Tout - Collège, Secrétaire communal

Le collège veut entendre Bermils avant de statuer - La Libre

Bernard Bermils, le secrétaire communal adjoint de Charleroi, inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public la semaine dernière, ne saura pas avant la fin de ce mois quel sort administratif lui réserve le collège communal de Charleroi.  [...] Les collèges de signatures consistent en des réunions de collège échevinal qui, dans les faits, n'avaient pas réellement eu lieu, et qui avaient permis de faire passer des décisions considérées comme légales par le secrétaire communal Eric Lecomte, avant de faire l'objet de payements effectués par le receveur communal Pierre Oversteyns.  [...] Seul le secrétaire communal-adjoint Bernard Bermils avait échappé jusqu'ici à cette inculpation, qui lui a été décernée la semaine dernière par Mme Baeckeland et qui, semble-t-il, concerne trois réunions de collège fictives.  [...]

Eric Lecomte suspendu "par mesure d'ordre" - La Libre

Eric Lecomte suspendu "par mesure d'ordre" - La Libre

La nouvelle décision de suspension prise jeudi par le collège communal à l'encontre du secrétaire communal Eric Lecomte est basée sur des faits directement en rapport avec sa fonction, et qui lui sont reprochés dans le réquisitoire de renvoi du Parquet de Charleroi.  [...] Le collège communal carolo, au terme d'une réunion de plusieurs heures hier, a pris, en extrême urgence, une mesure de suspension par mesure d'ordre à l'égard du secrétaire communal.  [...] On y trouve les membres de l'ancien collège communal, des fournisseurs de la ville, mais aussi de nombreux fonctionnaires, parmi lesquels le secrétaire communal Eric Lecomte.  [...]

Enquête interne au service "Marchés publics" - La Libre

Une enquête interne a été confiée par le collège communal de Charleroi au secrétaire communal Jacques Bouvier, afin qu'il examine si des dysfonctionnements ont eu lieu au sein du service des Marchés publics des Affaires économiques de la Ville.  [...] Or, dit-on au Collège communal, les décisions politiques ont été prises en juin quant au mode de passation de ces différents marchés mais, à l'évidence, leur concrétisation administrative n'a pas suivi.  [...] La situation n'évoluant pas, le collège communal vient donc de demander au secrétaire communal, Jacques Bouvier, de mener une enquête interne afin d'établir ce qu'ont pu être ces dysfonctionnements, et d'en faire rapport au Collège communal, en vue de sanctions éventuelles.  [...]

Le magot d'IDEA a-t-il abouti en de bonnes mains ? - La Libre

Le magot d'IDEA a-t-il abouti en de bonnes mains ? - La Libre

Le 4 novembre 2011, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Mons rend un arrêt décevant pour le secrétaire communal montois, Pierre Urbain, et son avocat Marc Uyttendaele.  [...] Aujourd'hui, la Justice a libéré deux des complices présumés du secrétaire communal Urbain, suspendu de ses fonctions par le collège communal montois.  [...] Des intentions de commissions, des chemins détournés pour aboutir partiellement au Luxembourg plutôt qu'en Suisse, des banques ou des organismes publics perquisitionnés, des dirigeants d'intercommunale visités par la Justice et un secrétaire communal montois sur la sellette, des administrateurs ayant l'air de revenir de Pontoise.  [...]

La Journée - La Libre

Elle adressera prochainement une nouvelle commande après avoir finalisé les formalités d'adhésion à l'intercommunale et avoir réalisé un examen d'opportunité.  [...] Il a été commandé à Imio alors que la Ville de Charleroi ne remplissait pas l'ensemble des conditions pour devenir membre de l'intercommunale.  [...] Le secrétaire communal rendra quant à lui un rapport sur la procédure à l'occasion de la prochaine séance du collège communal qui se tiendra mardi prochain.  [...]

Pour la minorité "cela ne veut rien dire" - La Libre

Puis, un pavé de 100 pages. Le document scellant le nouveau cadre du personnel de la Ville de Tournai n'a pas plu à la minorité MR-Ecolo, qui s'est abstenue lors du vote.   [...] Jean-Pierre Vandensavel (Ecolo) signale d'ailleurs au bourgmestre, Christian Massy (PS), qu'il avait promis une telle réunion.   [...] Enfin, Marie-Christine Marghem rappelle l'existence d'un courriel du secrétaire communal Didier Coupez, de retour hier après un long congé, envoyé au collège communal.  [...]

Les 50 heures de "La Carolorégienne" - La Libre

Les 50 heures de "La Carolorégienne" - La Libre

Ce qu'on reproche aux trois principaux inculpés, tous  [...] alors, ce sont des faux et l'usage de faux par fonctionnaire public, l'abus de biens sociaux et des infractions aux lois sur la comptabilité avec, particulièrement dans le chef de Claude Despiegeleer, l'illustration d'une forme aiguë de gabegie et des dépenses dont on a mal conçu, du côté du parquet, qu'elles s'accordent avec l'objet social de La Carolorégienne.   [...] L'ICDI, les faux collèges Premier dossier d'importance, celui de La Carolorégienne sera suivi d'autres, avec dans les rôles principaux l'essentiel de ce que la politique communale carolorégienne comptait d'élus et de hauts fonctionnaires.  [...] L'année prochaine verra comparaître tout l'ancien collège communal, bourgmestre en tête, à propos des collèges truqués, avec l'ancien secrétaire et l'ancien receveur communal.  [...]

Casino bis : "Il y a un risque !" - La Libre

Je m'étais inquiété du fait que le collège communal avait considéré que diverses tâches confiées à deux avocats et un réviseur d'entreprises dinantais dans le cadre du dossier casino relevaient de marchés distincts, là où tant le receveur communal que la secrétaire communale avaient averti le collège qu'il s'agissait d'un seul et même marché.  [...] Par ailleurs, on se souviendra qu'à l'époque, la minorité au conseil communal attirait également l'attention sur l'illégalité que pouvait  [...] que ceux-ci ne pouvaient en rien se trouver en état de litige avec la Ville.  [...] En début de semaine, les socialistes avaient demandé, conjointement avec leurs collègues CDH au sein de la minorité à ce que le contenu du dossier soit accessible aux membres du conseil communal. Ce qui a été fait.  [...]

Démission de Jacques Marneffe - La Libre

L'ÉCHEVIN LIÉGEOIS JACQUES MARNEFFE (CDH), mis en cause depuis plusieurs semaines pour des confusions d'intérêt, a décidé de démissionner de ses fonctions d'échevin.   [...] Depuis un mois, Jacques Marneffe, échevin des services sociaux, était accusé d'avoir utilisé du personnel et du matériel communaux dans le cadre de ses activités de vente de vin.  [...] Le collège échevinal avait par ailleurs chargé le secrétaire communal de vérifier les accusations.  [...]

Armand De Decker (MR) maïeur - La Libre

Lundi 23 juillet, au cours d'une brève cérémonie qui aura lieu en la salle du conseil communal d'Uccle, le bourgmestre faisant fonction Claude Desmedt remettra l'écharpe mayorale au bourgmestre Armand De Decker (MR), en présence des membres du collège échevinal et du conseil communal ainsi que du secrétaire communal.  [...] M. De Decker, ministre fédéral de la Coopération au développement, avait remporté le mayorat le 8 octobre 2006.   [...] Il fut alors maïeur empêché. Ayant démissionné du gouvernement fédéral suite à son élection en qualité de président du Sénat le 12 juillet, M.   [...]