moon à Ouattara: "évitons un nouveau bain de sang" - La Libre

Ouattara, dont l'élection avait été reconnue par la communauté internationale, a appelé à s'abstenir de tout acte de représailles ou de violences, réitérant sa volonté de créer une commission vérité et réconciliation pour faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme.  [...] La commission d'enquête est présidée par le thaïlandais Vitit Muntabhorn, ancien rapporteur de l'ONU chargé des droits de l'homme en Corée du Nord.  [...] Les deux autres experts nommés sont Suliman Baldo, spécialiste soudanais de résolution des conflits, et Reine Alapini Gansou, juriste originaire du Bénin et présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.  [...]

Syrie: Homs lance "un cri de détresse" - La Libre

Syrie: Homs lance "un cri de détresse" - La Libre

Le gouvernement syrien a manifestement échoué à protéger son peuple, a dénoncé jeudi la commission d'enquête internationale sur la Syrie, mandatée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.  [...] Depuis novembre 2011, ses forces ont commis des violations sérieuses, répandues et systématiques des droits de l'homme, écrit la commission qui a interrogé 136 nouvelles victimes depuis novembre dernier, date de son précédent rapport.  [...] Depuis, les preuves réunies par la commission d'enquête, dont le premier rapport sera examiné le 12 mars par le Conseil des droits de l'homme, montrent que rien n'a changé.  [...]

Négociations Israël-Hamas: pas de progrès au Caire, selon Israël - La Libre

Négociations Israël-Hamas: pas de progrès au Caire, selon Israël - La Libre

Les conclusions anti-israéliennes du rapport de cette commission sont écrites d'avance, il ne manque plus que les signatures, a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Yigal Palmor, en visant en premier lieu le président de la commission désigné par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, William Schabas.  [...] Pour cette commission, l'important ce ne sont pas les droits de l'Homme, mais le droit des organisations terroristes telles que le Hamas, a dit le porte-parole.  [...] Le Conseil des droits de l'Homme a annoncé lundi la création d'une commission internationale chargée d'enquêter sur toutes les violations des lois humanitaires internationales et des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens, particulièrement  [...] et le déclenchement d'opérations israéliennes consécutives à l'assassinat de trois jeunes israéliens en Cisjordanie.  [...]

Le régime de Kadhafi a "commis des crimes contre l'humanité" - La Libre

Le régime de Kadhafi a "commis des crimes contre l'humanité" - La Libre

Le régime du leader libyen Mouammar Kadhafi a commis des crimes contre l'humanité lors de la répression contre le soulèvement populaire de février, a dénoncé la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU dans un rapport publié mercredi.  [...] 000 et 15.000 morts selon les estimations de Tripoli, de Benghazi et des ONG, la commission recommande au Conseil des droits de l'homme de continuer à suivre de près le dossier.  [...] Présidée par le juriste égyptien Cherif Bassiouni, la commission doit présenter son rapport le 6 juin aux représentants des 47 Etats membres du Conseil des droits de l'homme réunis pour leur 17ème session à Genève.  [...]

Marianne Thyssen: "En matière d'Europe sociale, chacun doit prendre ses responsabilités" - La Libre

Marianne Thyssen: "En matière d'Europe sociale, chacun doit prendre ses responsabilités" - La Libre

La Belge Marianne Thyssen, commissaire en charge de l'Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité des travailleurs lève le voile sur les principaux éléments de ce socle et s'exprime, plus largement, sur cette Europe sociale qui se fait attendre.  [...] Mais n'y a-t-il pas un risque que la Commission génère des attentes qui ne peuvent être comblées, l'essentiel des compétences sociales étant aux mains des Etats membres.  [...] Pas seulement en matière de droit social pour les cas transfrontaliers comme les travailleurs détachés, mais aussi parce que nous sommes une Europe de valeurs.  [...]

Traité instituant la Communauté économique européenne - La Libre

Avant la fin de la première année à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité, la Commission détermine les dispositions applicables, dans le trafic  [...] desquelles sont entrés des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douanes et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables dans l'état membre exportateur, ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes.  [...] 6. Les états membres rendent compte à la Commission de la manière selon laquelle les règles ci-dessus pour la réduction des droits sont appliquées.  [...] 2. Avant la fin de la première étape, ou au plus tard lors de la fixation des droits, le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décide des ajustements que requiert l'harmonie  [...]

Tunisie: polémique sur "la complémentarité" femme-homme - La Libre

Tunisie: polémique sur "la complémentarité" femme-homme - La Libre

International Des associations de femmes tunisiennes et de défense des droits humains ont dénoncé samedi l'adoption d'un projet d'article de la future Constitution consacrant la complémentarité de la femme avec l'homme et non l'égalité entre les sexes.  [...] L'article, adopté par une commission de l'Assemblée nationale constituante (ANS), vise à la suppression du principe de l'égalité des sexes et exprime le rejet total des droits humains de la femme et porte un  [...] dignité et leur citoyenneté, s'insurgent ces organisations, dont la section tunisienne de Amnesty International et l'Association tunisienne des femmes démocrates.  [...] Le texte en question a été adopté mercredi par la Commission droits et libertés de l'ANC, en particulier grâce aux voix des députés d'Ennahda, le parti islamiste qui domine la coalition au pouvoir.  [...]